La réouverture de Doel 1 à nouveau recalée

Nouvelle tuile pour le nucléaire et la ministre de l’Energie Marie-Christine Marghem (MR). Après un avis critique du Conseil d’Etat sur l’avant-projet de loi prolongeant les réacteurs nucléaires de Doel 1 et 2, c’est désormais à l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) d’en remettre une couche avec un avis peu encourageant. Malgré les récentes retouches du projet de loi apportées par la ministre, les conseillers juridiques de l’AFCN sont on ne peut plus clairs dans la note que Le Soir a pu se procurer : « Une modification du projet s’impose inévitablement. » Voilà qui est dit.

Pour rappel, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger la durée de vie des réacteurs nucléaires de Doel 1 et 2 de 10 ans. Eux qui devaient fermer en 2015 s’arrêteraient donc en 2025, si le texte en projet est voté. Pour Doel 2, cette prolongation ne pose pas de problème d’ordre juridique. Le réacteur, toujours en service à l’heure actuelle, devait fermer boutique le 1er décembre prochain. Il suffit donc de modifier le 2015 en 2025 dans la loi de sortie du nucléaire pour que le tour soit joué.

En revanche, pour Doel 1, la situation est plus complexe et tout à fait inédite. Le réacteur a eu 40 ans le 15 février dernier. Or, la loi actuelle impose toujours l’arrêt des réacteurs à 40 ans. Doel 1 ne produit donc plus rien depuis deux mois. Et, dans cette même loi de sortie du nucléaire, un article précise que « les dispositions relatives à la permission de production industrielle d’électricité à partir de la fission de combustibles nucléaires prennent fin à la date mentionnée », soit le 15 février pour Doel 1, qui ne dispose donc plus aujourd’hui de permis de production. Une problématique déjà soulevée par le Conseil d’Etat.

Grave docteur ? « Non », assurait la ministre Marghem, qui a simplement ajouté deux lignes dans son projet de loi, stipulant que « le réacteur nucléaire de Doel 1 peut à nouveau produire de l’électricité à partir de l’entrée en vigueur de cette loi ». Le permis d’exploitation ayant été attribué au site nucléaire pour une durée indéterminée, cette simple phrase devait suffire à rendre un permis de production à l’exploitant Electrabel.

Sauf qu’aujourd’hui, l’analyse juridique commandée par l’AFCN vient contredire le raisonnement de la ministre. Pour les juristes qui se sont penchés sur le projet, il ne fait aucun doute que le projet doit être revu, car la loi du 15 avril 1994 stipule notamment que les installations nucléaires « ne peuvent plus faire l’objet d’autorisations ».

Pour éviter une nouvelle demande d’autorisation de production, les juristes de l’AFCN et du Conseil d’Etat s’accordent pour dire qu’il n’existe que deux possibilités : le projet de loi doit prévoir une procédure spécifique d’octroi d’une autorisation ou un autre régime spécifique adapté.

Et les problèmes ne font que commencer… Car la «  procédure spécifique d’octroi d’une autorisation » de production d’électricité à base de nucléaire ne se réalise pas en deux coups de cuillère à pot. Pour des sites nucléaires qui présentent un certain risque pour l’environnement, l’octroi d’un permis doit se faire en accord avec la directive européenne sur « l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ». Or ce règlement international demande clairement de réaliser une étude d’incidences environnementales, avec consultation populaire, pour de tels projets. Une étude dans laquelle les pays frontaliers doivent être impliqués, ce qui prendrait beaucoup de temps. Compter sur le retour de Doel 1 pour l’hiver prochain deviendrait illusoire.

Et la seconde option n’est pas plus enthousiasmante : on pourrait changer la loi avec effet rétroactif pour faire comme si Doel 1 n’avait jamais perdu son permis de production. Mais la Cour constitutionnelle « est très sévère » sur la rétroactivité, soulignent les juristes.

Dans leur analyse, la seule solution proposée pour convaincre la Cour que la rétroactivité a du sens ou convaincre l’Europe que la réalisation d’une étude d’incidences n’a pas lieu d’être, serait de prouver qu’il y a urgence, qu’il était impossible d’entreprendre ce projet plus tôt et que la prolongation de Doel 1 représente un besoin substantiel pour l’intérêt général. Rien que ça !

Si la ministre venait à choisir cette option risquée, les juristes sollicités l’invitent à « motiver explicitement » son choix lors des échanges parlementaires. Mais quoi qu’il arrive, ces motivations seront la porte ouverte à des recours en annulation contre le projet. Du pain bénit pour une association antinucléaire comme Greenpeace.