Bruxelles ouvre la porte à la libéralisation du secteur des taxis

La Région bruxelloise veut moderniser le secteur du taxi. Son ministre de la Mobilité prépare un plan déjà très contesté.

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Ça a fuité. Le ministre bruxellois de la Mobilité Pascal Smet (S.PA) ne souhaitait manifestement pas encore communiquer à propos de ses projets pour le secteur des taxis bruxellois (il doit déposer sa note d’intention au gouvernement régional dans un peu plus de deux semaines, et les négociations et réunions entre cabinets ministériels sont toujours en cours), mais un vent favorable a fait tomber son projet de note dans les mains des taximen, qui se sont empressés d’en informer la presse par voie de communiqué. Car le secteur est très inquiet. Et notamment de ce que le ministre Smet semble entrouvrir la porte aux « initiatives qui combinent les principes de l’économie de partage avec les innovations technologiques », dans lesquelles les chauffeurs de taxi voient poindre une possible forme de légalisation d’Uber, le système de covoiturage américain très controversé.

Mandaté par l’accord de gouvernement pour « dynamiser et moderniser le secteur des taxis », et notamment « développer un service de taxis à bas prix, entre autres pour les petites distances », Pascal Smet, qui selon son porte-parole Marc Debont a « beaucoup consulté le secteur pour l’améliorer dans l’intérêt de tout le monde », a développé un plan en cinq objectifs et en sept points qui devrait être mis en œuvre entre 2015 et 2019. Si ce plan est formulé en partie au conditionnel et comporte des projets d’une série d’évaluations et d’études fin 2015, mais aussi en 2016 et en 2017 avant prises de décisions, ces sept axes n’en sont pas moins clairement définis. Quatre d’entre eux sont très contestés.

1 Des tarifs revus. Simplification des tarifs, tarifs forfaitaires vers l’aéroport, équipement obligatoire d’un lecteur de cartes de crédit, création d’une application régionale pour smartphones… les mesures envisagées sont nombreuses. « Parmi les pistes possibles figurent la suppression du tarif II, la suppression du tarif de nuit, une tarification dégressive (moins chère en fonction de la distance), un prix fixe pour un trajet jusqu’à 3 km et des forfaits », avance la note. Autant de « pistes », hormis la suppression du tarif II, qui inquiète les taximen (lire ci-contre).

2 Collecto disparaît. Ouverture des bandes de bus aux taxis, facilitation de l’accès et du stationnement des taxis aux abords de la gare du Midi… certaines mesures sont essentiellement pratiques. D’autres sont plus étonnantes : Collecto, le système de taxi collectif qui fonctionne actuellement de 23 heures à 6 heures du matin, « disparaîtra à terme en tant que service subventionné en permettant l’offre de trajets de taxis collectifs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et accessible à tous les opérateurs », annonce le plan. L’objectif est donc d’étendre le système de taxis collectifs, et d’établir notamment pour eux un prix forfaitaire par client depuis les gares et le Heysel vers les aéroports de Bruxelles et de Charleroi. Les emplacements de taxis collectifs seront signalés, ainsi que les taxis « qui souhaitent offrir ce service ».

3 Le numerus clausus en balance. Selon deux études des années 90 et de 2012, la rentabilité du secteur est faible, indique la note. Par une série de propositions, Pascal Smet vise à l’améliorer, en échange d’une véritable transparence des pratiques des chauffeurs de taxi. Si une taxe régionale de 575 euros sera bien supprimée dès 2016, que l’achat collectif de véhicules et de carburant sera facilité, les taximen devront s’accommoder en compensation de nouveaux taximètres numériques (offerts, mais obligatoires) et le numerus clausus de 1300 licences sera revu (et les taxis craignent qu’il le soit à la hausse, voire qu’il disparaisse, ce qui augmenterait la concurrence).

4 L’ombre d’Uber. Pascal Smet estime que les initiatives de covoiturage rémunéré « doivent être accueillies favorablement, mais à des conditions honnêtes et strictes ». Il est donc chargé par le gouvernement d’élaborer une proposition de projet et d’arrêté qui contraigne le fournisseur d’une plateforme de partage à respecter une série d’obligations légales, de même que les chauffeurs qui s’inscrivent dans un tel système et leur véhicule, et qui ne touche pas aux privilèges des taxis… Un projet inacceptable, pour les taximen.

Hervé Deviron (taxis bruxellois) : « Si ce plan est appliqué, c’est la fin des taxis dans les six mois »

« J’ai l’impression que M. Smet veut être le premier au monde à accepter Uber. » Hervé Deviron (photo), représentant de l’Union professionnelle des exploitants de taxis bruxellois, n’a pas de mots assez alarmistes pour condamner les projets de Pascal Smet. Singulièrement dans son approche des « initiatives qui combinent les principes de l’économie de partage avec les innovations technologiques ». Quelle « économie de partage » ?, interroge-t-il. « Les personnes qui s’inscrivent dans un système de covoiturage à la Uber ne paient pas de TVA, ne reçoivent pas de salaire, ne partagent rien, souligne-t-il. Et alors que le ministre cite deux rapports qui attestent que le secteur n’est déjà pas rentable, il veut supprimer le tarif de nuit, alors même que les sociétés de taxis sont obligées d’offrir un sursalaire aux chauffeurs de nuit ! Comment vous financez ça ? » La suppression de la taxe annuelle de 575 euros ? « Elle ne représente que 1,2 % du chiffre d’affaires d’un taxi, répond le taximan. 66 % des charges, c’est le salaire. Or avec cette ouverture à une concurrence déloyale, les recettes vont baisser. Sans compter qu’il est question d’imposer un prix fixe pour un trajet jusqu’à trois kilomètres. Si vous êtes coincé une heure dans un bouchon et que le tarif d’attente n’est plus comptabilisé, vous voyez la perte ? Plus aucun taxi n’acceptera les petites courses, et notre rôle de service d’intérêt public sera encore plus malmené. Si ce plan est appliqué, c’est la fin des taxis dans les six mois ! »

Le Front commun des taxis bruxellois, pour sa part, va plus loin. Pascal Smet, selon lui, s’inspire « des suggestions d’un opérateur condamné partout dans le monde ». Le plan, selon eux, « tente de faire coexister dans les mêmes segments du marché plusieurs types d’opérateurs aux obligations fort différentes, en alourdissant lourdement (sic) les obligations faites aux taxis officiels, mais en ouvrant la porte à d’autres opérateurs pour qui les exigences sont allégées, voire nulles et, de toute façon, incontrôlables ».

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