La Sabam ne peut pas taxer Belgacom, Voo et Telenet

La Sabam a perdu sa bataille juridique contre les opérateurs télécoms Belgacom, Telenet et Voo et contre l’Etat belge. La société de gestion des droits d’auteur entendait démontrer devant les tribunaux que ces droits s’appliquent également aux fournisseurs d’accès à internet, estimant qu’ils participent à la communication au public d’œuvres de son répertoire puisqu’ils vendent des abonnements donnant accès à celles-ci. En clair, si les opérateurs télécoms peuvent vendre autant d’abonnements à internet, c’est entre autres parce que ceux-ci permettent de télécharger des films et de la musique que les internautes veulent voir et écouter. Ces entreprises doivent donc à ce titre payer des droits d’auteur.

La Sabam cherchait ainsi un moyen de compenser la chute abrupte des droits d’auteur sur les ventes de supports physiques (principalement les CD), chute que ne compensent pas les droits tirés des plateformes de streaming ou de téléchargement légales (Spotify, Deezer, iTunes…). Elle avait déterminé un tarif pour les opérateurs télécoms: 3,4% des recettes tirées de la vente des abonnements internet. La société de gestion espérait de la sorte pouvoir récupérer 30 millions d’euros par an. Il n’en sera rien.

Le tribunal de première instance de Bruxelles n’a pas suivi le raisonnement de la Sabam et a donné raison sur toute la ligne au SPF économie. Ce dernier avait intenté une action en cessation contre elle afin de l’empêcher de réclamer aux opérateurs télécoms ce tarif de 3,4%. Action à laquelle s’étaient joints Belgacom, Telenet et Voo. Le tarif a été déclaré illégal.

Les détails du jugement dans Le Soir de ce mardi.