Tax shift: le CD&V maintient ses engagements (en partie)

Les chrétiens-démocrates flamands revendiquaient, en campagne, une série de mesures fiscales, comme l’augmentation de la quotité exemptée d’impôts, ou la taxe sur les plus-values. Ils veulent obtenir des résultats.

Journaliste au service Politique Temps de lecture: 3 min

Avant les élections. En campagne en vue des élections de mai 2014, les chrétiens-démocrates l’affirmaient dans leur « plan 3 D » (pour Duidelijkheid, Duurzaamheid, Doelgerichtheid, soit clarté, durabilité, détermination) : il faudra réduire, globablement, de six milliards d’euros les impôts pour les travailleurs et les employeurs, cela dans les cinq ans de la législature 2015-2019. Le CD&V plaide alors bel et bien pour un « shift » fiscal permettant d’alléger la pression sur le facteur travail. Il est question de taxer les plus-values, d’opérer via la TVA si nécessaire, de ne pas négliger la fiscalité environnementale (taxer les pollueurs), de baisser les charges sur les entreprises qui plus est, on l’a dit. Au programme encore : la hausse des accises sur le diesel, des taxes sur le tabac également. Bref, si ce n’est une « réforme fiscale », ça y ressemble. En tout état de cause, le « shift » fiscal est un point d’orgue de la campagne chrétienne-démocrate au Nord, dont Wouter Beke (président du parti) et Kris Peeters (ministre-président flamand de l’époque) sont les acteurs de premier plan. Le CD&V veut aussi augmenter la quotité de revenu exemptée d’impôt, ou la part du minimum imposable si l’on préfère, de 6.800 à 9.800 euros, à hauteur du revenu d’intégration des personnes isolées. Dont coût : 3 milliards.

Aujourd’hui. Les chrétiens-démocrates maintiennent leurs engagements, mais ils y croient moyennement, évoquant les résistances parmi les partenaires de coalition, ciblant plus précisément le VLD et la N-VA, réfractaires à toute intervention dans le domaine de la fiscalité qui pourrait ressembler à une hausse d’impôts. Quoi qu’il en soit, poussé par la composante syndicale progressiste (la CSC), le CD&V veut décrocher des résultats en matière de taxation des plus-values (sa manière de montrer que le capital est mis à contribution). On y soutient en substance : « Dans la majorité, tout le monde est d’accord, par ailleurs, pour réduire les charges sur les entreprises, parce qu’il faut rétablir la compétitivité de notre économie ? Bien, mais comment financer cela si l’on ne veut aucune forme de fiscalité sur l’environnement, la consommation via la TVA, les plus values ? ».

Et donc ? Donc le CD&V peut se passer d’une réforme fiscale grandeur nature, pas d’un « tax shift » opérant notamment des prélèvements, sous une forme ou une autre, sur le capital, via les plus-values, la spéculation à court terme. Son engagement « social » est dans la balance. La CSC veille. Et le calendrier est serré. Les chrétiens-démocrates veulent, semble-t-il, des résultats avant l’été, en juillet au plus tard, car les mesures, en toute hypothèse, auront un impact à moyen et long termes seulement, et il serait souhaitable que tout cela puisse se traduire dans les faits durant la législature en cours, 2015-2019.

 

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