SwissLeaks: HSBC répond, en admettant les égarements du passé

Voici le texte intégral de la réponse apportée par HSBC aux découvertes de l’enquête Swissleaks.

Temps de lecture: 9 min

HSBC Global Private Banking (« GPB ») et en particulier sa banque privée suisse ont subi une profonde transformation ces dernières années. HSBC a mis en œuvre plusieurs initiatives destinées à empêcher ses services bancaires d’être utilisés dans le cadre d’opérations de fraude fiscale ou de blanchiment d’argent.

L’industrie suisse du private banking n’opère plus du tout comme elle le faisait par le passé. Les banques privées, y compris la banque privée suisse de HSBC, estimaient que la responsabilité du paiement des taxes incombait aux clients individuels plutôt qu’aux institutions auprès desquelles ils détenaient des comptes bancaires. Les banques privées suisses étaient traditionnellement utilisées par des individus fortunés souhaitant gérer leur fortune en toute discrétion. Bien qu’il existe plusieurs raisons légitimes de détenir un compte bancaire en Suisse, certains d’entre eux ont parfois profité du secret bancaire pour détenir des comptes non déclarés. Par conséquent, des banques privées, y compris la banque privée suisse de HSBC, ont eu un certain nombre de clients qui pourraient ne pas avoir totalement respecté leurs obligations fiscales. Nous le reconnaissons et admettons notre responsabilité pour les déficiences passées en matière de conformité et de contrôle.

Ces dernières années, nous avons pris des mesures strictes afin de mettre en œuvre des réformes et écarter les clients qui ne respectaient pas scrupuleusement les nouvelles normes HSBC, y compris ceux mis en cause pour non-respect des règles fiscales. Nous avons également réorienté les activités de notre banque privée suisse vers des clients provenant de segments stratégiques du groupe, comme les propriétaires et mandants des clients de la banque commerciale du Groupe. À la suite de ce repositionnement, la banque privée suisse HSBC a réduit sa clientèle de près de 70% depuis 2007.

Nous sommes pleinement engagés dans l’échange d’informations avec les autorités compétentes et nous mettons activement en œuvre des mesures qui garantissent la transparence fiscale des clients, y compris en anticipant des exigences réglementaires ou légales en ce sens. Nous coopérons également avec les autorités compétentes qui mènent des investigations sur ces matières.

Évolution des attentes du secteur

Les attentes du public et des régulateurs concernant le rôle de la banque dans la garantie du respect des normes fiscales par ses clients ont considérablement évolué. On attend désormais des banques qu’elles aident les autorités fiscales dans la poursuite des fraudeurs, en plus de ne pas faciliter la fraude fiscale ou toute forme de non-respect des obligations fiscales.

Des réformes réglementaires majeures sont en cours dans plusieurs juridictions afin de garantir le partage rapide d’informations avec les autorités compétentes. Les conventions fiscales bilatérales, le Fatca, les normes communes de déclaration de l’OCDE et d’autres initiatives ont été élaborés pour faciliter une grande transparence fiscale et s’assurer qu’à court terme, tout individu souhaitant « dissimuler » des actifs aux autorités fiscales soit incapable de le faire.

HSBC approuve pleinement et soutient ces réformes, y compris l’évolution vers la Déclaration commune en 2016-2018, et est déjà en train d’adopter toutes les mesures nécessaires pour honorer ses obligations.

Réformes HSBC

Historique :

Avant l’acquisition de la Republic National Bank of New York et de la Safra Republic Holdings SA, une banque privée américaine, en 1999, HSBC n’avait qu’une petite activité de private banking concentrée principalement sur les clients du groupe. La banque privée suisse a en grande partie été acquise lors de cette transaction. Les activités de Republic/Safra se concentraient sur une clientèle totalement différente et ces institutions véhiculaient une culture très différente de celle de HSBC. Les activités acquises n’ont pas été pleinement intégrées dans HSBC, ce qui a permis la persistance d’une culture et de normes différentes. Un trop grand nombre de comptes modestes et à haut risque ont été conservés et les activités ont été étendues à plus de 150 marchés géographiques.

Nous reconnaissons que la culture de compliance et les normes de due diligence en vigueur au sein de la banque privée suisse de HSBC et dans le secteur global étaient nettement inférieures à ce qu’elles sont aujourd’hui. À l’époque, HSBC faisait l’objet d’une gestion plus décentralisée qu’aujourd’hui et les décisions étaient fréquemment prises à un niveau national.

Présent :

En janvier 2011, la nouvelle direction du groupe a complètement réformé la manière dont HSBC était structurée, contrôlée et gérée. Le groupe s’est organisé autour de quatre activités globales : Global Banking & Markets, Global Private Banking, Commercial Banking et Retail Banking & Wealth Management. En outre, plusieurs fonctions globales, dont Risk & Compliance, Legal et Audit ont été créées afin de garantir un contrôle centralisé et améliorer la supervision.

Simultanément, HSBC a entrepris une refonte complète de l’ensemble de ses activités de private banking, en plus des initiatives qui avaient été déjà entreprises début 2008 concernant les clients américains. Pour la première fois, la direction globale de GPB a été transférée en Suisse en vue d’appliquer cette stratégie de réduction des risques et de réorganisation.

GPB est revenue à son modèle d’affaires précédent, qui consiste à se concentrer sur les propriétaires et mandants des clients de la banque commerciale du groupe. Aujourd’hui, la direction suisse qui met en œuvre ces réformes est très différente de celle qui était en place avant 2011.

Détail des changements :

Début 2012, GPB a développé une politique de transparence fiscale prévoyant la fermeture des comptes et le refus de toute nouvelle activité dès lors qu’elle a une raison de suspecter que le client ou client potentiel ne respecte pas pleinement ses obligations fiscales. Dans le cadre de l’initiative de transparence fiscale, une analyse des comptes existants que la banque avait l’intention de conserver a été menée. Chaque compte a été évalué par rapport à une check-list standard afin d’identifier les indicateurs potentiels de non-respect des obligations fiscales. Toute suspicion a fait l’objet d’investigations approfondies et, en l’absence de solution satisfaisante, le compte a été fermé ou intégré dans un processus de fermeture aussi rapidement que possible d’un point de vue pratique.

Dans le cadre de l’initiative de transparence fiscale, nous avons aussi amélioré à la fois les procédures « know your customer » (KYC), y compris une validation indépendante par les auditeurs, et la procédure de lutte contre le blanchiment (AML) afin de garantir une identification plus complète de la source de la fortune d’un nouveau client.

Nous avons modifié nos conditions générales standards de manière à pouvoir exiger des clients qu’ils affirment qu’ils respectent leurs obligations fiscales. La nouvelle version de conditions générales a permis à la banque privée de refuser des demandes de retrait d’argent, et introduit des contrôles stricts sur les retraits de plus de 10.000 dollars. Lorsque c’est possible sur le plan légal, les conditions générales habilitent HSBC à communiquer des informations sur les clients aux autorités fiscales compétentes. Nous avons mis un terme au service de non-envoi de relevés et mis en œuvre une nouvelle politique afin de remédier à la présence de titres aux porteurs dans des conteneurs non individuels.

En outre, nous nous sommes retirés des marchés où nous étions incapables de conduire une due diligence satisfaisante sur nos clients. Chaque année, nous analysons toutes les personnes politiquement exposées au plus haut niveau au sein du groupe et nous faisons appel à notre Financial Intelligence Unit pour soutenir ce processus. Conformément au reste du groupe HSBC, GPB a significativement accru le nombre de collaborateurs employés dans le département Risk & Compliance.

Les résultats sont là : cet intense exercice de réduction des risques dans lequel nous avons privilégié le respect des règles et la transparence fiscale au-delà de la rentabilité a entraîné une baisse sensible du nombre de comptes et du total des actifs des clients de la banque privée :

Nombre de comptes

Actifs des clients en millions USD :

- En 2007, la Swiss Private Bank avait 30.412 comptes. Fin 2014, ce nombre était retombé à 10.343.

- En 2007, la Swiss Private Bank affichait un total des actifs de clients de 118,4 milliards USD. Fin 2014, ce chiffre était revenu à 68 milliards USD.

- En 2007, la Swiss Private Bank fournissait ses services à des clients résidant dans plus de 150 pays. Nous sommes en train d’écarter les clients qui résident dans plus de 100 de ces pays.

Normes mondiales

Dans un contexte plus large, Stuart Gulliver, le Chief Executive de HSBC, a annoncé en avril 2012 que HSBC s’engageait à adopter les normes les plus élevées et les plus efficaces au sein du groupe afin de combattre la criminalité financière. HSBC a transposé cet engagement en normes globales, et est engagée depuis deux ans dans un programme quinquennal visant à transformer la manière dont HSBC gère le risque de criminalité financière. Les mesures prises par HSBC dans le monde entier pour réduire le risque et les réformes approfondies que le groupe met en œuvre garantiront à HSBC la mise en œuvre d’un programme robuste et durable de lutte contre le blanchiment et de sanctions des non-conformités. HSBC a, entre autres :

- respecté avec succès plusieurs obligations de sanctions principales en vertu d’un Accord de poursuites différées (Deferred Prosecution Agreement, DPA) de deux ans avec le District Attorney of New York, qui a donné lieu à l’expiration de ce DPA en décembre 2014 ;

- renforcé le conseil d’administration et la direction sur les questions de criminalité financière ;

- recruté 1.750 professionnels de la compliance entre le 4e trimestre 2013 et le 3e trimestre 2014, portant à 6.900 le nombre total de collaborateurs actif dans la compliance au sein du groupe ;

- réduit le risque global de criminalité financière auxquels nous sommes exposés – en abandonnant des produits, clients et marchés où le risque de criminalité financière était trop élevé pour être géré ;

- publié des politiques globales en matière de lutte contre le blanchiment et de sanctions (nos normes globales) ; nous sommes en train de déployer les systèmes, processus, formations et support pour mettre en œuvre ces politiques partout où opère HSBC ;

- établi un réseau mondial de Financial Intelligence Units (FIU) afin d’identifier et d’analyser les affaires, tendances et questions stratégiques significatives liées aux risques de criminalité financière et de partager les données et renseignements pertinents au sein du groupe.

Vol de données

Sur une période de plusieurs mois entre la fin de l’année 2006 et le début de l’année 2007, un employé du département informatique de la banque privée suisse, Hervé Falciani (HF), a systématiquement et délibérément téléchargé les détails des comptes et de clients. Cet acte constituait une violation pénale manifeste du droit suisse. HF est accusé d’avoir tenté de vendre les données à des banques libanaises sous un faux nom, comme l’a établi le procureur général suisse dans un communiqué de presse le 11.12.2014 (https://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=en&msg-id=55629).

HSBC n’a enregistré aucune tentative de HF de faire part de ses inquiétudes au management de ligne, ou d’utiliser la hotline de notification de dysfonctionnement qui existait à l’époque du vol. Initialement, les autorités françaises ont saisi les données volées au domicile français des parents de HF. Ces renseignements n’ont pas été cédés volontairement par HF. Depuis cette époque, les autorités françaises ont successivement partagé ces informations avec plusieurs administrations dans le monde. HSBC a coopéré et continue de coopérer dans la mesure de ses capacités aux demandes d’information des administrations concernant les titulaires de comptes. Cependant, fournir des données sur des clients à des autorités étrangères constitue en soi une violation pénale du droit suisse.

Il est impossible d’affirmer que l’intégrité des informations a été préservée, ni même de savoir si les données de départ étaient complètes et précises. De récentes allégations d’un policier français suggèrent que les données ont été manipulées et pourraient dès lors contenir des imprécisions matérielles. »

 

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