Le plan Juncker à l’épreuve de 1.472 amendements au Parlement européen

1472 : c’est le nombre inhabituellement élevé d’amendements déposés par les députés européens au texte législatif qui doit organiser la mise en œuvre du « plan Juncker ». Ce Plan pour l’investissement en Europe, présenté par Jean-Claude Juncker en novembre dernier, est censé être la première grande œuvre de la Commission européenne « de la dernière chance », destinée à faire redémarrer l’économie européenne. A défaut de contributions des Etats, qu’il avait sollicités discrètement mais en vain, M. Juncker et ses équipes ont inventé un schéma résumable comme suit : avec 16 milliards d’euros garantis par le budget de l’UE (dont seulement 8 réels), et 5 milliards garantis par la Banque européenne d’investissement, cette dernière va lever 315 milliards d’euros sur les marchés. Ils alimenteront un Fonds européen d’investissements stratégiques (FESI), qui financera de grands projets porteurs et générateurs d’emplois.

Les amendements seront examinés jeudi.

Le plan Juncker a été avalisé par le Conseil européen (les 28 Etats membres), et doit maintenant être approuvé par le Parlement européen. Mais malgré l’accueil généralement positif (dubitatif toutefois quant à l’ingénierie financière), les 1.478 amendements qui vont être examinés à partir de ce jeudi par les commissions parlementaires réunies du Budget et de l’Economie, donnent le ton : ce ne sera pas facile. Les amendements portent sur l’organisation et la gouvernance du Fonds, et teintent le projet général de critères de durabilité environnementale et sociale. Mais un point d’achoppement se détache, prévisible depuis le début : c’est le mini-hold-up opéré par la Commission sur deux postes du budget de l’Union européenne : Horizon 2020, qui finance les projets de recherche et d’avenir, et Connect Europe, dédié aux interconnexions numériques, énergétiques et de transport. Le projet de la Commission consiste à faire garantir 16 milliards par l’UE en prélevant 8 milliards d’euros sur le budget pluriannuel 2014-2020. Ces 8 milliards viendraient pour 2,7 milliards du programme Horizon 2020 (qui en compte 80), de 3,3 milliards de Connect Europe (doté de 33 milliards), et enfin pour 2 milliards de marges inexploitées. Argument de la Commission : ces programmes sont justement destinés à financer des investissements d’avenir, et les montants « détournés » permettront de financer beaucoup plus s’ils passent par le plan Juncker et son effet multiplicateur miraculeux de 15. Il y a une raison moins avouable : il existe des budgets autrement plus colossaux (la Politique agricole commune : 290 milliards, et les 340 milliards des fonds régionaux) mais ceux-là sont gérés par les Etats, auxquels il serait beaucoup plus difficile de prélever cette sorte de dîme…

La négociation avec le Conseil sera la plus dure.

A la commission parlementaire Itre (Industrie, recherche et énergie), on ne l’entend pas de cette oreille : « C’est tout à fait insensé de prélever des moyens sur des budgets qui sont tournés vers l’avenir, comme le financement de doctorats, la recherche contre le cancer ou des brevets d’inventions, pour les orienter vers des investissements qui ne les remplaceront pas », explique l’eurodéputée socialiste flamande Kathleen Van Brempt, rapporteuse de cette commission pour le plan d’investissement. « Il faut introduire une solution alternative pour le financement du fonds de garantie. Et il faudra négocier avec nous », prévient l’eurodéputée.

Les sociaux-démocrates ne sont pas isolés dans cette revendication. Le conservateur portugais José Manuel Fernandes (groupe PPE), co-rapporteur avec le social-démocrate Bullmann de l’ensemble du projet et co-auteur de 76 amendements, va dans le même sens : « Nous essayons de réduire au minimum l’impact du plan sur les postes existants. On n’aura sans doute pas besoin de débourser les 8 milliards de garantie d’ici 2020. Et on peut recourir aux outils de flexibilité. » Flexibilité  : un mot honni par les Etats membres : ils y voient toujours le risque que le Parlement dépense… tout l’argent qu’ils ont promis au budget de l’UE, mais qu’ils rechignent systématiquement à payer à la fin. « C’est la négociation avec le Conseil qui va être la plus dure, s’attend José Manuel Fernandes, comme toujours quand il s’agit de budget. »

A la Commission, on met prudemment en garde : « La Commission a étudié toutes les options alternatives de financement avant de présenter cette proposition, commente la porte-parole Annika Breidthardt. Il n’y a pas d’autres solutions. Nous sommes confiants que les partenaires du Parlement européen partageront notre analyse de la situation. » On mesure sans doute au Berlaymont que le fameux facteur multiplicateur de 15 s’applique dans les deux sens : si on ne réunit que 19 au lieu des 21 milliards de garantie, c’est 30 milliards qui s’évaporeront des 315 attendus…