L’examen en deuxième lecture du saut d’index selon la procédure d’urgence

La majorité ambitionne de voter le texte avant le 1er avril

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La majorité a obtenu en séance plénière l’opportunité de pouvoir faire examiner le projet de loi sur le saut d’index, également dans l’urgence (la commission a examiné le texte une première fois dans l’urgence dans la nuit de mardi à mercredi, NDLR), afin d’éviter qu’une série de travailleurs puissent bénéficier à partir d’avril de l’indexation des salaires alors que d’autres n’y auraient pas droit dans les mois suivants.

L’adhésion à cette procédure d’urgence a été acquise à la suite d’un nouveau débat de procédure, en séance plénière cette fois, sur l’opportunité d’agir de la sorte, sans avoir consulté les partenaires sociaux et sans avoir pu bénéficier d’un avis approfondi du Conseil d’État.

La majorité ambitionne de voter le texte avant le 1er avril. L’opposition croit savoir que cette précipitation est mue par la volonté d’amenuiser les tensions sociales qui pourraient être ravivées après l’ajustement budgétaire et l’adoption de nouvelles mesures impopulaires.

La deuxième lecture à la Chambre vise à pouvoir s’assurer de la qualité des textes votés alors que le Sénat a perdu son rôle de deuxième chambre législative, à quelques exceptions près.

Grâce à la procédure d’urgence, la deuxième lecture doit avoir lieu dans un délai de cinq jours au lieu de dix jours. L’opposition compte également redemander en séance plénière l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi. Le délai sera fort serré d’ici au 1er avril. Il n’est pas exclu qu’une séance soit organisée le dernier samedi de mars.

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