TTIP: les citoyens debout contre l’accord avec les USA

De nombreuses communes belges se mobilisent à la demande de mouvements de gauche.

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Qu’ont en commun la puissante ville de Liège et la riante commune de Plombières, ou encore des cités aussi différentes que Tournai et Anderlecht, Esneux et Orp-Jauche ? Les conseils communaux y ont approuvé des motions qui (pour faire bref) s’opposent aux négociations actuelles autour du futur Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, le fameux TTIP (voir ci-contre), et à son impact potentiel sur les normes commerciales, sociales ou environnementales en vigueur dans nos contrées.

« Ce projet constitue aussi une menace grave pour nos démocraties locales », dénoncent les textes soumis au vote des élus de terrain. Début février, une vingtaine de communes wallonnes et bruxelloises avaient déjà approuvé des motions critiques à l’égard du Traité. Une quinzaine d’autres entités locales travaillaient sur des projets de textes. La Louvière a approuvé le sien lundi soir, mais il s’agit d’une version nuancée qui insiste notamment sur le besoin de transparence autour des discussions en cours.

Rien qu’à Bruxelles, sept communes ont pris position contre les perspectives du Partenariat : Anderlecht, Bruxelles, Forest, Ixelles, Molenbeek, Saint-Gilles et Watermael-Boitsfort.

Mais que vont faire les communes belges dans cette galère transatlantique qui semble largement les dépasser ? L’idée générale et purement théorique vu l’état d’avancement des négociations consiste à déclarer les localités concernées « hors TTIP », mais aussi à « demander aux autorités belges que les négociations (…) entre l’Union européenne et les Etats-Unis visent absolument une harmonisation des normes vers le haut ».

Les élus locaux ont le désagréable sentiment de figurer tout en bas de l’échelle du pouvoir. Ils doivent digérer des décisions prises en haut lieu, mais dont les effets transpirent à leur niveau sans qu’il soit possible de les maîtriser. « Il est plus que jamais utile d’envisager le travail de transposition (des traités et des directives, NDLR) en tenant compte de son impact sur les entités, qui sont quotidiennement contraintes de passer des marchés et d’en surveiller l’exécution, ainsi que sur nos entreprises locales soumissionnaires et adjudicataires », rappelait récemment l’Union des villes et communes de Wallonie.

Les communes sont poussées dans le dos par des groupes politiques (Ecolo, Vega, PTB), des collectifs (Roosevelt et Occupy Tournai) ou des organisations syndicales. Mardi soir au conseil communal de Mons, le message a été porté par Ludovic Voet et Maïté Snyders, deux représentants des Jeunes CSC qui ont tiré parti de la procédure d’interpellation citoyenne : « Rejetons un traité qui nous entraînera dans la spirale infernale de l’austérité ! Liège et Tournai l’ont déjà fait, il suffit d’une minute de courage politique. »

Ces imprécations ont buté sur la réalité politique montoise, malgré le chahut parfois agressif d’une centaine de manifestants. A Tournai, le bourgmestre Rudy Demotte avait joué le consensus, ce qui lui a permis d’obtenir l’unanimité du conseil sur un texte amendé : « La proposition des deux collectifs avait été relayée par des élus de la majorité et de l’opposition. Nous avons tous apporté nos remarques, nous en avons débattu à huis clos, nous les avons intégrées. Le texte final est fort et déterminé », explique-t-il.

A Watermael-Boitsfort, la motion a transcendé le clivage majorité-opposition. Emanant de deux élus de la minorité PS et FDF et d’un groupe de citoyens, elle a été soutenue par Ecolo et une partie des élus de GMH (liste locale), alors que le troisième partenaire de la coalition, le MR, s’est abstenu.

Rien de tout cela à Mons. Ecolo et PTB d’une part et CDH de l’autre ont déposé des textes en séance. Charlotte De Jaer, chef de groupe des verts, a tenté d’incarner les enjeux du débat : « Des groupes privés américains pourront construire des hôpitaux chez nous. Les aliments de qualité de nos cantines se heurteront à la libre concurrence. » En vain…

Le malaise était perceptible au sein de la majorité. Pour Georges-Louis Bouchez (MR), « cette motion ne rencontre pas l’intérêt strictement communal, c’est pourtant une obligation. A ce stade, je ne sais rien des effets de ce traité sur les communes ». Pour Joëlle Kapompole (PS), « il faut mener le combat pour plus de transparence et contre un projet qui donne un pouvoir inacceptable aux multinationales ». Le fossé est profond, mais pas question de sacrifier une coalition gauche-droite sur l’autel du Partenariat.

En bout de course, Elio Di Rupo a sorti un joker de sa manche : « Je vais écrire à Ignacio Garcia Bercero, le négociateur en chef pour l’Europe, et Jean-Luc Demarty, le patron de la direction général du commerce à la commission, pour leur demander de venir s’expliquer devant le conseil communal. » Un délai est même fixé aux « huiles » de l’Union : deux mois pour se présenter dans la capitale européenne de la culture !

Diable ! Si les 589 bourgmestres belges ont la même idée et sont suivis par plusieurs milliers de « maires » européens, les négociateurs vont beaucoup voyager et le TTIP n’est pas près de voir le jour…

Le TTIP, un «deal» euro-américain à boucler cette année

Agitation futile ? Pas du tout : le grand deal transatlantique en négociation devra recevoir l’assentiment des élus – pour passer du projet à la réalité.

Aujourd’hui, c’est la Commission européenne qui négocie, en vertu d’une compétence exclusive en matière d’accords de libre-échange commercial. Plus précisément, c’est la direction générale en charge du Commerce qui a le dossier en mains, sous la houlette de la commissaire européenne suédoise, Cecilia Malmström. Celle-ci a succédé en novembre au libéral flamand Karel De Gucht.

L’exécutif européen ne négocie pas les mains libres: il tente de boucler un accord avec les Etats-Unis sur base d’un mandat de négociation, délivré par les gouvernements des 28 Etats membres de l’Union européenne, Belgique comprise, à l’époque sous le gouvernement Di Rupo. Mais une fois ce «traité mixte» finalisé, il devra, pour entrer en vigueur, encore être ratifié par l’ensemble des parlements nationaux, sans exception, en plus du Parlement européen. Et, en Belgique, ce ne sont pas moins de sept majorités qui devront être réunies dans les sept (!) assemblées parlementaires du pays(fédérales, régionales, communautaires, Cocof). Les élus auront donc bel et bien leur mot à dire…

Mais on imagine bien la «pression» qui pèsera sur leurs épaules une fois le texte ficelé. Qui «osera», seul dans son fief, prendre la responsabilité de faire capoter tout l’édifice, autrement destiné à s’appliquer à plus de 800 millions de citoyens de part et d’autre de l’Atlantique? Il est dès lors de bonne guerre d’agiter des chiffons rouges «avant» – avant qu’il ne soit «trop tard». Quitte à agiter le spectre de dangers hypothétiques à l’heure actuelle, des fantasmes, qui ne se matérialiseront peut-être jamais… Mais qui sait?

Entre-temps, la négociation avance. Le «TTIP»? C’est l’acronyme anglais, en vogue dans le microcosme européen, qui désigne le «Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement». Le projet est négocié entre l’Union européenne et les Etats-Unis depuis l’été 2013. Les pourparlers ont connu un sérieux coup de blues, après l’été dernier. Les élections de mi-mandat aux Etats-Unis et le changement d’effectifs à la Commission européenne avaient été avancés comme éléments d’explication. Mais les Européens doutaient aussi de la volonté des Américains de conclure rapidement (ils sont engagés dans le bouclage d’un accord similaire avec l’Asie…), tandis que les critiques et inquiétudes grossissent dans les rangs de la «société civile», de plus en plus relayés par des élus. De son côté, le monde de l’entreprise est plus que jamais demandeur. Les pourparlers ont été relancés au début de cette année et trois «rounds» de négociation (d’une semaine) auront été menés d’ici la pause estivale.

Relance et big business

Ce projet d’alliance euro-atlantique forgée sur le front du libre-échange, stratégique, complexe et… controversé, est officiellement censé favoriser la relance économique et la création d’emplois. En «boostant» le libre-commerce des biens et des services, en éliminant les droits de douane qui subsistent, et en rapprochant les réglementations et normes respectives. Les Européens espèrent conclure la négociation, au moins au niveau politique, pour la fin 2015. La chancelière allemande Merkel l’a redit ce mercredi à Bruxelles.

Les Européens (comme les Américains d’ailleurs) jurent que le projet ne leur fera pas renoncer à nos standards sociaux et environnementaux. «La Commission européenne n’a pas pour mandat de brader nos valeurs et principes», a martelé son président, Jean-Claude Juncker, hier aux côtés de la chancelière. Mais les critiques du projet n’y croient pas, qui redoutent que la protection des consommateurs, de la santé, de l’environnement, des travailleurs, finira par être sacrifiée sur l’autel du big business. Et que seules les grandes entreprises sortiront gagnantes de cette consolidation transatlantique: le «local» sera sacrifié au profit du «global».

Plus d’1,5 million de citoyens européens ont déjà signé une pétition pour réclamer l’arrêt de la négociation. En vain. Un mécanisme d’arbitrage, qui permettrait aux entreprises d’attaquer en justice les Etats, cristallise les craintes (lire ci-contre). Paris et Berlin n’y sont guère favorables, avec plus ou moins de détermination, selon… l’interlocuteur. La création d’un super-organe chargé d’harmoniser les normes ne rassure pas davantage.

Le Parlement européen doit voter une première «recommandation» sur le TTIP «à mi-parcours» en mai prochain. Un moment important pour voir si le vent a tourné.

Des Etats qui plient face aux multinationales

L’introduction d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats est l’un des points les plus polémiques du TTIP. En début d’année, la Commission européenne a publié les résultats d’une consultation publique à ce sujet. Sur les 150.000 réponses, 97% s’y opposaient. Un tollé! La Commission n’a pas pour autant abandonné ce mécanisme voulu par les Américains, reportant les discussions à plus tard.

Il permettrait à une entreprise américaine d’attaquer un Etat européen si elle estime qu’une de ses décisions nuit à l’investissement qu’elle a réalisé dans le pays. Elle lui permettrait surtout de passer outre les juridictions nationales pour s’adresser à un tribunal d’arbitrage privé dépourvu de toute légitimité démocratique, qui n’a de compte à rendre à personne et tranche dans l’opacité la plus totale. A l’origine, ces mécanismes ont été imposés par les pays occidentaux aux pays du Sud pour protéger les investissements de leurs entreprises des nationalisations et éviter que des tribunaux nationaux peu indépendants n’aient à juger de ces affaires. Vers les années 2000, le système a commencé à s’emballer (de plus en plus d’affaires) et à dériver. Des multinationales se sont servies de ces clauses contenues dans les traités bilatéraux pour attaquer des législations d’intérêt public qui avaient pour seul tort de limiter leurs profits. Le cas le plus célèbre est sans doute celui du cigarettier Philip Morris qui a attaqué l’Australie pour avoir imposé des photos montrant les ravages du tabac sur l’entièreté du paquet. Le producteur d’électricité Vattenfall réclame, lui, 4,7 milliards d’euros à l’Allemagne pour avoir voté l’abandon du nucléaire. Mais selon ses détracteurs, l’effet le plus pervers de ce système est invisible. La menace qu’il fait peser amène des Etats à ne pas légiférer comme ils le voudraient. Exemple: la Nouvelle-Zélande a décidé de ne pas imiter l’Australie en matière de lutte contre le tabac tant que l’affaire Philip Morris n’est pas tranchée

La Commission affirme être consciente des dérives du système et avoir négocié des garde-fous. De nombreux experts en droit international considèrent néanmoins ces progrès insuffisants et estiment que les recours à des instances extrajudiciaires ne se justifient pas en particulier dans des zones comme l’Europe ou les Etats-Unis où les garanties d’impartialité des tribunaux sont parmi les plus élevées au monde.

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