Le MR wallon exige la fin des ministres à temps partiel

Il n’y tient plus. Pierre-Yves Jeholet a hésité à rendre public ce texte en ces temps où la déontologie des hommes politiques est mise à mal. Mais le projet d’un « décret Kubla » sur les rapports entre anciens ministres et entreprises a fait sortir de ses gonds le chef de groupe MR au parlement wallon.

La réplique ? Une proposition de décret interdisant « pour de bon » le cumul entre une fonction ministérielle et un mandat exécutif local. Cible : Magnette. « L’hypocrisie est totale, souligne le libéral. On interdit à un député d’être échevin dans une commune rurale et on ferme les yeux sur l’attitude des ministres. »

Cette proposition de décret, ce n’est pas un hasard…

Nous ne voulions pas jeter de l’huile sur le feu. Mais rendre public ce texte aujourd’hui, c’est d’abord pousser un coup de gueule à l’égard de Paul Magnette. Sa proposition d’un « décret Kubla » est indigne ! De la politique de caniveau ! Le ministre-président ne se grandit pas et ne grandit pas la fonction qu’il occupe en agissant de la sorte.

Paul Magnette se livrerait-il à des attaques personnelles ?

Exactement ! Cela suffit ! Un ministre-président doit savoir prendre de la hauteur. Même avec le Premier ministre Charles Michel, il vise l’homme. La Wallonie a-t-elle vraiment envie de s’entendre et de travailler avec le gouvernement fédéral ? J’en doute. La critique systématique relève finalement du manque de loyauté, comme si Paul Magnette faisait tout pour faire capoter les dossiers et faire porter les responsabilités à d’autres.

On vous sent très fâché sur ce coup-là…

Mais oui ! Jamais le MR ne se livre à des attaques personnelles de ce genre. C’est vraiment pitoyable ! Il faut un fameux culot pour agir de la sorte. Puis-je me permettre d’aligner quelques noms qui ont fait ou font encore la Une ces jours-ci ? Daerden, Donfut, Rosenoer, Mathot, Lizin… Paul Magnette est mal placé pour réclamer un “décret Kubla”, tout de même… Est-ce que je parle d’un décret Lizin, moi ? On ne monte pas au mât quand on a un trou dans son pantalon… Ou alors on est frappé d’amnésie.

Mais votre proposition contre le cumul n’est-elle pas un décret Magnette qui ne dit pas son nom ?

Non ! Bien sûr, le cas du ministre-président et bourgmestre de Charleroi est emblématique. Mais la proposition de décret du MR concerne évidemment tous les ministres qui sont « empêchés » de siéger au sein du collège communal, mais qui y font la pluie et le beau temps.

Des ministres MR du gouvernement fédéral sont dans le cas, dont Charles Michel…

Je sais et j’assume. Le fédéral peut légiférer aussi. Mais en Wallonie, il y a une dimension supplémentaire au problème : le conflit d’intérêt. Le gouvernement régional accorde des subsides et des moyens financiers aux communes. Il coordonne la politique des grandes villes. Comme ministre-président, Paul Magnette donne d’une main ce qu’il reçoit de l’autre, en tant que bourgmestre.

Etre bourgmestre empêché et ministre par ailleurs, est-ce trop pour un seul homme ?

Oui, tout simplement parce que la Wallonie a besoin de ministres et surtout d’un ministre-président disponible à 300 %. Sur quoi a-t-on entendu Paul Magnette ces jours-ci ? Sur le concours de photo où il était question de sa ville et sur le nouveau logo de Charleroi. Cela ne peut plus durer : il faut imposer un choix !

Imposer aux ministres régionaux d’effectuer un choix

La proposition de décret du MR wallon « en vue de rendre incompatible la fonction de ministre avec un mandat exécutif local » est prête. Elle tient en quelques lignes qui visent à modifier un alinéa ou à gommer un bout de phrase du code wallon de la démocratie locale. Petites causes mais grands effets (potentiels) sur le paysage politique régional : les libéraux veulent une radicalisation de la législation pour mettre fin aux situations de cumul de fait entre un poste ministériel et un exécutif, en dépit des interdits décrétaux.

D’un strict point de vue légal, les choses sont pourtant claires. Un ministre ne peut pas être aussi bourgmestre, échevin ou président de CPAS, peu importe la taille de la commune. Il doit se déclarer empêché et ses compétences, par exemple en matière d’ordre et de sécurité, attribuées à un autre membre du collège communal.

Dès 1991, une loi a retenu ce principe. En Wallonie, le code de la démocratie locale l’a repris à son compte. En 2010, un décret voulu par Ecolo a donné un tour de vis : le cumul avec un mandat exécutif local est interdit aux députés, sauf exceptions accordées aux élus qui ont récolté les meilleurs taux de pénétration.

Voilà pour la règle. La lutte contre le cumul des mandats est louable. Mais en Wallonie, elle a généré une série impressionnante d’effets pervers : il y a désormais la loi d’un côté et son application de l’autre. Dans la plupart des cas, le non-cumul est purement théorique, en tout cas pour de nombreux ministres qui, non contents de siéger au gouvernement régional, entendent bien rester les patrons de leur commune.

Le malaise sur cette interprétation libre de la norme ne date pas d’aujourd’hui et ne se limite pas à la Wallonie. Mais il a pris de nouvelles proportions avec l’arrivée de Paul Magnette (PS) et Maxime Prévot (CDH) à la tête du gouvernement régional : après avoir promis aux Carolos et aux Namurois de les servir durant six ans, ils revendiquent clairement de rester à la manœuvre dans leurs villes. Non sans avoir fait le minimum pour respecter le décret : une délégation de pouvoirs qui les prive d’une signature officielle, guère plus.

Le MR veut mettre un terme à ces pratiques. Au-delà de la question du cumul, il joue son rôle de parti d’opposition. Pour résumer : « La Wallonie va mal, le gouvernement ne travaille pas bien, la région ne peut plus se contenter de ministres à temps partiel », dit Pierre-Yves Jeholet.

Mais comment obliger les politiques concernés à effectuer un choix réel et à s’y tenir ? Très simplement : en leur appliquant les règles autrement drastiques (mais pas toujours respectées non plus) qui valent désormais pour les simples députés régionaux contraints de poser un acte officiel pour faire part de leur choix. Et plus question non plus dans la foulée de tolérer des « fantaisies » comme le statut d’expert au collège, la présidence du conseil ou le port de la ceinture tricolore…

« Il ne peut exister de régime différencié entre les députés et les ministres », tranche le MR. Un bourgmestre empêché serait vraiment empêché, ce qui renforcera d’autant aux yeux de l’opinion l’élu appelé à remplir les fonctions maïorales. Le discours est fort, les chances de trouver une majorité quasi nulles.

Les ministres également bourgmestres ou échevins empêchés

Charles Michel (MR, Wavre)

Gouvernement fédéral

Daniel Bacquelaine (MR, Chaudfontaine), Jacqueline Galant (MR, Jurbise), Hervé Jamar (MR, Hannut), Marie-Christine Marghem (MR, Tournai).

Paul Magnette (PS, Charleroi)

Région wallonne

Maxime Prévot (CDH, Namur), Paul Furlan (PS, Thuin), Carlo Di Antonio (CDH, Dour), Christophe Lacroix (PS, Wanze).

Rudy Demotte (PS, Tournai)

Communauté française

Isabelle Simonis (PS, Flémalle), Rachid Madrane (PS, Etterbeek).

Rudi Vervoort (PS, Evere)

Région de Bruxelles-Capitale

Didier Gosuin (FDF, Auderghem), Cécile Jodogne (FDF, Schaerbeek).