L’organisation des cours de religion dans l’enseignement officiel remise en question

La Cour constitutionnelle considère que le cadre décrétal n’est pas respecté en Communauté française.

Temps de lecture: 2 min

La Cour constitutionnelle a mis à mal l’organisation des cours de morale et de religion dans l’enseignement officiel en Communauté française. Dans un arrêt rendu jeudi, elle considère que le cadre décrétal qui les régit ne respecte pas la Convention européenne des droits de l’homme.

Deux parents ont attaqué devant le Conseil d’Etat le refus que leur opposait la Ville de Bruxelles de dispenser leur fille de suivre un cours de religion ou de morale non confessionnelle. Ils ne souhaitaient plus que leurs choix en matière d’orientation philosophique, du ressort de leur vie privée, soient connus de tous par le biais de l’inscription à un cours et au suivi de celui-ci.

Le Conseil d’Etat a adressé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle pour trancher la question. L’arrêt rendu jeudi donne raison aux parents.

Le cadre décrétal remis en question

« Le cadre décrétal tel qu’il existe actuellement en Communauté française ne garantit pas que les cours de religion et de morale non confessionnelle offerts au choix des parents, tels qu’ils sont régis par les dispositions pertinentes, diffusent des informations ou connaissances de manière à la fois ’objective, critique et pluraliste’ conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », juge la Cour.

En d’autres termes, les élèves dont les parents le souhaitent doivent pouvoir être dispensés du cours de morale ou de religion, sans qu’une motivation particulière soit fournie.

Le Centre d’Action Laïque (CAL) s’est réjoui de cet arrêt. « Quand la plus haute juridiction du pays dit que notre système est contraire aux droits de l’homme, un gouvernement qui agit en bon père de famille doit réagir et adapter son système », a souligné le secrétaire général adjoint, Benoît Van der Meerschen.

Selon lui, il est temps que les deux heures consacrées à la religion ou à la morale deviennent deux heures communes à tous les élèves afin qu’ils abordent ensemble les « questions de sens ».

 

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