Une agence immobilière condamnée pour discrimination sexuelle

Le tribunal de Bruges a condamné une agence immobilière en novembre dernier pour discrimination sur base du sexe. Celle-ci avait refusé de louer une chambre à un étudiant français parce que le propriétaire désirait que le locataire soit une jeune femme, indique l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes jeudi dans un communiqué de presse. « Le fait qu’il s’agisse du premier jugement judiciaire sur une discrimination sexuelle concernant des biens ou des services est très important pour nous », commente l’institut.

« Il ne veut que des filles dans le bâtiment »

Un doctorant français désirait louer une chambre en août 2012. Après avoir visité une chambre, il s’était porté candidat mais l’agence immobilière en charge de la location lui avait signifié une fin de non-recevoir. « Le propriétaire a décidé de ne pas vous louer la chambre d’étudiant parce qu’il veut des filles dans tout le bâtiment. Il serait étrange de n’avoir que des filles dans l’immeuble, et puis 1 homme de 32 ans. J’espère que vous le comprendrez », lui avait-il été répondu.

Le jeune Français avait alors déposé une plainte auprès de l’institut qui avait saisi la justice. L’agence a finalement été condamnée en novembre à un dédommagement de 500 euros pour le plaignant et au versement d’un euro symbolique à l’institut. Le jugement a été communiqué par l’institut jeudi afin d’attendre que tous les délais de recours soient arrivés à terme.

« L’agence immobilière cautionne sans avoir conscience de discriminer »

L’Institut estime que ce jugement constitue une étape importante afin de mettre en lumière les discriminations sexuelles pour les biens et les services. « Très peu de personnes finalement sont interpellées par les annonces de logement réservées aux femmes ou aux hommes. En outre, il est souvent difficile d’amener la preuve d’une discrimination. Dans cette affaire, il était interpellant de constater que l’agence immobilière elle-même justifie le refus du propriétaire et le cautionne sans même avoir conscience de discriminer », estime Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

En 2013, l’institut a reçu 164 plaintes de femmes et 138 d’hommes pour des discriminations sexuelles.

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