Une mise au pilon qui jette le trouble

La direction wallonne de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie (DG04) s’est lancée dans une vaste opération de liquidation des archives papier suivie, dans une deuxième phase, d’une numérisation des procédures. « Pour éviter de devoir louer de nouveaux locaux d’entreposage, nous envoyons au pilon les dossiers dont l’existence n’a plus de raison d’être. Par exemple, ceux relatifs au “prêt logement”, périmés après dix ans ou ceux qui concernent les primes énergie, valables quatre ans, explique Ghislain Geron, inspecteur général de la DG04. Nous devons faire de la place : quatre ans de primes énergie, c’est trois kilomètres de rayons. »

À Liège, un conteneur est arrivé rue Montagne Sainte-Walburge. Des dizaines de milliers de dossiers s’apprêtent à quitter les rayonnages de l’administration, direction le broyeur. Mais une instruction sème le trouble au sein de l’administration. Dans un courriel dont nous avons pu prendre connaissance, l’inspecteur général « confirme que les dossiers datés de mars 1994 à juillet 1999 peuvent être envoyés au pilon ».

Or, en matière de permis d’urbanisme, la période de latence pendant laquelle l’administration garde les dossiers est de trente ans. Anticiper ce délai reviendrait à détruire le dossier relatif à la gare Calatrava pour lequel tous les travaux prévus dans le permis ne sont pas achevés, à l’instar de la liaison Ravel en aval et en amont de la gare. C’est aussi envoyer à la poubelle des dossiers sensibles comme l’aménagement du Cadran, des travaux à Francorchamps, à Bierset ou encore le dossier de la liaison E40-E25. Préserver ces archives à terme de trente ans n’est pas un caprice d’archiviste : outre l’instruction de litiges potentiels sur une réalisation non conforme, l’administration peut avoir recours à ces archives lors d’un développement immobilier ou autre réalisé à proximité immédiate de l’objet du permis. « Jeter ces dossiers, c’est se priver d’informations utiles », constate un agent qui préfère garder l’anonymat.

Ghislain Geron relativise l’inquiétude de son administration. « Seulement 2 à 3 % des archives sont consultées et il n’est pas question d’envoyer au pilon des dossiers comme celui de la gare Calatrava. Ce que je vise, ce sont de petits dossiers comme l’aménagement d’une véranda ou des dossiers communaux pour lesquels l’administration n’a rendu qu’un avis non contraignant. Certains ont manifestement peur du changement. Or nous sommes déjà en retard au niveau de la numérisation, poursuit l’inspecteur général qui loue les vertus de la révolution numérique. Lorsque les dossiers de demande de permis et autres seront dématérialisés, la consultation et la transmission des informations seront plus rapides. Nous pourrons également assurer une traçabilité au demandeur et encourager plus activement le télétravail au niveau des agents. »

En attendant le lancement du vaste chantier de la dématérialisation des dossiers d’ici 2017, il faut faire de la place dans les rayons. Reste à ne pas confondre rapidité et précipitation, avec le risque de perdre prématurément des dossiers cruciaux.

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