Estinnes: les éoliennes ne brasseraient pas assez

Combien une commune peut-elle financièrement espérer des éoliennes qui toisent sa ligne d’horizon ? Cette question, la majorité d’Estinnes se l’est posée avant de retenir dans la convention de sponsoring qu’elle a conclue fin 2014 avec le promoteur la somme de 180.000 euros pour les 11 mâts qu’il exploite là-bas.

Générations pluralistes, une des composantes de l’opposition a rapidement raillé les talents de négociation de la majorité. Pour ses membres, la somme obtenue est bien inférieure à celle qui aurait pu venir garnir les caisses communales si la bourgmestre CDH Aurore Tourneur s’y était prise autrement. Comment ? Premièrement, en imposant notamment au promoteur la société Windvision une taxe communale plutôt qu’en discutant avec lui d’une convention de sponsoring qui lui ménage selon les élus de Générations pluralistes « un droit de regard » sur les projets bénéficiant de son apport financier. Deuxièmement, en prévoyant en outre que ce dernier soit bien plus important et s’inspire des montants repris dans la circulaire adressée à l’automne dernier par Paul Furlan, le ministre wallon des Pouvoirs locaux. Ce dernier évoquait alors le plafond de 17.500 euros par an pour les éoliennes les plus puissantes. A Estinnes, les 11 mâts auraient alors pu rapporter 192.500 euros annuels aux caisses communales.

« Mais cette taxe aurait été attaquée selon toute vraisemblance pour le promoteur, se défend Aurore Tourneur, la bourgmestre. Et rien ne dit que la commune serait sortie gagnante de ce contentieux. Cette taxe est quelque chose de trop neuf pour que nous puissions avoir à son sujet des certitudes. Nous n’avons voulu prendre aucun risque. »

La bourgmestre ajoute à ce sujet que les montants indiqués dans la convention seront déjà perçus pour l’année 2014 alors que la taxe n’aurait pu entrer en vigueur qu’à partir de 2015. Surtout, selon elle, l’accord intervenu avec le promoteur permet de faire le lien avec la précédente convention qui prévoyait pour la commune depuis 2011 une rétribution annuelle de 75.000 euros. « Mais ces sommes n’ont jamais pu être affectées car le comité citoyens chargé de cette tâche n’a jamais été créé, explique Aurore Tourneur. La commune va pouvoir reprendre ce travail à son compte. Certes, avec un droit de regard du promoteur. Mais celui-ci ne sera souvent que théorique. »

Aussi relative soit-elle, cette possibilité laissée au promoteur d’intervenir dans les affaires communales viole un principe constitutionnel selon les élus de Générations pluralistes. Pour cette raison notamment, ils ont décidé il y a quelques jours d’introduire contre la convention une requête en suspension et en annulation devant le Conseil d’Etat. « Nous pensons avoir de bonnes chances de gagner et d’obtenir le retrait de la convention, affirme Baudouin Dufrane, conseiller communal Générations pluralistes. Cela donnera alors à la commune la possibilité de travailler sur la base d’une taxe. » Sans partir perdante, la majorité craint tout de même la décision du Conseil d’Etat. « C’est un peu pile ou face, affirme la bourgmestre. Et si nous nous inclinons, la commune perdra de l’argent. C’est pourquoi dans ce débat j’ai du mal à comprendre l’attitude de l’opposition… »