HSBC: une fraude de cent milliards à l’échelle mondiale

En 2008, un employé avait livré à la France les fichiers clients de la banque HSBC, dévoilant un système de fraude. Depuis cette nuit, ces fichiers sont divulgués à l’échelle mondiale. La fraude potentielle porte sur 102 milliards (selon les chiffres 2006), dont 6,2 sont belges. Au moins 916 diamantaires figurent parmi les 3.002 Belges. A ce jour, le fisc belge a « traité » 494 dossiers et espère recouvrer plus de 400 millions d’euros.

Journaliste au service Culture Temps de lecture: 4 min

Plus de 6,26 milliards de dollars, répartis dans 4.612 comptes bancaires ouverts aux noms de Belges ou de sociétés-écrans derrière lesquelles se trouvent des Belges : voilà ce que la banque HSBC Private Bank (Suisse) a attiré sur ses comptes genevois au départ de la Belgique, sans avoir licence d’y exercer une activité financière. Très exactement, il s’agit de 6.263.163.063,55 dollars, soit, en tenant compte du change de l’époque (2006) et de l’inflation, de 4,8 à 5,9 milliards d’euros actuels.

Ces dépôts vaudront à la HSBC Private Bank, le 17 novembre dernier, d’être inculpée par le juge Michel Claise pour fraude fiscale grave et organisée, organisation criminelle et exercice illégal de la profession d’intermédiaire financier. Ainsi, après le scandale fiscal et les recouvrements qui se sont multipliés afin de récupérer près d’un demi-milliard pour les caisses de l’État, c’est désormais sur le plan pénal que la Belgique et la France – notamment – sont à l’offensive.

Pourquoi ? Selon les documents bancaires en notre possession, confirmés par les devoirs judiciaires menés en France et en Belgique, la banque a été non seulement légère dans ses procédures mais également active dans la mise en place des mécanismes de fraude. Les transcriptions des contacts avec la clientèle – contacts téléphoniques ou visites, en Suisse comme en Belgique – prouvent que la banque conseillait ses clients sur la meilleure manière de riposter à la directive européenne sur l’épargne (2003), qui oblige les banques, soit à opérer une retenue fiscale pour leurs déposants étrangers, soit à signaler ces dépôts au pays d’origine. Pour échapper à cette alternative, HSBC proposait la constitution d’offshores et disposait même d’un département ad hoc.

Rétentions de courrier et prête-noms codés

Il y a davantage. Pour éviter que les clients belges soient trahis par leur courrier bancaire venu de Suisse, la banque proposait de garder le courrier à Genève, acceptait parfois d’appeler téléphoniquement ses clients en utilisant un surnom codé, prenait garde à ne jamais appeler en Belgique certains clients, etc. En ce qui concerne la Belgique, ces arrangements n’ont pas seulement bénéficié à des fraudeurs fiscaux mais aussi à des criminels de droit commun.

L’activité illicite d’intermédiaire financier est tout aussi évidente. Les documents montrent que le personnel de HSBC Private Bank se rendait en Belgique et y développait sa clientèle. Sans approche systématique, comment expliquer que HSBC ait drainé la majeure partie des diamantaires (lire par ailleurs) et que cette clientèle se soit élargie à la communauté juive hors diamant, sans relation avec HSBC Tel-Aviv ?

Si l’enquête menée en Belgique par Le Soir avec le concours de nos confrères Lars Bové (De Tijd) et Kristof Clerix (MO*) a permis de filtrer quelque 3.002 Belges « partenaires d’affaires » de HSBC Private Bank, il faut replacer ces découvertes dans un contexte aujourd’hui mondial. L’enquête planétaire coordonnée par l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) sur base de données digitales obtenues par Le Monde, jette une lumière crue sur plus de 81.000 comptes appartenant aux stars, grandes fortunes, dictateurs ou trafiquants d’armes venus de 203 pays.

Il y a peu de paillettes : citons l’actrice britannique Joan Collins ou l’acteur John Malkovich, par exemple, lequel a émis l’hypothèse que son nom figure sur un compte HSBC suite à un éventuel montage opéré par Bernard Madoff, l’ancien courtier condamné pour fraude, qui gérait une partie de son patrimoine.

Mais apparaissent aussi dans ces comptes Selim Alguadis, homme d’affaires turc soupçonné d’avoir fourni du matériel électrique de pointe pour le projet secret d’armement nucléaire de la Libye, et Gennady Timchenko, milliardaire proche du président russe Vladimir Poutine, l’une des principales cibles des sanctions imposées aux habitants et aux entreprises de Russie en réponse à l’annexion de la Crimée et à la crise dans l’est de l’Ukraine.

Certains clients sont des personnages politiques en vue, tels Rachid Mohamed Rachid, l’ancien ministre du Commerce égyptien, qui a fui en avion vers Le Caire en février 2011 lors du soulèvement populaire contre Hosni Moubarak. Rachid, qui apparaît comme mandataire d’un compte affichant plus de 31 millions de dollars, a été jugé par contumace pour enrichissement illicite et dilapidation de fonds publics.

D’autres noms contenus dans les fichiers incluent Frantz Merceron, le présumé collecteur de fonds de l’ancien président haïtien Jean-Claude « Baby Doc » Duvalier, accusé d’avoir pillé près de 900 millions de dollars avant de fuir son pays. Ou encore Rami Makhlouf, dont le cousin et proche associé, le président syrien Bashar al-Assad, a participé ces trois dernières années à la mort de dizaines de milliers de ses concitoyens.

Toutes les découvertes de l’enquête internationale sont consultables sur notre site lesoir.be.

 

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