La suédoise à l’épreuve du «tax shift»

La majorité prépare un transfert de la fiscalité du travail vers le capital et/ou la consommation et/ou les pollueurs. A chacun ses options.

Temps de lecture: 6 min

Avec la réforme des pensions (lire ci-contre), c’est l’autre grand chantier qui occupera le gouvernement fédéral avant l’été : le « tax shift », soit le transfert d’une part de la charge fiscale pesant sur le travail vers la taxation des pollueurs et/ou de la consommation (via la TVA) et/ou du capital.

Les partenaires de la majorité suédoise (MR, N-VA, CD&V, VLD) ne sont pas tout à fait sur la même ligne (de départ). Cela, alors que le climat social reste très tendu.

1 Le MR fait profil bas. Contrairement au CD&V, qui ambitionne d’être le « visage social » du gouvernement, le MR est loin de porter son « libéralisme social » en bandoulière dans la suédoise. Contestation de la rue ou pas, le seul parti francophone de la majorité ne se profile guère sur le terrain social. Un choix stratégique, explique un cadre : « Pour ne pas créer de tension communautaire dans le gouvernement, le MR préfère être en appui du CD&V plutôt que d’être en première ligne, comme le CD&V. »

Le MR fait donc profil bas. Le mot d’ordre est avant tout : ne pas mettre le Premier ministre – donc le gouvernement – en difficultés. « Pour l’instant, le parti est quasiment muselé car en support exclusif du Premier ministre ; il n’y a pas d’initiative créatrice », nous glisse-t-on. Ou encore : « Le parti est devenu l’accessoire du gouvernement. Le 16 est à la manœuvre, point barre. Tout est cadenassé. » D’ailleurs, le bureau de parti et le conseil du mouvement – où l’on discute stratégie politique – ne se réunissent plus guère (quasi pas depuis début mars, sauf pour le contrôle budgétaire). Les libéraux seraient toujours dans l’euphorie d’avoir hérité du Premier ministre. Sans une tête qui dépasse.

Du moins de manière visible. Car de là à dire qu’il n’est pas un bleu pour regretter que le MR avale un peu trop de couleuvres et ne se profile pas assez social… Le tax shift est dès lors le moment attendu par les libéraux les plus sociaux pour espérer un positionnement plus social de leur parti.

Pour l’heure, le MR (qui se concerte avec le VLD) ne veut guère dévoiler ses cartes : « Nous sommes d’une prudence de Sioux pour éviter de mettre tout le monde dans les difficultés » – on vous le disait… Avenue de la Toison d’or, on renvoie à l’interview du président Olivier Chastel dans Le Soir pour rappeler le triptyque défendu par le parti afin d’arriver à « une baisse significative des charges sur le travail et une augmentation du pouvoir d’achat des bas et moyens revenus » : « cibler la fraude, la spéculation (pas l’investissement) et les comportements polluants ».

Le MR ne souhaite donc a priori pas toucher à la TVA et prévient que, si certains veulent faire passer le taux supérieur de 21 à 22 %, il mettra, lui, sur la table, l’abaissement du taux inférieur de 6 à 5 % sur les produits de première nécessité. La taxation immobilière ou des loyers n’a généralement pas la cote au MR non plus (« C’est difficile à justifier par rapport à notre électorat »), même si une minorité ne serait pas contre lorsqu’on possède plus de trois immeubles par exemple.

2 Les 5 milliards du CD&V. C’est le seul parti au sein de la majorité à avancer un ordre de grandeur (mieux,  un montant) pour le présumé tax shif : 5 milliards d’euros. Kris Peeters a cité ce chiffre dimanche, se référant à une opération du même type entreprise en Autriche. On confirmait lundi à ses côtés : 5 milliards, c’est le seuil à partir duquel un « shift » fiscal porterait ses fruits, allégeant utilement la pression sur le travail.

Comment obtenir ces 5 milliards ? Il faut, indique Kris Peeters, un « juste équilibre » entre la taxation des plus-values (le dada des CD&V), des agents pollueurs et de la consommation. Précision utile : ce « juste équilibre », cela ne signifie pas que les trois options seront retenues à parts égales. C’est l’objet de la négociation entre partenaires.

Qui s’annonce rude : les déclarations antisyndicales émanant de la N-VA ces derniers jours inquiètent les chrétiens-démocrates flamands, qui insistent sur la nécessaire « stabilité » sociale, et, à quelques jours du Premier mai, s’interrogent à propos des provocations nationalistes, qui risquent de couper le fil (ténu) du dialogue social. Attention : la CSC, proche en principe du CD&V, est en congrès jeudi et vendredi. Message des chrétiens-démocrates du nord : si le front commun syndical devait se solidifier, si le mouvement social devait grossir, cela fragiliserait le gouvernement et toute possibilité d’entreprendre de nouvelles réformes, dont le tax shift.

3 Le VLD anti-taxes. Les libéraux flamands ne veulent pas, nous explique en substance Patrick Dewael, chef de groupe à la Chambre, mettre à mal la fragile reprise économique, dont témoignent des taux de croissance estimés à 1,2 % ou 1,3 %. Pas question donc d’accroître la charge fiscale dans notre pays, sur les personnes, les entreprises. En fait de tax shift, le bleu du nord rappelle que le gouvernement a déjà réalisé un shift de 2,7 milliards, via, dit-il, le projet de contribution des banques, la taxe Caïman sur les avoirs à l’étranger, l’augmentation des accises sur le diesel, l’alcool, le tabac.

Pour le reste, la « philosophie » du VLD est la suivante : ce dont il doit être question, c’est une « grande réforme fiscale », globale, reprécisant le cadre fiscal général en Belgique, notamment pour ce qui concerne l’IPP (l’impôt des personnes physiques). Message : il faut se donner le temps nécessaire afin d’atteindre ce niveau d’ambition, bien au-delà d’un simple tax shift consistant en un glissement de la fiscalité d’un agent vers l’autre.

4 La N-VA insondable. Un ministre issu de ses rangs a les clés du tax shift : Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, est chargé de produire la première « note » sur le sujet, lors d’un prochain comité ministériel restreint (a priori pas avant le 1er mai). Une note « à casser ». On se souviendra que Johan Van Overtveldt avait soulevé la polémique en déclarant, début d’année, que la piste de la TVA lui semblait la plus indiquée pour compenser l’allégement de la charge fiscale sur le travail. Il avait nuancé devant la bronca, au CD&V notamment. Depuis lors… silence.

A son cabinet, on nous confie simplement que « la ligne n’a pas changé : on analyse toutes les pistes permettant un transfert des charges sur le travail vers la consommation (dont la TVA), l’environnement et le capital ».

De manière générale, la N-VA rejoint le VLD dans son allergie à toute forme d’accroissement de la pression fiscale. Le président Bart De Wever l’avait résumé ainsi : « Je suis ouvert au débat, mais il doit s’agir de tax shift, pas de tax lift. »

Réforme des pensions : La majorité soudée, et contestée socialement

La réforme des pensions (salariés, fonctionnaires, indépendants) programmée par la suédoise atterrira en « Comité national des pensions » en juin, qui regroupe des représentants du gouvernement et les partenaires sociaux.

La majorité est soudée : tous d’accord pour reculer à 67 ans l’âge légal du départ à la retraite à partir de 2030, à 66 ans en 2025 ; tous d’accord pour repousser de 62 à 63 ans l’âge légal pour les pensions anticipées.

MR, N-VA, CD&V et VLD veulent, assurent-ils, garantir le financement du système, et augmenter le taux d’emploi des plus âgés.

Les organisations syndicales, relayées par l’opposition, contestent la réforme. A ce stade, en attendant le Comité national, la tendance n’est pas à la « concertation ».

 

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