Voici l’avant-projet de décret sur le cours de citoyenneté

L e Soir a pu consulter l’avant-projet de décret sur le cours d’éducation à la citoyenneté, qui a fuité sur le site internet de La Libre ce jeudi. Le texte, qui doit passer en première lecture au gouvernement le 20 mai, est, à ce stade, assez vague et d’un intérêt relatif. Il nous revient que toutes les parties ne seraient – en plus – pas d’accord sur son contenu.

Au préalable, il faut préciser qu’on parle de l’éducation à la citoyenneté, une matière qui devra être renforcée à partir de la rentrée scolaire 2016 dans tous les réseaux. Dans les écoles de la Communauté française, une heure de citoyenneté viendra progressivement remplacer une des deux heures de cours philosophiques. Les référentiels qui vont être élaborés seront obligatoires dans tous les réseaux : dans l’enseignement libre, le texte précise que « les référentiels pourront être déclinés entre plusieurs cours ou un seul (cours de religion) ».

Prudence donc : on ne parle pas ici de l’« EPA », l’encadrement pédagogique alternatif (ex-« cours de rien »), qui sera organisé dès la rentrée scolaire 2015 pour tous les élèves du réseau de la Communauté française, des communes et des provinces, ne désirant pas suivre de cours de morale ni de religion – les fameux « dispensés ». Le dossier est moins urgent que l’EPA, puisque le délai est moins pressant.

Le porte-parole du cabinet de la ministre de l’Éducation Joëlle Milquet (CDH), Olivier Laruelle, a déploré une « déstabilisation par des fuites organisées sur ce dossier qui mérite sérénité et hauteur de vue » : « Ce texte est une note interne qui fait l’objet de discussions. »

Voici les passages les plus pertinents de l’avant-projet de décret, concernant le contenu, l’agenda et les enseignants.

Sur le contenu

Après l’exposé d’une note inédite sur ce que devrait inclure l’éducation à la citoyenneté rédigée par Didier Viviers (historien, recteur de l’ULB) et Philippe Van Parijs (philosophe de l’UCL), le document présente 11 élements de contenu.

1. la formation à la citoyenneté politique, sociale, économique, culturelle en vue non seulement de connaître les principes, institutions, droits et devoirs démocratiques mais aussi d’exercer, de manière éclairée, le « métier de citoyen » ;

2. la formation à l’histoire et à la connaissance des religions et à la pratique d’un dialogue inter-convictionnel basé sur le respect et l’ouverture ;

3. la formation à l’histoire et à la connaissance des différentes philosophies, en particulier la philosophie des « Lumières » ; l’initiation au questionnement, à la démarche philosophique et à la pratique du discernement éthique ;

4. la formation à la diversité et au respect des différences ;

5. la formation à l’analyse critique de la connaissance, de la communication et des médias sous toutes leurs formes ;

6. l’appréhension des grands enjeux et questions de la société contemporaine (mondialisation, développement durable, drogues, etc.)

7. le soutien au développement du bien être personnel, à la maîtrise de soi, à la gestion pacifique des conflits, aux relations affectives et sexuelles  ;

8. la pratique de l’alimentation saine, la maîtrise de mesures de prévention en matière de santé et de sécurité ;

9. la pratique de la solidarité et des valeurs de partage ;

10. la connaissance de la psychologie humaine  ;

11. l’adoption d’attitudes de respect, de dialogue, de curiosité d’argumentation, de responsabilité, de sens collectif, d’autonomie, de civilité et de politesse

Sur l’agenda

Un processus participatif sur base de l’avant-projet de décret en vue de la rédaction de l’arrêté à prendre avant la rentrée scolaire sera le suivant :

1º L’ensemble des conseils de participation de toutes les écoles seront consultés via un questionnaire début juin ainsi que les P0, syndicats et associations de parents

2º La commission de l’éducation du parlement sera sollicitée pour remettre en juin un avis sur ce point.

3º Diverses contributions seront demandées à différentes instances concernées

À l’issue de ce processus, un arrêté approuvé par le gouvernement de la Communauté française, précisera en juillet ou en août, le cahier des charges pour la rédaction des deux référentiels. En fonction de la faisabilité, l’arrêté fixera une entrée en vigueur progressive ou complète du cours de citoyenneté.

Si l’entrée en vigueur est progressive en 2016, elle devra être généralisée en 2017.

Sur les enseignants

Il sera nécessaire dans le décret final également d’adopter dans l’année les dispositions légales en vue de fixer les titres requis, suffisants et de pénurie pour les nouvelles fonctions liées à ce nouveau cours en permettant à différents types d’enseignants dont notamment les professeurs de religion et de morale non confessionnelle de pouvoir donner ces cours moyennant une formation. Ce travail devrait être confié à la Commission interréseaux des titres de capacités (CITICAP) créée par l’article 38 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. En effet, en vertu de l’article 39, 1° du décret précité, la CITICAP est chargée « de mettre le gouvernement en mesure d'assurer l'adéquation permanente de la liste des fonctions avec l'offre de formation au sein des établissements scolaires ».