Les partisans du TTIP remportent une manche

C’est un premier soutien formel apporté par le Parlement au TTIP. Les socialistes ont soutenu ce texte.

Chef du service Monde Temps de lecture: 6 min

Et une manche de gagnée pour les partisans du TTIP . Ce Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement soulève une opposition croissante dans les opinions publiques européennes. (En Belgique, 75 communes se sont déjà déclarées « hors TTIP » .) Jeudi matin, la commission du Commerce international (Inta) du Parlement européen a voté une résolution avec ses recommandations à la Commission européenne, qui négocie depuis quinze mois ce projet d’accord avec les États-Unis. Mais à la grande fureur des Verts et de la Gauche unie (gauche radicale), les sociaux-démocrates du S&D ont joint leurs voix à celles du PPE (droite modérée), de l’ADLE (libéraux) et de l’ECR (eurosceptiques) pour soutenir un compromis de dernière minute, qui ne rejette pas les ISDS. Il s’agit de ces tribunaux d’arbitrage privés, qui permettent aux entreprises d’attaquer des législations qui seraient défavorables aux investissements privés. Les ISDS sont devenus le point de fixation des opposants au projet.

La résolution votée hier constitue le premier soutien formel du Parlement européen en faveur du TTIP. Le texte, qui doit être voté en session plénière le 10 juin, n’a aucune valeur contraignante. Mais comme le Parlement européen devra approuver l’accord une fois conclu, la liste de recommandations représente un ensemble de balises qu’il sera difficile à la Commission d’ignorer. Et le fait que ce texte ne rejette pas le principe des tribunaux privés constitue une victoire politique pour la droite libérale, et pour les grandes entreprises. BusinessEurope, la fédération patronale européenne, s’est d’ailleurs empressé de saluer le « soutien global de la commission à l’accord transatlantique », soulignant qu’« on vient de loin et que la dynamique positive est de retour ».

Du côté des Verts-ALE, la colère est de mise. Le Français Yannick Jadot, vice-président de la commission Inta et porte-parole de son groupe sur le TTIP, souligne que six autres commissions parlementaires, dont celles de l’Emploi, de l’Environnement et des Affaires juridiques « avaient pourtant voté le rejet d’ISDS. Il est regrettable que l’arrangement de grande coalition entre socialistes et conservateurs prime une nouvelle fois sur la défense de la démocratie, de l’intérêt général, des citoyens, des salariés et des consommateurs européens… »

La sociale-démocrate belge Marie Arena, membre de la commission Inta et notoirement opposée aux ISDS, nous expliquait que le soutien du S&D à ce compromis est tactique : « Le vote en Inta n’est pas représentatif de l’opinion du Parlement européen. J’étais partisane de sortir cette résolution de notre commission pour la porter en plénière, où beaucoup de députés du PPE ou de l’ADLE ne sont pas d’accord de donner au privé la possibilité de tuer le décideur public ». L’objectif serait de rééditer le coup de la semaine passée avec la législation sur les minerais des conflits. Alors que la même commission Inta, à la ligne majoritairement très libérale et pro-business, avait adopté un projet mou, passant à côté de l’objectif de couper le lien entre l’exploitation de minerais et le financement de conflits, un amendement de Louis Michel (ADLE) avait été largement soutenu par des dissidents du PPE, renversant complètement le projet.

Yannick Jadot est opposé à cette tactique : « Il faut assumer la confrontation politique, quitte à ce que le Parlement échoue à adopter une position commune. Par ailleurs, il sera malaisé aux sociaux-démocrates de dénoncer en plénière un compromis qu’ils ont conclu avec les conservateurs du PPE en commission. Le vote de jeudi renforce la coalition pro-ISDS et affaiblit celle anti-ISDS. »

On peut parier que, d’ici le vote en plénière à Strasbourg, la large nébuleuse d’acteurs sociaux et d’associations opposés au TTIP redoublera de pression sur les eurodéputés conservateurs et libéraux afin qu’ils votent pour réintroduire dans la résolution le rejet des tribunaux privés.

Mais on peut aussi parier sur l’énorme pression que les directions des deux principaux groupes politiques exerceront sur leurs troupes. Car le TTIP est considéré par la Commission Juncker et par la majorité des capitales comme un projet stratégique. Une scission sur ce sujet de la grande majorité conservatrice-socialiste pourrait déstabiliser l’édifice construit sur l’axe Juncker (à la Commission)-Schulz (au Parlement).

« Pour » renaît de ses cendres contre le TTIP

C’est l’une des conséquences surprenantes de l’opposition au TTIP. Ce samedi, un revenant fait son apparition dans nos librairies  : « Pour ». Pour les moins de cinquante ans, ce nom ne signifie pas grand chose. Les autres se souviendront certainement de cet hebdomadaire engagé tendance gauche radicale qui se revendiquait des idées de mai 68. Lancé en 1973 par Jean-Claude Garot, il s’était fait connaître notamment grâce à ses scoops dans l’affaire dit des « ballets roses ». La fin de l’hebdo a été tragique. En 1981, un attentat orchestré par l’extrême-droite a détruit ses locaux et son matériel. « Pour » ne s’en est jamais remis.

A 74 ans, Jean-Claude Garot a décidé de sortir de sa retraite et de relancer le titre. « Le TTIP n’est pas un traité commercial comme les autres. Quand on analyse les côtés obscurs du texte, on se rend compte qu’il s’agit d’une remise en question de tous les acquis démocratiques pour lesquels on s’est battu pendant si longtemps. Je

150.000 exemplaires seront mis en vente (pour 3 euros) dans les librairies de France et de Belgique ce week-end ainsi que dans un réseau alternatif (magasins du monde, associations...). Son ambition ? Eveiller l’intérêt autour des enjeux liés au TTIP et faire oeuvre pédagogique en fournissant des données chiffrées, des analyses, des interviews de spécialistes qui expriment leurs craintes, les risques... C’est de la presse d’opinion. Les défenseurs du TTIP n’ont pas voix au chapitre mais les contributions sont malgré tout diversifiées  : on retrouve des politiques (Philippe Lamberts, André Antoine, Marie Arena....), de syndicalistes (Thierry Bodson), des figures de l’alter-mondialisme (Susan George) mais aussi des représentants du monde patronal (Arnaud Deplae de l’UCM) et des économistes (Pierre Defraigne) que l’on peut difficilement qualifier de gauchistes.

Pour le député du groupe des Verts, Philippe Lamberts qui parraine l’initiative, « Pour » est une nécessité afin que les citoyens s’approprient les enjeux en discussion. « Si on veut faire changer les choses et battre en brèche cette pensée unique qu’on veut nous imposer, il faut articuler le travail politique à une pression des mouvements sociaux. Seuls, les hommes politiques ne pourront pas s’opposer à ce traité. Regardez ce qui s’est passé cette semaine avec le projet directive sur la séparation bancaire. Il y a eu une absence de mobilisation des mouvements sociaux et le lobby bancaire a gagné. Sur le TTIP, l’opinion publique commence à être sensibilisée. On sent une soif de comprendre. Il ne manquait qu’un support pédagogique.

N’est-il pas paradoxal de baptiser « Pour », une revue qui ne parle que d’être contre le TTIP. Soyons clair. On en a marre de mener des batailles défensives. On aimerait se battre pour des choses positives mais pour cela, il faut d’abord arrêter le rouleau compresseur.

Il faut une pression populaire pour que les choses changent et pour cela il faut que les gens soient informés

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