Le Conseil d’Etat très fâché contre les accusations du Voka

Le président du patronat flamand (Voka), Michel Delbaere, s’en est pris au Conseil d’Etat dans une interview donnée au Soir.

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Le Conseil d’Etat réagit très rarement publiquement mais les propos tenus dans Le Soir ce mercredi par le président du patronat flamand (Voka), Michel Delbaere, ont réussi à le faire sortir de ses gonds. Interrogé au sujet du méga mall « Uplace » qui doit être implanté à Machelen et suscite des avis très controversés sur sa pertinence, Michel Delbaere s’était refusé à se prononcer sur le fond mais avait tenu à commenter « le seul point qui compte pour moi, la sécurité juridique du pays ». Et de préciser : « Quand l’Etat donne une autorisation, il doit prendre en compte toutes les conséquences au mieux de ses capacités. Mais ce n’est pas en défaisant ce qu’on a fait qu’on construit une économie ou un paradis. Un des gros handicaps de ce pays, c’est que nous avons un Conseil d’Etat où l’intérêt particulier domine l’intérêt général. (.) »

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Prenant en exemple le système anglosaxon et la Cour suprême aux Etats-Unis, il ajoutait : « Le Conseil d’Etat devrait être la plus haute instance belge, comprenant les plus qualifiés ». Il faut rappeler que le Conseil d’Etat avait en décembre 2012, suspendu le permis d’environnement pour Uplace, octroyé par la ministre flamande de l’époque.

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Le sang, pourtant réputé froid, de l’« accusé » n’a fait qu’un tour – d’autant que les propos tenus au Soir ont été également reproduits dans De Standaard, suscitant la réaction suivante, qui nous est parvenue par mail ce jeudi : « Le 27 mai, Le Soir et De Standaard ont publié des propos de Michel Delbaere, président du Voka, sur le Conseil d’État. M. Delbaere déclarait en substance qu’au Conseil d’État, l’intérêt particulier domine l’intérêt général. Le Conseil d’État est une juridiction qui vérifie si l’autorité a appliqué correctement la loi. Il n’a pas pour mission de mettre en balance des intérêts comme l’économie, la mobilité, l’environnement et de vérifier quel intérêt doit primer. Cette tâche incombe à l’autorité. D’ailleurs, ce qu’un citoyen qualifie « d’intérêt particulier » est très souvent considéré par un autre citoyen comme un « intérêt général » et inversement. Le Conseil d’État veille uniquement à ce que, dans le cadre de cette mise en balance d’intérêts, l’autorité agisse d’une manière juridiquement correcte. Dans un État de droit, il est inévitable que cela puisse influencer les décisions de l’autorité. »

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