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Le réaménagement du centre de Bruxelles remis en question

L’Arau, Inter-Environnement Bruxelles, le Bral et huit riverains attaquent le nouveau plan de mobilité devant le Conseil d’Etat.

Temps de lecture: 3 min

L’échevine de la Mobilité Els Ampe (Open VLD) sera-t-elle la « Melchior Wathelet » du collège de la Ville de Bruxelles ? En tout cas, à l’égal du plan de survol de Bruxelles de l’ancien secrétaire d’Etat fédéral CDH de la Mobilité, le plan de mobilité qu’elle a fait adopter par le conseil communal de la Ville le 1er décembre dernier fait désormais l’objet d’un recours au Conseil d’Etat, et grosso modo, en invoquant des arguments analogues. C’est ce qu’ont annoncé jeudi l’Atelier de recherche et action urbaine (Arau), Inter-Environnement Bruxelles et son pendant néerlandophone le Bral, ainsi que huit riverains qui se sont joints à l’action.

Ce qui gêne les associations à propos de ce plan, qui inclut pour rappel la création d’un vaste piétonnier sur les boulevards du centre, mais aussi l’établissement d’une boucle de circulation automobile autour de l’hypercentre, dénoncé par ses opposants comme un « miniring », ainsi que la construction de quatre parkings souterrains pour le moins controversés (au Jeu de Balle, à Rouppe, au Nouveau marché aux grains et à Yser) ? Le non-respect selon elles, d’abord, dans l’élaboration de ce plan, de la Directive européenne 2001/42/ce, qui prévoit une étude d’incidence préalable à la mise en œuvre d’un plan qui produit un effet sur l’environnement ; la non-application, ensuite, de la Convention d’Aarhus, certes non contraignante, mais signée par la Belgique en 1998, et qui « octroie à chacun le droit d’être informé, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement », comme l’explique le portail internet officiel des autorités publiques belges belgium.be.

Evaluation des incidences

Les requérants invoquent aussi le fait que la Ville de Bruxelles aurait oublié l’ordonnance de la Région bruxelloise du 18 mars 2004 à propos de l’évaluation des incidences de certains plans, ainsi que celle du 23 juillet 2013 qui institue un cadre en matière de mobilité, et notamment un objectif de réduction du trafic automobile de 20 % dans la Région à l’horizon 2020. Ce qui leur semble contradictoire avec un plan qui faciliterait selon eux l’accès des véhicules au périmètre de la zone piétonne en projet par la création de quatre parkings.

Le cabinet d’Yvan Mayeur ne souhaite pas commenter

Comment se défendra la Ville ? Au cabinet du bourgmestre Yvan Mayeur (PS), on ne souhaite pas faire de commentaire et on renvoie à celui d’Els Ampe, porteuse du plan. Du côté de l’échevine de la Mobilité, pas de commentaires non plus : « Le recours est un droit, nous explique-t-on, mais nous sommes confiants dans la décision de justice. » On peut toutefois imaginer que la défense de la Ville pourra avancer plusieurs arguments de poids.

Un piétonnier sans infrastructure définitive

En ce qui concerne le piétonnier et le plan de circulation en tout cas, la Ville a toujours communiqué sur le fait que le dispositif, qui sera mis en place dès cet été, constituerait une phase de test, d’évaluation et de consultation. Aucune infrastructure définitive ne sera modifiée à ce stade, et d’ailleurs aucune demande de permis d’urbanisme n’a encore été déposée dans ce sens. Ce qui n’est pas le cas pour les quatre projets de parkings, même si on ignore à ce stade si l’appel à propositions pour la construction et l’exploitation de ces parkings a abouti à des dépôts de candidatures émanant du privé. Et le recours à la directive européenne de 2001 sera vraisemblablement lui aussi sujet à débat, puisque celle-ci précise qu’elle ne concerne pas « de petites zones au niveau local et des modifications mineures des plans et programmes ».

Parole aux avocats.

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