Rudi Vervoort veut lancer la communauté métropolitaine

Elaboré dans la plus grande discrétion, le texte créant la Communauté métropolitaine est prêt. L’instance, si elle voit le jour, doit formaliser la concertation entre Bruxelles et ses voisines (Régions, provinces, communes…). Prévue par la sixième réforme de l’Etat, elle restait à inventer. C’est désormais chose faite. Le cabinet de Rudi Vervoort a rédigé un projet de texte, dont nous avons pu prendre connaissance.

Pour rappel, l’accord institutionnel négocié en 2011 balise la sphère d’influence de la communauté métropolitaine : elle doit s’intéresser aux « matières régionales qui sont d’importance transrégionale ». En clair : toutes les compétences qui gagneraient en efficacité si Bruxelles travaillait de concert avec la zone qui l’entoure. Exemples les plus évidents : l’emploi, pour mettre en connection le pôle économique du Brabant wallon avec les demandeurs d’emploi bruxellois, pour permettre les collaborations entre organes d’accompagnement et de placement (Actiris, VDAB, Bruxelles-Formation). La mobilité, logiquement : pour les lignes de transport en commun franchissant les frontières linguistiques, pour les grands travaux routiers, pour la politique de sécurité routière… La loi spéciale impose même la concertation lorsqu’il est question de fermer ou condamner les accès et sorties du Ring. Pour toutes les autres matières, la concertation reste facultative. Il s’agit en outre de matières exclusivement régionales : les compétences communautaires ont été clairement exclues.

Pour faire fonctionner la communauté urbaine, le cabinet du ministre-président bruxellois a conçu une structure à deux étages. Un « comité intergouvernemental » servira de pilote à l’institution. Les Régions y siégeront, en déléguant, chacune, cinq membres de leur gouvernement. Et une assemblée métropolitaine réunira l’ensemble des membres de ladite communauté : outre les trois Régions, l’Etat fédéral, les 111 communes de Bruxelles et des provinces de Brabant wallon et flamand en sont membres de droit. Les deux provinces sont quant à elles libres de choisir d’adhérer ou pas.

Concrètement, le texte du cabinet Vervoort prévoit que le comité intergouvernemental, organe moteur de la communauté, se réunit « autant que nécessaire ». Sous-entendu : minimum une fois par an, mais aussi fréquemment que souhaité. Car il s’agit bien d’un organe de concertation, sur base volontaire donc. Précisons toutefois que les accords se concluent par consensus. Une protection souhaitée par la Région bruxelloise, qui évite ainsi de se voir imposer des décisions par la Flandre et la Wallonie. Le comité aura une présidence tournante, assurée par les trois ministres-présidents. Quant à l’assemblée, consultative, elle est conçue, aussi, comme un cénacle où l’information pourra circuler et s’échanger. Afin d’éviter de créer une structure trop lourde, aucune administration n’est prévue, tout au plus « un petit secrétariat, d’une ou deux personnes ». En revanche, dans le texte du cabinet Vervoort, les trois Régions « s’engagent à mettre leurs administrations à la disposition de la communauté ».

A noter que le ministre-président bruxellois propose de conférer à la communauté métropolitaine la personnalité juridique. Deux arguments plaident en ce sens. D’une part, cela donne un poids à cette instance, que n’a pas le comité de concertation fédéral/fédérés. D’autre part, cela permettrait à la communauté métropolitaine d’être éligible à des subsides européens, comme Interreg ou Urbact.

Convaincre Geert Bourgeois

Juridiquement, la communauté métropolitaine sera une réalité lorsque les trois gouvernements régionaux auront marqué leur accord sur le projet d’accord de coopération et que les trois Parlements régionaux l’auront ratifié. Politiquement, Paul Magnette, ministre-président wallon, a marqué son accord sur le texte. Reste à convaincre Geert Bourgeois. Des contacts informels et préparatoires ont déjà eu lieu ; des négociations plus formelles sont programmées avant les vacances. A noter que, si la communauté métropolitaine est un sujet hautement sensible en Flandre, singulièrement à la N-VA, elle fait partie de la sixième réforme de l’Etat, que l’accord de majorité flamand prévoit « d’exécuter loyalement ».