Banques: la séparation qui ne sépare rien

La réforme qui sera votée mardi est beaucoup moins stricte que le projet initial. Les lobbys bancaires en seraient responsables.

Journaliste au service Economie Temps de lecture: 6 min

Ceux qui veulent d’une séparation entière des métiers bancaires devront voter contre le projet de séparation bancaire ce mardi 26 mai. Le geste est paradoxal, mais pour les députés européens que seront réunis en Commission des affaires économiques et monétaires, voter contre le projet de réforme bancaire revient en réalité à défendre une séparation bancaire plus avancée. A l’inverse, ceux qui voteront pour ne sont pas forcément en faveur d’une division des grands groupes.

Il faut dire que les travaux sur la séparation des banques d’affaires et des banques commerciales ont traîné. Et d’une loi qui visait à séparer les activités spéculatives des activités de détail dans les grandes banques, certains accusent aujourd’hui le projet d’être devenu « une loi de séparation qui ne sépare rien du tout.»

Retour en arrière, nous sommes au lendemain de la crise financière. La Commission européenne, inquiète de solidifier le secteur bancaire, lance un projet de révision de leur structure. Objectif : séparer les activités de marché, risquées, des activités commerciales, c’est-à-dire la collecte de l’épargne et l’octroi de crédits aux ménages et aux entreprises. En substance, il s’agit d’éviter que les banques n’utilisent les dépôts de leurs clients pour financier leurs activités spéculatives. La réforme s’adresse avant tout aux banques « mixtes », qui combinent les deux activités. Par là, elle s’attaque donc surtout aux banques systémiques. Il en existe une trentaine au niveau mondial, dont la moitié sont européennes. Avec cette réforme, la Commission espère réduire mécaniquement la taille des grandes banques et éviter une contagion.

La proposition de loi est déposée en janvier 2014. Elle prévoit une séparation obligatoire qui impose aux banques systémiques d’isoler leurs activités spéculatives dans une filiale qui ne bénéficierait pas du soutien de l’Etat. En ce compris ce que l’on appelle la « tenue de marché ». Une activité où la banque tient la cotation d’actifs et peut gagner de l’argent sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Mais la Commission Barnier de l’époque manque de temps pour prendre une décision, faute aux élections. Un retard provoqué par les lobbys des grandes banques qui ont tout fait pour faire retarder le vote disent certains.

Les travaux reprennent sous le commissaire Hill. Il nomme le député Gunnar Hökmark au poste de rapporteur, pas franchement réputé pour vouloir à tout prix scinder les banques. Dans son rapport publié fin 2014, il propose ainsi de supprimer le terme « séparation de certaines activités de trading » au profit de « mesures concernant certaines activités de trading ». Plus loin, Gunnar Hökmark écrit encore : « il est important de préciser que rien ne nous dit que la négociation est plus risquée que les prêts, plutôt le contraire ». Par une série de modifications, le rapporteur assoupli en réalité les règles qui visaient à en finir avec les banques « trop grosses pour faire faillite » et les garanties implicites des Etats.

Résultat : certains accusent les responsables d’avoir accouché d’une coquille vide. Pour faire simple, le règlement proposé par la Commission européenne ne va guère plus loin que les réformes nationales déjà prises, n’oblige pas les banques à classer la tenue de marché au rang d’activité de spéculation et ne prévoit pas de séparation obligatoire entre la banque d’affaires et la banque de détail. Et la Commission laisse à la Banque centrale européenne le soin de déterminer les banques concernées en fonction de sa taille et des activités. Les régulateurs disposent donc d’une marge d’appréciation.

Les manœuvres des grandes banques, qui considèrent avoir assez donné et espèrent s’éviter la réforme, auraient donc payé. Si les députés votent en faveur, cette une séparation bancaire version « light » qui rentrera en vigueur en 2018.

Morin : « un oligopole bancaire trop puissant »

Dans L’hydre mondiale, François Morin, professeur émérite à l’Université de Toulouse, prône le démantèlement de l’« oligopole » qui domine la planète bancaire et plaide pour une réforme du système monétaire international, un nouveau Bretton Woods, afin que les États récupèrent leur souveraineté monétaire.

Sept ans après la crise financière, les députés européens pourraient voter le rapport Hökmark qui propose d’assouplir la réforme Barnier sur la « séparation bancaire ». Un enterrement ?

Absolument. On se prépare à revenir en arrière par rapport à la proposition Barnier, comme on l’a déjà fait en France et en Allemagne. Et pourtant, il n’a jamais été question d’une séparation patrimoniale, comme l’avait imposé en 1933 l’administration Roosevelt : la loi Glass-Steagall a scindé les banques – banque de dépôt, d’un côté ; banque d’affaires, de l’autre – pour casser des institutions trop puissantes et éviter que les dépôts financent les opérations risquées sur titres financiers. Rien de tel aujourd’hui. Le projet Barnier, déjà délayé par rapport à sa version initiale, prévoit essentiellement la possibilité d’une séparation « fonctionnelle » (lire ci-contre). Mais c’est déjà trop pour le lobby bancaire…

Pourquoi ?

Ce qui est en jeu, c’est ce qu’on appelle la « tenue de marché », autrement dit : la cotation en continu des prix à l’achat et à la vente d’une série d’actifs financiers. On gagne de l’argent sur la différence entre les prix à l’achat et les prix à la vente. Il s’agit d’une activité spéculative et à risque, mais extrêmement rentable, car elle nécessite peu de fonds propres. Toutefois, elle exige de disposer d’un volant important de liquidité, qu’il est évidemment moins coûteux d’aller chercher du côté des dépôts que sur les marchés financiers.

Mais cela ne concerne qu’une poignée d’acteurs…

Il s’agit d’un oligopole, une structure de marché où dominent quelques grands acteurs. Cet oligopole est né de la dernière grande libéralisation, celle des marchés de capitaux dans les années 90. Sur les quelque 40.000 banques existant au niveau mondial, on peut identifier un noyau de 11 banques, qui non seulement occupent des positions dominantes, mais n’ont pas résisté à la tentation de s’entendre entre elles, ponctuellement ou durablement, depuis 2005 sur les marchés des changes ou des produits dérivés, pour la fixation des taux d’intérêt, etc. Quatorze banques fabriquent l’essentiel des produits dérivés, notamment les CDO qui sont à l’origine de la crise financière. Or, ces opérations de titrisation continuent de plus belle. Autrement dit : on n’a pas changé les logiques qui ont mené à la crise.

Ce qui signifie que les réformes bancaires ont surtout visé à protéger les intérêts de ces tout grands acteurs, qu’il aurait fallu « casser » ?

Face à des « monstres », occupant une position dominante et qui n’hésitent pas à en abuser, la scission – la séparation au niveau patrimoniale – serait une réponse minimale. Mais insuffisante. Durant les Trente glorieuses, les États et leurs banques centrales fixaient les conditions monétaires de l’activité économique en gérant taux de change et taux d’intérêt. Il y a quarante ans, les États ont abandonné leur souveraineté monétaire. Depuis, ce sont les banques – notamment les toutes grandes banques – qui créent l’essentiel de la monnaie, en fonction de leurs intérêts propres, non de l’intérêt général. Une réforme du système monétaire international, un nouveau Bretton Woods, est nécessaire afin que les États récupèrent leur souveraineté monétaire. À défaut, il faut s’attendre à de nouveaux cataclysmes bien plus dévastateurs que la crise financière de 2008.

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