Swissleaks: HSBC héberge des fonds obscurs liés aux dictateurs et aux trafiquants d’armes

Des documents bancaires et judiciaires secrets révèlent que le géant de la banque HSBC a tiré profit de ses activités avec des négociants d’armes alimentant les enfants soldats en obus de mortier en Afrique, des collecteurs de fonds pour le compte de dictateurs du tiers-monde, des trafiquants de diamants de la guerre et autres hors-la-loi internationaux.

Les dossiers contenant les fuites, basés sur les pratiques internes de la filiale suisse de banque HSBC Private Bank (Suisse), porte sur des comptes sur lesquels sont logés plus de 100 milliards de dollars. Ils offrent un précieux aperçu des rouages du système bancaire suisse ultra-confidentiel, jusqu’ici inconnus du grand public.

Les documents en question, que l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ, Washington) s’est procurés via le quotidien français Le Monde, établissent les liens entre la banque et des clients impliqués dans une panoplie de comportements illicites, visant en particulier à cacher des centaines de millions de dollars aux autorités fiscales. Ils montrent également les dossiers privés de célèbres joueurs de football et de tennis, de cyclistes, de vedettes de la chanson, d’acteurs de Hollywood, membres de familles royales, dignitaires politiques, PDG et familles fortunées.

Ces révélations font la lumière sur les imbrications entre le crime international et le commerce licite et élargissent considérablement ce que l’on sait des comportements potentiellement illicites ou contraires à l’éthique chez HSBC, l’une des plus grandes banques du monde.

Les dossiers concernant les comptes qui ont fait l’objet de fuites montrent certains clients se rendant à Genève pour retirer d’énormes quantités de liquide, parfois en petites coupures. En outre, les dossiers documentent l’existence d’énormes sommes d’argent contrôlées par les trafiquants de diamants connus pour leur présence dans certaines zones de guerre et pour avoir vendu des pierres précieuses pour financer des insurrections ayant causé un nombre incalculable de morts.

HSBC, dont le quartier général est situé à Londres et qui compte des filiales dans 74 nations et territoires sur les six continents, avait d’abord insisté pour que l’ICIJ détruise ces données. À la fin du mois dernier, après avoir été informée de toute la teneur des découvertes faites par l’équipe de journalistes, HSBC a fait part à l’ICIJ d’une réponse finale plus conciliante : « Nous admettons que la culture de la déontologie et les normes de prudence raisonnable (due diligence) au sein de la branche suisse de HSBC Private Bank, de même que celle du secteur dans l’ensemble, étaient considérablement inférieures à ce qu’elles sont aujourd’hui. »

La déclaration écrite ajoutait que la banque avait « pris des mesures significatives au cours des dernières années pour mettre en œuvre des réformes et éjecter les clients qui ne se conformaient pas rigoureusement aux nouvelles normes de HSBC, notamment ceux qui posaient problème en raison de leurs démêlés avec le fisc. »

La banque d’ajouter qu’elle avait procédé à un recentrage de cette partie de ses activités. « Suite à ce repositionnement, la branche suisse de banque privée de HSBC a réduit sa clientèle de près de 70 % depuis 2007. »

Les pratiques d’hébergement de fonds et de confidentialité mises en place par l’industrie bancaire offshore ont un impact considérable sur les sociétés au niveau planétaire. D’après les estimations prudentes d’analystes, quelque 7.600 milliards de dollars sont parqués dans les paradis fiscaux, entraînant un trou dans la trésorerie des États d’au moins 200 milliards de dollars par an.

« L’industrie offshore représente une menace considérable pour nos institutions démocratiques et notre contrat social fondamental, a confié l’économiste français Thomas Piketty, auteur de Capital au XXIᵉ siècle à l’ICIJ. L’opacité financière est l’un des principaux vecteurs des inégalités croissantes au niveau mondial. Elle permet à une large frange d’individus à hauts revenus et très fortunés de payer des taux d’impôt dérisoires, alors que le reste d’entre nous doit s’acquitter d’impôts salés pour financer les biens et les services publics (éducation, santé, infrastructures) qui sont indispensables au processus de développement. »

Dans les recoins obscurs de HSBC se cachent des tactiques fiscales douteuses

Les dossiers secrets que s’est procurés l’ICIJ – couvrant les comptes jusqu’en 2007 associés à plus de 100.000 personnes physiques et entités juridiques provenant de plus de 200 nations – sont une version des dossiers que le gouvernement français a obtenus et partagés avec d’autres gouvernements en 2010, et qui ont débouché sur des poursuites ou des règlements à l’amiable avec des individus ayant fraudé le fisc dans plusieurs pays. Les nations dont les autorités fiscales ont reçu les dossiers français incluent les États-Unis, l’Espagne, l’Italie, la Grèce, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Inde, la Belgique et l’Argentine.

Dans la plupart des pays, il n’est pas illégal de détenir des comptes bancaires offshore, et le fait d’être titulaire d’un compte auprès de la banque privée HSBC Private Bank ne représente pas en soi un acte répréhensible. Certaines personnes citées dans le dossier pourraient avoir eu un lien avec un compte bancaire suisse, comme une procuration, sans pour autant détenir des fonds sur ledit compte, ou ne détenir qu’une partie des fonds. D’autres encore pourraient même ne jamais avoir eu de compte bancaire en Suisse.

L’acteur hollywoodien John Malkovich, par exemple, a déclaré par l’intermédiaire d’un porte-parole qu’il n’était nullement au courant d’un compte sur lequel figurait son nom et a émis l’hypothèse qu’il soit lié à Bernard Madoff, l’ancien courtier condamné pour fraude, qui gérait une partie de son patrimoine. Un représentant de l’actrice britannique Joan Collins a confié à l’ICIJ : « En 1993, ma cliente déposait des fonds sur un compte bancaire à Londres et a ensuite découvert que, à son insu, les fonds avaient été transférés vers le compte suisse mentionné dans votre lettre. » Le représentant a ajouté qu’aucun impôt n’a été éludé.

La star du rock David Bowie a répondu au partenaire de presse de l’ICIJ qu'est The Guardian qu’il réside légalement en Suisse depuis 1976. Tina Turner, bien que considérée par beaucoup comme une chanteuse 100 % américaine, vit en Suisse depuis près de deux décennies et a renoncé à sa nationalité américaine en 2013.

Dans de nombreux cas pourtant, les dossiers décrivent des pratiques douteuses, comme des banquiers qui prodiguent à leurs clients des conseils par rapport à une batterie de mesures à prendre pour éviter de payer des impôts dans leur pays d’origine – et de clients qui confient à leur banquier qu’ils n’ont pas déclaré l’existence de leurs comptes à leur gouvernement.

L’ICIJ et une équipe d’organisations de presse issues de 45 pays ont exploré les recoins obscurs de HSBC bien plus en profondeur que l’enquête menée par le Sénat américain en 2012, qui avait découvert que les mécanismes de contrôle laxistes de la banque permettaient aux cartels de la drogue d’Amérique latine de blanchir des centaines de millions de dollars mal acquis via certaines activités sur le sol américain, rendant l’argent sale réutilisable.

D’après le rapport fouillé de la sous-commission permanente d’enquête du Sénat sur les pratiques de HSBC, certaines filiales bancaires ont contourné les interdictions imposées par le gouvernement américain contre les transactions financières avec l’Iran et d’autres pays. De plus, toujours selon le rapport, la division américaine de HSBC a fourni des fonds et des services bancaires à des banques d’Arabie saoudite et du Bangladesh présumées avoir financé Al-Qaïda et d’autres groupes terroristes.

Fin 2012, HSBC a accepté de payer plus de 1,9 milliard de dollars à l’État américain pour classer plusieurs enquêtes pénales et civiles et a signé un accord de poursuite différée de cinq ans.

D’après un membre de la sous-commission, les enquêteurs du Sénat avaient exigé l’accès aux dossiers sur les comptes de la banque privée de HSBC qu’a obtenus l’ICIJ, mais la direction de la banque s’y était refusée. Les nouveaux documents illustrent l’activité de la banque à de nombreux autres endroits du globe et révèlent une nouvelle fournée de clients et de pratiques douteuses de l’organisme.

En outre, ces révélations de l’ICIJ tombent après que le Wall Street Journal eut rapporté en janvier qu’un rapport intérimaire de l’auditeur indépendant assigné à la banque, dont un résumé devrait être rendu public en avril, prouvera que HSBC ne parvient toujours pas à réformer ses pratiques.

Une équipe internationale de reporters découvre une caste internationale

Les documents obtenus par l’ICIJ reposent sur les données initialement dérobées par un ancien employé de HSBC converti en dénonciateur, Hervé Falciani, et remises aux autorités françaises en 2008. Le Monde s’est procuré les documents du fisc français enquêtant sur le dossier et a ensuite partagé ces documents avec l’ICIJ à la condition que l’ICIJ rassemble une équipe de journalistes de différents pays capables de trier les données pour procéder à une mise à plat.

L’ICIJ a réuni plus de 140 journalistes provenant de 45 pays, y compris des reporters du Monde, de la BBC, du Guardian, de 60 Minutes, du Süddeutsche Zeitung, du Soir et de plus de 45 autres organes de presse.

Les reporters ont retrouvé les noms d’hommes politiques anciennement ou encore en poste de Grande-Bretagne, Russie, Ukraine, Géorgie, Kenya, Roumanie, Inde, Liechtenstein, Mexique, Tunisie, République Démocratique du Congo, Zimbabwe, Rwanda, Paraguay, Djibouti, Sénégal, Philippines et Algérie, pour n’en citer que quelques-uns. Ils ont découvert plusieurs personnes figurant sur la liste actuelle des sanctions du gouvernement américain, dont Selim Alguadis, un homme d’affaires turc soupçonné d’avoir fourni du matériel électrique de pointe pour le projet secret d’armement nucléaire de la Libye, et Gennady Timchenko, milliardaire proche du président russe Vladimir Poutine et l’une des principales cibles des sanctions imposées aux habitants et aux entreprises de Russie en réponse à l’annexion de la Crimée et la crise dans l’est de l’Ukraine.

Les fichiers n’éclairent pas le rôle exact d’Alguadis et de Timchenko en relation aux comptes suisses. Un porte-parole de Timchenko a déclaré que les raisons qui ont conduit aux sanctions étaient « tirées par les cheveux et très lacunaires » et que son client a « toujours parfaitement honoré ses obligations fiscales ».

Certains clients possédant des millions, voire plusieurs dizaines de millions de dollars sur leurs comptes sont des personnages politiques en vue, tels Rachid Mohamed Rachid, l’ancien ministre du Commerce égyptien qui a fui en avion vers le Caire en février 2011 lors du soulèvement populaire contre Hosni Moubarak. Rachid, qui apparaît comme mandataire d’un compte affichant plus de 31 millions de dollars, a été jugé par contumace pour enrichissement illicite et dilapidation de fonds publics. D’autres noms contenus dans les fichiers incluent Frantz Merceron, le présumé collecteur de fonds de l’ancien président haïtien Jean-Claude « Baby Doc » Duvalier, accusé d’avoir pillé près de 900 millions de dollars avant de prendre la fuite de son pays, et Rami Makhlouf, dont le cousin et proche associé, le président syrien Bachar al-Assad, a participé au cours des trois dernières années à la mort de dizaines de milliers de ses concitoyens lors de la guerre civile qui a ravagé son pays. Merceron figure comme mandataire sur un compte contenant 1,3 million de dollars appartenant à son épouse. Makhlouf est quant à lui cité comme mandataire sur une multitude de comptes.

Les fichiers citent des personnes faisant l’objet de poursuites judiciaires, comme Vladimir Antonov, l’ancien propriétaire du club de football anglais Portsmouth FC, qui doit être jugé en Lituanie dans le cadre d’une fraude bancaire présumée de 500 millions de dollars ; Margulan Seisembayev, un banquier kazakh accusé d’avoir pillé les avoirs d’Alliance Bank, et Tancred Tabone, l’ancien président de la compagnie pétrolière nationale de Malte Enemalta, actuellement poursuivi pour avoir réclamé des pots-de-vin.

Dans une déclaration, l’avocat de Tabone prétend que son client dément toute accusation et ajoute qu’« il a officiellement autorisé les autorités suisses à fournir tous les renseignements demandés. (…) De ce point de vue, il est parfaitement en règle sur le plan fiscal. » Antonov figure comme mandataire d’un compte contenant 65 millions de dollars. Seisembayev dispose quant à lui de mandats sur toute une série de comptes.

Pour preuve de l’extrême diversité de noms contenus dans les fichiers, on peut citer Li Xiaolin, la fille de l’ancien Premier ministre chinois Li Peng, bien connue pour son rôle dans la répression de la Place TianAnmen ; Joseph Fok, juge de la Cour suprême de Hong Kong, et le prince et la princesse Michael of Kent, cousin adoré de la Reine Elizabeth II d’Angleterre, et son épouse.

Le compte qui peut être lié au prince et à la princesse était détenu au nom de leur société, Cantium Services Limited. Un porte-parole du couple a déclaré que le compte « n’a jamais reçu ni détenu aucun fonds » et fut clôturé en 2009. Li Xiaolin est citée, aux côtés de son mari, comme mandataire d’un compte avec 2,5 millions de dollars. Fok apparaît comme détenteur d’un compte fermé en 2002. Aucun des intéressés n’a souhaité formuler de commentaire.

Les fichiers identifient une panoplie de dignitaires des familles royales, du roi Mohammed VI du Maroc au prince de la couronne du Bahreïn et au Prince Salman bin Hamad bin Isa Al Khalifa, en passant par des dizaines de membres de la famille au pouvoir en Arabie saoudite. Beaucoup étaient mandataires partiels ou à part entière de comptes. Le rôle du roi du Maroc n’est pas spécifié.

Parmi les hommes d’affaires et les donateurs politiques américains, on épinglera le financier philanthrope S. Donald Sussman, dont le compte remonte à avant son mariage avec la députée démocrate de l’État du Maine Chellie Pingree ; la propriétaire milliardaire de la chaîne de lingerie Victoria’s Secret, Les Wexner, qui, en 2012, avait fait un don de 250.000 dollars à un super-comité d’action politique (PAC) en soutien à l’ancien candidat républicain à la présidence Mitt Romney ; et la famille de diamantaires israélienne Steinmetz. En 2007, le Wall Street Journal rapportait que la société de capital-risque de la famille Steinmetz, Sage Capital Growth, avait effectué de plantureux versements pour des discours et d’autres services à Rudy Giuliani, l’ancien maire de New York, qui passe pour un pourfendeur du crime organisé et de la corruption, et qui échoua ensuite comme candidat à l’investiture républicaine pour l’élection présidentielle.

Un porte-parole de Sussman a démenti que le compte était à son nom, ajoutant qu’il avait pris une participation passive dans un fonds technologique de capital-risque. D’après le porte-parole, le compte était ouvert au nom de ce fonds, et il en apprit l’existence pour la première fois lorsque l’ICIJ lui demanda des comptes. « Les investissements de Monsieur Sussman consistaient dans des prises de participations minoritaires, d’après le porte-parole, et il n’était nullement impliqué dans la gestion des fonds, les décisions d’investissement ou quelque autre activité. » Wexner et la famille Steinmetz se sont refusé à tout commentaire.

L’analyse des fichiers effectuée par l’ICIJ montre que de nombreux individus liés à un compte ont pris des précautions supplémentaires pour protéger leur identité, même si les employés de HSBC rassuraient et répétaient à leurs clients qu’ils étaient déjà liés par le secret bancaire en Suisse.

La plupart des comptes étaient détenus par des sociétés basées dans des paradis fiscaux tels que les îles Vierges britanniques, Panama ou la lointaine île du Pacifique de Niue, plutôt que par les détenteurs des fonds à proprement parler. Des milliers d’autres avaient recours à des comptes anonymes numériques.

Dans les documents, un employé de HSBC se réfère à l’un des hommes d’affaires australiens les plus en vue, Charles Barrington Goode, par ses initiales.

« Le titulaire du compte, Monsieur Ch.B.G., souhaiterait se faire appeler Monsieur Shaw (intitulé du compte). Durant tout l’entretien, nous avons parlé par conséquent de Monsieur Shaw », a consigné le membre du personnel dans un document. Le libellé du compte de Monsieur Goode était donc « SHAW99 ».

Au moment de cette note, Monsieur Goode était président d’ANZ, l’une des principales banques australiennes. Sous son autre casquette politique, Monsieur Goode fut qualifié par un sénateur durant les débats au Parlement australien en 2001 d’« homme faisant office de collecteur et de convoyeur de fonds du Parti libéral », l’actuel parti au pouvoir du Premier ministre australien Tony Abbott.

Deux fondations auxquelles Goode est publiquement associé en Australie – The Cormack Foundation et Valpold Pty Ltd – ont donné plus de 30 millions de dollars australiens au bureau de Victoria du Parti libéral entre 1998 et 2013, si l’on en croit les rapports déposés auprès de la Commission électorale australienne.

Goode a communiqué à l’ICIJ qu’il avait ouvert un compte il y a 30 ans et que la banque insistait pour utiliser un pseudonyme. « Le responsable de la banque m’a conseillé, pour des raisons de sécurité, de prendre un pseudonyme, différent de mon propre nom, ou un chiffre, pour identifier le compte, et que je devrais l’utiliser pour communiquer avec la banque. J’ai choisi comme pseudonyme ‘Shaw’. » Et Goode d’ajouter que « le compte est resté inactif pendant environ 25 ans » et qu’avant qu’il ne clôture ce compte il y a cinq ans, il l’avait déclaré au fisc australien et s’était acquitté des taxes y afférentes.

La banque déclare ne pas vouloir faciliter l’évasion fiscale, mais certains doutes subsistent…

Le document soulève de nouvelles questions sur les déclarations publiques faites jadis par HSBC, selon lesquelles le personnel n’aidait pas les clients à s’adonner à l’évasion fiscale. En juillet 2008, par exemple, Chris Meares, à l’époque responsable de la branche banque privée de HSBC, a déclaré lors d’une audition devant le parlement britannique : « Nous interdisions à nos banquiers d’encourager ou de s’impliquer dans l’évasion fiscale. »

Trois ans plus tôt, un client fortuné britannique, Keith Humphreys, directeur du club de football de première division anglaise Stoke City FC, déclare à son gestionnaire HSBC que l’un des comptes suisses de sa famille n’était « pas déclaré » au fisc britannique. D’après le fichier, ce compte contenait plus de 450.000 dollars à l’époque.

Humphreys a déclaré au Guardian, partenaire de presse de l’ICIJ, que le compte suisse n’était pas détenu par lui mais par son père, et qu’il fut successivement déclaré aux autorités sur une base volontaire. Le compte, affirmait-il, « avait été ouvert sur les conseils financiers qui lui avaient été prodigués à l’époque » et déclaré à l’administration fiscale britannique en 2011, moyennant une régularisation de 147.165 livres sterling.

Dans un autre cas, un employé de HSBC a rédigé cette note dans le dossier de l’homme d’affaires irlandais John Cashell, qui allait être condamné pour fraude fiscale dans son pays natal : « Il s’inquiète du risque lié à la divulgation de son compte aux autorités irlandaises. Une fois de plus, je me suis employé à le rassurer en disant qu’il ne courait aucun risque. » Cashell s’est refusé à tout commentaire.

Le malaise de la banque est tangible par rapport à une transaction de 20 millions de dollars effectuée par un homme d’affaires serbe. Mais les employés de la banque se sont contentés de lui demander d’agir plus discrètement : « Je lui ai expliqué que jusqu’ici, la banque n’avait jamais interféré [sic !] dans ses opérations de transfert de fonds, peut-on lire dans le document en question, mais aurait préféré réduire l’ampleur de ces activités. [Il] comprend nos inquiétudes et utilisera des montants moins élevés. »

De même, le personnel de HSBC ne s’est pas étonné outre mesure de la description qu’ils ont reçue d’un médecin canadien, Irwin Rodier. « Ce client est un peu [sic !] parano ; chaque fois qu’il venait à ZH [Zurich], il prenait l’avion jusqu’à Paris puis louait une voiture pour se rendre à ZH afin de brouiller les pistes, etc. » Rodier a confié au partenaire de presse de l’ICIJ CBC/Radio-Canada qu’il avait depuis lors réglé son contentieux fiscal avec l’administration canadienne.

Dans son communiqué à l’ICIJ, HSBC déclare : « Par le passé, l’industrie suisse de la banque privée agissait très différemment d’aujourd’hui. Les banques privées, notamment la banque privée suisse de HSBC, partaient du principe que le paiement des impôts incombait aux clients individuels et non aux institutions bancaires qui les secondaient. »

Dissimulation de fonds touchés par la nouvelle législation, transactions liquides

Les fichiers montrent que certains clients européens recevaient des conseils pour éviter de devoir s’acquitter de la retenue à la source sur l’épargne bancaire, une directive entrée en vigueur en 2005 dans les pays membres de l’Union européenne. La Suisse avait accepté de mettre en œuvre cette taxe, baptisée Directive sur la fiscalité de l’épargne, ou DFE.

Mais la DFE s’appliquait uniquement aux personnes physiques, pas aux sociétés. Les fichiers montrent que la banque privée de HSBC s’est engouffrée dans cette faille pour commercialiser des produits qui transformaient les personnes physiques en sociétés à des fins de déclarations d’impôts.

Les documents font état de clients qui débarquaient en Suisse chaque jour et ce, jusqu’en 2005, pour procéder à des retraits de liquides en livres, en euros, en francs suisses, en dollars américains, et même en couronnes danoises, allant jusqu’à demander parfois des billets usés en petites coupures.

Arturo del Tiempo Marques, un promoteur immobilier condamné en 2013 à une peine de sept ans d’emprisonnement en Espagne pour avoir acheminé clandestinement de la cocaïne, fut l’un des bénéficiaires de ces approvisionnements en dollars et en euros. Il était à la tête de pas moins de 19 comptes HSBC contenant plus de 3 millions de dollars. Il n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Au cours d’une transaction, le magnat des affaires britannique Richard Caring, sous bonne escorte, a été vu en septembre 2005 en train de collecter plus de cinq millions de francs suisses en espèces.

Le personnel de HSBC a expliqué avoir remis à Caring cette montagne de cash en citant ses propos, selon lesquels il souhaitait déposer les fonds auprès d’une autre banque suisse et voulait qu’aucune des deux banques ne connaisse l’identité de l’autre. Voici la note consignée dans le fichier : « RC se donne beaucoup de mal pour rester discret. »

Un porte-parole de Caring a confié au Guardian qu’il n’éludait pas l’impôt et qu’il « avait recours aux fonds offshore conformément à des principes fiscaux largement utilisés et acceptés. »

D’après les fichiers, Caring, l’un des principaux donateurs des partis politiques britanniques, aurait transféré 1 million de dollars à la Fondation Clinton, une association sans but lucratif créée par l’ancien président des États-Unis Bill Clinton, avec la mission déclarée de « renforcer la capacité des personnes aux États-Unis et aux quatre coins de la planète à relever les défis liés à l’interdépendance mondiale. »

Le don effectué à la Fondation Clinton avait été demandé en décembre 2005. Le mois précédent, Caring finançait une réception en grande pompe avec champagne et caviar au Palais d’Hiver de Catherine la Grande à Saint-Pétersbourg (Russie), conviant 450 invités à assister à un spectacle donné par Sir Elton John et Tina Turner et à un discours prononcé par Bill Clinton. L’événement a permis de récolter plus de 11 millions de livres sterling pour une œuvre de bienfaisance venant en aide aux démunis.

Donateurs de Clinton

Les fichiers font état d’un certain nombre de donateurs de premier plan de la Fondation Clinton, notamment l’homme d’affaires canadien Frank Giustra et la superstar allemande de la course automobile Michael Schumacher, septuple vainqueur du championnat du monde de Formule I. Un porte-parole de Schumacher, qui apparaît comme mandataire d’un compte fermé en 2002, a déclaré à l’ICIJ que son client réside de longue date en Suisse.

Les archives montrent que Giustra est la seule personne citée dans un compte HSBC contenant plus de 10 millions de dollars en 2006-2007, bien que son rôle par rapport au compte ne soit pas spécifié.

En 2008, le New York Times a révélé que Giustra avait fait un don à la Fondation Clinton peu après que Bill Clinton eut accompagné Giustra dans un voyage au Kazakhstan en 2005. Lorsqu’ils atterrirent, Nursultan Nazarbayev, qui occupa pendant plusieurs décennies le poste de président kazakh, accueillit ses deux visiteurs en organisant un somptueux banquet de minuit.

Le Times rapporte que Clinton avait fait une déclaration publique de soutien à Nazarbayev qui était en porte-à-faux par rapport à la position du gouvernement des États-Unis et de l’épouse de Clinton, Hillary Rodham Clinton, sénatrice à l’époque, qui avait critiqué les violations des droits de l’homme au Kazakhstan. Deux jours plus tard, les archives de la société montrent que la société de Giustra avait gagné le droit de participer à trois projets étatiques liés à l’uranium au Kazakhstan.

Tant Clinton que Giustra ont confié au Times que Giustra a accompagné Clinton au Kazakhstan pour constater de ses propres yeux le travail philanthropique de la fondation. Un porte-parole de Clinton a déclaré au quotidien que l’ancien président était relativement bien informé des intérêts de Giustra par rapport aux mines du Kazakhstan mais qu’il n’a rien fait pour favoriser ces intérêts.

Un porte-parole de la Fondation Clinton a déclaré au Guardian qu’elle « est très exigeante par rapport à l’intégrité de ses donateurs et se livre à des pratiques transparentes qui vont bien au-delà de ce qui est exigé des œuvres de bienfaisance américaines, notamment la divulgation de l’identité complète de tous ses donateurs. »

Enquêtes en cours dans de nombreux pays, la Grèce traîne la patte

Les données partagées par les autorités françaises avec d’autres gouvernements sont à présent à la base d’enquêtes officielles menées dans plusieurs pays. Les magistrats français cherchent à déterminer si la banque a aidé certains clients à éluder l’impôt en 2006 et 2007. Les autorités françaises ont enjoint HSBC de déposer une caution de 50 millions d’euros. À la fin de l’an dernier, les procureurs belges ont également accusé la banque de fraude fiscale.

En août 2014, les agents du fisc argentin ont perquisitionné les bureaux de HSBC à Buenos Aires. D’après le Buenos Aires Herald, le directeur du fisc argentin Ricardo Echegaray a accusé HSBC de « déployer une plate-forme propice à la fraude » sous forme de « manœuvre visant à cacher certaines informations sur les comptes bancaires aux agents du fisc. »

La banque HSBC a déclaré dans un communiqué à l’ICIJ qu’elle était « pleinement disposée à échanger des informations avec les autorités compétentes » et qu’elle « cherchait activement à mettre en place des mesures pour faire en sorte que ses clients soient fiscalement transparents et ce même avant que certaines règles ou procédures juridiques ne l’y obligent. Nous collaborons également avec les autorités compétentes pour faire la lumière sur ces questions. »

Les documents conduisent à s’interroger sur la raison pour laquelle des enquêtes ont été diligentées dans certains pays et pas dans d’autres – et pourquoi certaines enquêtes ont été moins fouillées.

Par exemple, une partie de la documentation la plus détaillée est liée aux clients britanniques de la banque. Les enquêtes préliminaires effectuées par le fisc français ont permis d’identifier plus de 5.000 clients britanniques totalisant des dépôts d’un montant de 61 milliards de dollars chez HSBC – plus de clients et d’argent que dans n’importe quel autre pays.

Bien que les enquêteurs français aient commencé par surestimer les montants réels détenus par les clients, le fisc britannique a conclu que 3.600 des 5.000 noms reçus par les Français en 2010 étaient « potentiellement en infraction. » D’après un rapport présenté devant une commission de la Chambre basse en septembre 2014, le fisc aurait récupéré à peine 135 millions de livres en arriérés d’impôts des personnes figurant sur la liste, comparé aux 220 millions de livres récoltés par l’Espagne et aux188 millions récupérés en France. Lord Stephen Green, à la tête de HSBC pendant la période couverte par les dossiers, est ensuite devenu ministre du Commerce au sein du gouvernement Cameron en Grande-Bretagne, un poste qu’il a occupé jusqu’en 2013.

Mis à part certains cas isolés de poursuites devant les cours fédérales des États-Unis, il semble que l’agence fédérale des recettes (IRS) a plutôt traîné des pieds et ce malgré le fait que les enquêteurs du fisc français avaient identifié 1.400 personnes possédant des liens avec les États-Unis, à la tête d’environ 16 milliards de dollars. Ici aussi, ce chiffre était supérieur aux montants identifiés par l’ICIJ.

Dans un communiqué au partenaire de presse de l’ICIJ 60 Minutes, l’IRS a déclaré que depuis que les contribuables américains ont été vivement incités en 2009 à déclarer volontairement tous les détails inhérents à leurs avoirs logés dans les paradis fiscaux, « on a recensé plus de 50.000 divulgations et récolté plus de 7 milliards de dollars rien qu’au travers de cette initiative. » L’agence s’est refusé à préciser combien des personnes – pour autant qu’il y en ait eu – qui se sont manifestées avaient un compte chez HSBC.

Ce qui s’est passé après que la France a communiqué à la Grèce les noms de plus de 2.000 clients grecs de HSBC s’apparente à une véritable fureur, à telle enseigne que l’ancien ministre des Finances grec fait actuellement l’objet de poursuites judiciaires.

La Grèce a reçu les noms en 2010, mais n’a pas bougé jusqu’en octobre 2012, lorsqu’un magazine grec, Hot Doc, a publié ces noms et souligné l’absence d’une enquête visant à savoir si ces Grecs fortunés éludaient l’impôt alors que le pays subissait des mesures d’austérité, notamment des baisses de salaires et des augmentations d’impôts pour ceux qui en payaient.

Contrairement à leur répugnance à enquêter sur les éventuels cas d’évasion fiscale, les autorités grecques se sont empressées d’arrêter le rédacteur en chef de Hot Doc, Kostas Vaxevanis, en l’accusant de violer la loi sur la protection de la vie privée. Il fut rapidement acquitté, et son procès a provoqué la colère lorsque deux anciens chefs de la police financière ont témoigné que ni l’ancien ministre des Finances Giorgos Papakonstantinou, ni son successeur ne leur avaient ordonné d’enquêter sur cette liste. Papakonstantinou a déclaré qu’elle s’était égarée.

Lorsque la liste a finalement refait surface, les noms de trois membres de la famille de Papakonstantinou avaient disparu. Il fait désormais l’objet de poursuites pénales pour abus de confiance, falsification de document public et négligence grave pour avoir retiré les noms de ses proches de la liste et n’avoir pas diligenté une enquête lorsqu’il a reçu la liste.

Comptes au nom de trafiquants d’armes

Des connexions avec le trafic d’armes émergent à plusieurs reprises dans les dossiers que l’ICIJ s’est procurés. HSBC a gardé Aziza Kulsum et sa famille comme clients et ce même après que Kulsum a été accusé par les Nations unies de financer la guerre civile fratricide qui a sévi au Burundi dans les années 90.

Le rapport 2001 des Nations unies faisait également état du fait que Kulsum était une plaque tournante dans la République Démocratique du Congo dans le commerce illégal de coltan, un minerai d’une importance stratégique qui intervient dans la fabrication des dispositifs électroniques. L’approvisionnement en coltan à travers le monde provient essentiellement des zones en conflit en Afrique Centrale, où les factions armées contrôlent bon nombre de mines, extorquent les mineurs et s’enrichissent par la vente de minerai illégal.

Alors que deux comptes de Kulsum furent clôturés avant 2001, un troisième compte contenant 3,2 millions de dollars a été gelé (sans pour autant être fermé) pour des « raisons de respect de la réglementation » non spécifiées à une date inconnue. Le mari de Kulsum avait un lien non défini avec un autre compte qui ne fut pas fermé et détenait 1,6 million de dollars supplémentaires à une certaine époque entre 2006 et 2007. D’après HSBC, Kulsum était une femme d’affaires (pierres et métaux précieux) et possédait une usine de cigarettes.

Un autre compte douteux apparaît sous le nom de Katex Mines Guinee. Si l’on en croit un rapport publié par les Nations unies en 2003, Katex Mines était une société écran utilisée par le ministre guinéen de la Défense pour approvisionner illégalement en armes les soldats au Liberia durant les combats en 2003. Des enfants soldats inexpérimentés se battaient dans les deux camps, des centaines de personnes perdirent la vie et plus de 2.000 furent blessées. Ce compte affichait un solde de 7,14 millions de dollars trois ans après que les rapports de l’ONU sur Katex Mines ont été rendus publics.

D’autres notes relatent une entrevue entre un membre du personnel de HSBC et un client, Shailesh Vithlani, à Dar es-Salaam, en Tanzanie, en 2005, pour le conseiller au sujet de la meilleure allocation de ses avoirs. Le Guardian rapportait en 2007 que Vithlani, qui figure parmi les titulaires d’un compte, était un présumé intermédiaire qui serait intervenu pour le compte de la société d’armement britannique BAE pour verser secrètement 12 millions de dollars sur un compte bancaire suisse non spécifié en échange de l’achat par le gouvernement tanzanien d’un système militaire de radiodétection à un prix surfait. Vithlani, qui s’est refusé à tout commentaire, a confié au Guardian en 2007 qu’il n’avait versé aucun fonds au départ de la Suisse à des fonctionnaires tanzaniens.

Un autre client de HSBC entretenant des liens avec BAE était Fana Hlongwane, une conseillère politique et femme d’affaires sud-africaine. Le Serious Fraud Office britannique [NdT : pendant de l’ISI] a affirmé en 2008 dans des dépositions soumises aux procureurs sud-africains que Hlongwane avait reçu des fonds de BAE via une chaîne déguisée d’intermédiaires offshore dans le but de favoriser l’aboutissement d’opérations de ventes d’armes.

Les avocats de Hlongwane n’ont pas répondu aux demandes d’éclaircissements répétées.

Dans une déclaration sous serment effectuée en 2014 dans le cadre d’une enquête en cours sur certains contrats d’armement, Hlongwane a réfuté « toute preuve m’impliquant personnellement et/ou mes sociétés dans des affaires de corruption ou malversations. »

Hlongwane figure parmi les titulaires d’un compte, Leynier Finance SA, qui contenait 888.000 de dollars. Deux autres comptes, qui totalisaient 12 millions de dollars à un moment donné en 2006-2007, ne spécifient pas son rôle exact.

Un autre titulaire de compte semblerait être lié au scandale baptisé « Angolagate ».

En 2008, plusieurs procureurs français ont entamé une procédure à l’encontre de plus de 40 personnes impliquées dans des ventes d’armes illégales à l’Angola dans les années 90. Le scandale, qui aurait porté sur le versement de plus de 50 millions de dollars de pots-de-vin en échange de contrats d’une valeur de presque 800 millions de dollars, mettait en cause plusieurs personnalités françaises de premier plan, dont le fils de l’ancien président français François Mitterrand.

Le compte probablement lié à l’Angolagate, au nom de Micheline Arlette Manuel mais baptisé Corday, fut ouvert entre 1994 et 1999. L’implication exacte de Manuel dans ce compte n’est pas spécifiée.

Corday est le nom d’une série de comptes auprès de HSBC et d’autres banques qui furent notoirement liés au mari de Micheline Arlette Manuel, Yves, qui possédait également un compte chez HSBC et qui mourut à la suite d’une condamnation pour son rôle dans le scandale. Le verdict prononcé par un tribunal français en octobre 2011 établissait qu’Yves Manuel a reçu et caché 2,59 millions de dollars qu’il savait provenir d’une société qui avait versé des commissions occultes à des fonctionnaires français et angolais. Elle a refusé de s’expliquer sur les faits.

Un autre compte encore y figure au nom de Wang Chia-Hsing, le fils du présumé intermédiaire impliqué dans une sordide affaire d’armes à Taïwan, Andrew Wang Chuan-pu.

Wang Chuan-pu, en fuite, est recherché à Taïwan pour son rôle présumé dans le meurtre du Capitaine de marine taïwanaise Yin Ching-feng et dans une série de scandales liés à des pots-de-vin et à la corruption impliquant Taïwan, la France et la Chine.

D’après le South China Morning Post, Wang Chuan-pu a quitté Taïwan peu après que le corps de Yin – qui était sur le point de dénoncer les pots-de-vin présumés et la corruption liés à l’achat par la marine taïwanaise de six frégates françaises – eut été retrouvé flottant au large de la côte septentrionale de l’île en décembre 1993.

Les documents de HSBC illustrent des conversations entre Wang Chia-Hsing, qui est décrit comme un décorateur d’intérieur habitant dans les quartiers chics de Londres, et un employé de HSBC et ce, même à une époque où le compte contenant plus de 38 millions de dollars avait été placé sous séquestre par le tribunal. Les dossiers ne permettent pas d’établir clairement le rôle exact joué par Wang Chia-Hsing dans le compte. Toutefois, les archives attestent qu’il a demandé à la banque de reconnaître son statut de résident non domicilié au Royaume-Uni, autrement dit d’un étranger habitant au Royaume-Uni qui ne paie pas d’impôts sur le revenu ni d’impôts sur les plus-values perçues à l’étranger. Un statut considéré habituellement comme une forme d’évitement fiscal. En outre, il ressort des archives de la banque qu’un membre du personnel de HSBC aurait tenté d’antidater un formulaire.

Un représentant de Wang Chia-Hsing a déclaré qu’il a « payé toutes les taxes dues et n’a en aucune manière agi de manière inopportune ou illicite. »

Liens avec Al-Qaïda ?

Les connivences entre les clients de HSBC et Al-Qaïda apparurent au grand jour pour la première fois dans le rapport du Sénat américain en juillet 2012, qui citait une liste prétendument interne de bienfaiteurs financiers d’Al-Qaïda. Le rapport sénatorial rapportait que cette liste avait été mise à jour après une perquisition menée dans les locaux bosniaques de la Fondation internationale de bienfaisance, une association sans but lucratif saoudienne que le Département du Trésor américain a désigné comme étant une organisation terroriste.

Oussama ben Laden, le cerveau derrière les attentats du 11 Septembre, qualifiait la liste manuscrite contenant les 20 noms de « Chaîne dorée ».

À partir du jour où les noms figurant sur la liste de la Chaîne dorée ont été rendus publics au printemps 2003, la sous-commission du Sénat a déclaré que HSBC aurait dû être « avertie » et savoir que ces hommes d’affaires influents étaient des clients à haut risque.

Bien que la portée de la liste de la Chaîne dorée ait été remise en question, l’ICIJ a découvert trois noms de la Chaîne dorée associés à des comptes suisses de HSBC qui existaient après cette date.

Les documents révèlent aussi une certaine ironie…

Les documents, qui regorgent d’histoires sinistres, en contiennent au moins une plus ironique que les autres.

Certains noms contenus dans la liste des personnes les plus recherchées par Interpol, l’agence de police internationale, comme les trafiquants de diamants Mozes Victor Konig et Kenneth Lee Akselrod, figurent parmi les détenteurs de comptes de HSBC – de même qu’Elias Murr, l’actuel président du Conseil de la Fondation pour un monde plus sûr d’Interpol, un organisme visant à lutter contre le terrorisme et le crime organisé. Murr, qui était un homme d’affaires en vue avant d’entrer en politique, était ministre de l’Intérieur du Liban en 2004 lorsqu’un compte HSBC dont il était titulaire était au nom d’une société appelée Callorford Investments Limited. En 2006-2007, le compte contenait 42 millions de dollars.

Un porte-parole de Murr a déclaré que la fortune de son client et celle de sa famille sont de notoriété publique, et que sa famille détenait déjà des comptes en Suisse avant sa naissance. Le compte n’était pas lié à son mandat politique. « Ce n’est pas illégal et il n’y a rien de suspect à ce qu’un citoyen libanais ouvre et détienne un compte où que ce soit. »

Journalistes ayant collaboré à la rédaction de l’article : Gerard Davet, Fabrice Lhomme, Elliot Blair Smith, Ryan Chittum, Charles R. Babcock, Cecile Schilis-Gallego, Matthew Caruana Galizia, Hamish Boland-Rudder, Emilia Diaz-Struck, Marcos Garcia Rey, Delphine Reuter, Karen Chang, Frederic Zalac, David Leigh et James Ball.