Peut-on être dispensé de cours de religion? La Cour constitutionnelle dit oui

La dispense obtenue par une élève du secondaire dont les parents avaient saisi la justice pourrait faire jurisprudence.

Chef du service Société Temps de lecture: 3 min

Peut-on être dispensé du cours de religion ? La Cour constitutionnelle vient de faire aux parents d’une élève du secondaire une réponse qui fera date dans les annales de la fédération Wallonie-Bruxelles : elle est affirmative !

Ces parents, ce sont Carlo De Pascal – chroniqueur culinaire à la RTBF – et sa compagne. Voici deux ans, ils ont émis le souhait que leur fille – inscrite dans une école de la ville de Bruxelles – ne suive aucun des cours de religion ou de morale proposés l’institution. « J’ai simplement, dit-il, barré l’ensemble des propositions  ». Pourquoi ? « C’est un acte citoyen, ras-le-bol de tout ce barnum, de ces cours stigmatisant. Je ne voulais plus que le choix d’un cours identifie à une appartenance philosophique, laquelle relève de la sphère privée. Car même la morale laïque n’est pas neutre, elle est inspirée par le libre examen, en Belgique elle a presque un statut de religion d’état. Je ne suis pas fâché sur cette question mais pour moi c’est une question de principe. Vous savez, dans une école voici quelques années, tout le monde allait au cours de religion protestante car le prof ne donnait pas cours… ».

Le Conseil d’Etat saisi

La Ville de Bruxelles aurait bien laissé passer l’affaire mais elle sentait, que d’un point de vue légal, ça allait coincer. Elle a donc interrogé le pouvoir de tutelle… qui a refusé cette situation, prévenant d’ailleurs que le non-suivi d’un cours de religion ou de morale laïque était de nature à remettre en cause la validité du diplôme de Giulia. Bons joueurs, les parents l’ont donc inscrite en morale laïque tout en… introduisant un recours au Conseil d’Etat. C’est ce dernier qui a décidé de poser une question préjudicielle à la cour constitutionnelle, laquelle vient de faire connaître sa réponse.

On vous passe le jargon juridique, mais elle dit à peu près ceci : l’article 8 du pacte scolaire de 59 et un article du décret de 1994 établissant la neutralité de l’enseignement officiel sont contraires à l’article 24 de la Constitution qui garantit la neutralité de l’enseignement, contraire aussi à diverses conventions internationales. Pourquoi ? Parce qu’aucun des cours des proposés aujourd’hui n’est véritablement neutre.

Giulia est donc, par cet arrêt, dispensée de suivre un cours de religion ou de morale. Seulement Giulia ? « Les cours doivent toujours être organisés mais ils ne doivent pas obligatoirement être suivis. La conséquence de cet arrêt c’est que la fréquentation de ces cours n’est plus obligatoire, dit le constitutionnaliste Marc Uyttendaele. La loi est toujours là mais elle est inconstitutionnelle. On ne voit d’ailleurs pas très bien comment sanctionner les parents qui dispenseraient leurs enfants du suivi des cours. Ils pourront engager des procédures et ils gagneront. Cet arrêt leur donne un droit et fait le constat de la grande maladie du système. »

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info
Sur le même sujet La UneLe fil info

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une