Prépensions: la suédoise passe l’éponge pour le passé

Les futurs prépensionnés devront accepter un accompagnement personnalisé. Le gouvernement ne suit pas entièrement ce que voulaient patrons et syndicats.

Chef du service Politique Temps de lecture: 4 min

Le Conseil des ministres restreint a mis une dizaine d’heures pour s’accorder sur la question de savoir s’il fallait, ou non, avaliser l’accord sur les prépensions intervenu entre patrons et syndicats. La réponse est tombée vers 20 heures. Le Conseil des ministres restreint s’est entendu sur un texte.

1Que prévoit l’accord du conseil des ministres restreint ? Les vice-premiers posent un acte majeur, ils reviennent sur l’une de leurs décisions importantes : obliger les personnes déjà prépensionnées à trouver du travail. Cette mesure avait été très critiquée, parce que des personnes ne travaillant plus depuis plusieurs années allaient devoir rependre le chemin des offices de l’emploi. Elles avaient souvent quitté leur entreprise notamment parce qu’elles ne devraient plus travailler ensuite. Le gouvernement met donc fin à cette injustice, teintée de maladresse. Le gouvernement a dû prendre très vite de nombreux arrêtés, et les conséquences n’ont pas toujours été évaluées. On passe donc l’éponge pour le passé. Précisons aussi que cette suppression de l’obligation de chercher du travail concerne les personnes prépensionnées avant le 31 décembre, mais aussi les personnes déjà licenciées avant le 31 décembre mais non encore prépensionnées. Enfin, les personnes dont l’entreprise a fait l’objet d’une restructuration annoncée avant le 9 octobre sont aussi exemptée de l’obligation de chercher du travail.

Et pour l’avenir ? Pour l’avenir, le gouvernement va obliger les prépensionnés à chercher du travail jusqu’à 65 ans. Cette mesure est applicable pour toutes les personnes prépensionnées depuis le premier janvier. Deux exceptions: les personnes qui ont 60 ans et 42 ans de carrière ou 62 ans et 43 ans de carrière sont exemptées de toute recherche d’emploi.

Pour les entreprises en restructuration, le gouvernement va également instaurer une obligation de recherche d’emploi, mais elle va être instaurée progressivement jusqu’en 2019.

Le gouvernement fait en revanche un geste pour les personnes qui ont un métier lourd : l’obligation de chercher du travail ne sera imposée que jusqu’à 60 ans en 2015-2016 et à 62 ans en 2017.

Enfin, les chômeurs de plus de 60 ans vont aussi devoir chercher du travail jusqu’à un âge qui augmentera d’un an chaque année, pour atteindre 64 ans en 2019.

Reste à savoir de quelle obligation de recherche d’emploi il s’agira. Les syndicats voulaient une obligation passive : s’inscrire au Forem (Wallonie), à Actiris (Bruxelles) ou au VDAB (Flandre) et répondre aux invitations des employeurs à des entretiens d’embauche. L’accord de gouvernement prévoyait une disponibilité active : envoyer un certain nombre de CV par mois, suivre des formations, et risquer les sanctions de l’Onem en cas de défaut.

Le gouvernement invente la disponibilité adaptée, ni passive ni active. En clair : un accompagnement personnalisé pour chaque prépensionné ou chômeur âgé, avec une interdiction de quitter le pays pour une longue période. Pour ceux qui veulent cesser de travailler et veulent partir à l’étranger, la pension anticipée est possible, mais ils perdent alors une partie de leur pension. Le gouvernement estime que, pour garder ses droits intégraux à la pension, une personne doit chercher du travail.

Précisons que le gouvernement fédéral va élaborer cette disponibilité adaptée en accord avec les régions.

2 Que prévoyait l’accord des patrons et syndicats ?

Patrons et syndicats avaient conclu un accord pour adapter le régime des prépensions mardi. Le gouvernement ne les suit pas totalement. Mais on n’est pas loin quand même. Pour le passé, le gouvernement entérine totalement l’accord entre patrons et syndicats. Pour l’avenir, il renforce quelque peu la disponibilité par rapport à ce que les syndicats voulaient, mais ne va pas aussi loin que l’accord de gouvernement. Il y a donc une optique de compromis, basée sur une logique : si on veut demander aux plus âgés de chercher du travail, il faut se donner les moyens d’y arriver, tout en restant réaliste sur l’état du marché de l’emploi.

3 Quelle est la position des partenaires sociaux ? Une décision du gouvernement qui revient sur l’accord entre patrons et syndicats ne sera pas facile à accepter pour les syndicats. L’accord entre partenaires sociaux prévoyait explicitement qu’il était indivisible, c’est-à-dire que le gouvernement doit l’accepter comme un tout et ne peut le modifier. Même les employeurs ont indiqué dans les heures qui ont précédé la décision du gouvernement qu’ils souhaitaient que l’accord soit accepté. Mais vendredi soir, les premières réactions n’étaient pas courroucées. Mais il est trop tôt pour conclure.

4 Que va-t-il se passer à présent ? Ce vendredi, le gouvernement a communiqué sa proposition aux partenaires sociaux. Il faudra voir à présent si les patrons et les syndicats l’acceptent. Si c’est le cas, le dossier sera clos. Si les trois syndicats le refusent, des actions risquent d’intervenir dès lundi… Sans oublier l’hypothèse où la CSC accepterait l’accord et où la FGTB le refuserait. Ce serait alors une nouvelle brèche dans le front commun. En tout état de cause, le week-end sera décisif pour la paix sociale. Le gouvernement, lui, est résolu à défendre son compromis durement acquis.

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