Les comptes des Communes manquent de contrôle

Une directive européenne exige que la comptabilité publique soit contrôlée de manière indépendante. La Belgique est une mauvaise élève. Les réviseurs d’entreprises sont candidats.

Journaliste au service Politique Temps de lecture: 3 min

Le constat figure en toutes lettres dans le mémorandum remis au gouvernement fédéral et aux exécutifs régionaux par l’Institut des réviseurs d’entreprises (IRE) : « Les administrations locales belges sont parmi les rares au sein de l’Union européenne à ne pas être soumises à un audit financier et indépendant (…), de sorte que la fiabilité de leurs comptes annuels n’est pas garantie. »

A l’heure actuelle, les comptes annuels des Communes sont validés par la tutelle régionale, point final. Ce contrôle semble suffisant aux autorités politiques. En outre, la Cour des comptes n’a pas de compétence sur les pouvoirs locaux.

Une situation figée qui semble anormale aux réviseurs d’entreprises : « La directive européenne 2011/85 exige que chaque pays dispose à tous les niveaux d’une comptabilité publique conforme aux règles de l’Union, mais aussi contrôlée de manière indépendante. Pour les Communes belges, la transposition de cette directive n’est que partielle : le contrôle extérieur n’existe pas », explique Erwin Vanderstappen, responsable du service juridique de l’IRE.

Le constat de ces professionnels intervient alors que les pouvoirs locaux sont confrontés à des difficultés financières persistantes et se plaignent de l’impact de nouvelles règles comptables imposées par l’Europe, les fameuses normes SEC 2010, sur leurs investissements.

« Les réviseurs sont les seuls qui peuvent assurer le contrôle extérieur des Communes, avance Erwin Vanderstappen. Nous voulons être constructifs et engager le dialogue avec les pouvoirs locaux et les ministres de tutelle. Aujourd’hui par exemple, les Communes n’ont qu’une vision parcellaire de leurs dépenses réelles en raison de l’existence d’intercommunales, de régies, de zones de secours ou de police. Nous pourrions les aider à avoir une vue plus complète sur le périmètre exact de leur action. »

Ceci n’est pas une proposition en l’air ! « La profession est prête à s’organiser de manière à pouvoir répondre à une demande qui lui serait faite de diriger et de contribuer de manière progressive à l’instauration de l’audit requis par la directive », souligne Erwin Vanderstappen.

Les réviseurs ont d’ailleurs pris les devants : avant l’été, ils vont charger un cabinet membre de leur Institut de réaliser un prototype de « Quick Scan » (analyse rapide) qui pourrait convenir aux comptes des pouvoirs locaux dans les communes intéressées.

Il ne s’agit pas de débarquer dans les maisons communales avec des gros sabots : « Nous voulons développer un produit acceptable par les Communes et qui représente un plus pour elles, précise Fernand Maillard, réviseur d’entreprises lui-même. Nous avons l’expérience du privé et du non marchand, nous avons le sentiment de pouvoir apporter une plus-value dans les administrations locales, à condition d’instaurer la confiance entre nous. Nous ne serons pas là pour les sanctionner, mais pour les aider à mieux fonctionner. »

Aux Pays-Bas, note l’IRE, le contrôle extérieur des comptes communaux existe depuis une dizaine d’années. « Les professionnels de l’audit peuvent apporter un regard neuf, une analyse pas uniquement comptable, qui va plus loin que les chiffres, conclut Erwin Vanderstappen. Il ne s’agit pas de tout bousculer d’un coup, mais de montrer que d’autres voies sont possibles, plus ambitieuses, comme les indicateurs de performance des politiques, par exemple. »

 

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