Les start-up belges satisfaites du nouveau «tax shelter»

Startups.be, l’asbl qui réunit les acteurs de l’entrepreneuriat technologique en Belgique, se réjouit que l’une des pistes avancées dans son Startup Manifesto, à savoir un « tax shelter pour start-up », soit mise sur les rails par le gouvernement.

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Il y a de l’argent en Belgique. Des milliards sur les comptes d’épargne. Des incitants fiscaux pourraient aider à injecter une partie de cette manne dans l’économie réelle, en l’occurrence dans des jeunes entreprises à la recherche désespérée de moyens pour innover. En plus, de nombreux entrepreneurs aguerris (et fortunés) ne demanderaient qu’à soutenir la relève, nous dit-on. D’où l’idée, pas neuve en soi, d’un « tax shelter » non plus réservé à l’audiovisuel mais étendu à l’ensemble des investissements dans des jeunes entreprises.

Cette piste, reprise dans le Startup Manifesto remis il y a même pas deux semaines au Ministre De Croo, vient de prendre une tournure concrète dans le « Plan Start-up » dévoilé hier, dans la foulée du contrôle budgétaire fédéral. A la grande satisfaction de Karen Boers, la directrice de Startups.be : « On attend encore les détails de mise en œuvre, mais c’est une très bonne nouvelle pour stimuler des investissements à long terme dans nos entreprises innovantes. »

Concrètement, ce « tax shelter pour start-up » prendra la forme d’une réduction fiscale via l’impôt des personnes physiques, qui sera accordée aux investisseurs/personnes physiques qui misent sur une jeune entreprise. Cette réduction fiscale s’élève à 45 % dans l’impôt des personnes physiques, pour les nouvelles actions d’une « start-up » et à 30 % sur les nouvelles actions à émettre d’une PME débutante. Pour bénéficier de la réduction fiscale, il y a lieu de conserver ces actions pendant quatre ans.

La définition même de « start-up » telle que l’entend le gouvernement est apparemment large. Du côté du cabinet De Croo, on nous indique qu’il faut tout simplement comprendre « micro-entreprise » selon la définition européenne. Cela signifierait qu’une « start-up » est tout simplement une petite entreprise avec un bilan inférieur ou égal à 350 000 euros, un chiffre d’affaires net inférieur ou égal à 700 000 euros et un nombre moyen de salariés inférieur ou égal à 10. Une « PME débutante » serait tout simplement la taille au-dessus (plus de 10 travailleurs notamment).

Crowdfunding

Le « Plan start-up » fédéral prévoit également une fiscalité plus avantageuse en matière de crowdfunding. L’investisseur-crowdfunder qui fournit jusqu’à 7.500 euros de capital et accorde jusqu’à 15.000 euros de prêts via une plateforme de crowdfunding réglementée bénéficiera d’une réduction fiscale dans l’impôt des personnes physiques et d’une exonération de précompte mobilier sur les intérêts des emprunts. Mais le montant de cette réduction n’est pas précisé.

Diminution du précompte professionnel

Le coût salarial qui pèse sur les entreprises débutantes sera lui aussi diminué. Au cours de leurs premières années d’activités, les start-up seront dispensées du versement d’une partie du précompte professionnel appliqué aux salaires. « Les micro-entreprises seront dispensées, pendant les quatre premières années, du versement de 20 % de leur précompte professionnel et les sociétés PME de 10 % de leur précompte professionnel », dixit le communiqué fédéral, qui confirme donc que « start-up » égale tout simplement « micro-entreprise ».

Quatrième mesure fiscale : pour inciter les investissements dans le numérique, le gouvernement a décidé d’étendre la déduction pour investissement unique aux investissements concernant des biens numériques, comme les systèmes de paiement et la cybersécurité. Cet incitant fiscal s’adresse aux PME et aux micro-entreprises qui investissent dans du matériel numérique. La déduction pour investissement est un avantage fiscal qui permet de déduire en une fois 13,5 % du montant investi des bénéfices imposables.

Le budget pour ce Plan Start-up est de 28 millions d'euros sur une enveloppe de dépenses globales de 135 millions d'euros.

Les dates d’entrée en vigueur de ces avantages fiscaux ne sont pas encore connues.

 

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