Le droit à l’oubli sur internet bientôt garanti en Europe?

Après plus de trois ans de négociations, les ministres européens de la Justice se sont finalement entendus sur un nouveau cadre européen pour la protection des données personnelles, lors de leur réunion à Luxembourg lundi.

Pour être plus en phase avec l’ère numérique, la nouvelle règlementation met à jour des règles datant de plus de vingt ans. Le droit à l’oubli est désormais garanti pour les internautes, dont les données personnelles pourront bien être supprimées de la toile. Les citoyens devront aussi expressément donner leur consentement pour autoriser le traitement de leurs données à d’autres fins.

Les nouvelles règles doivent encore être négociées avec le Parlement européen

Le pouvoir des autorités nationales chargées de la protection des données se voit renforcé de sorte à mieux faire appliquer les règles relatives à la vie privée. Le secrétaire d’Etat pour la Protection de la vie privée, Bart Tommelein, a d’ailleurs l’intention de présenter un projet de loi cet automne pour autoriser la Commission de la protection de la vie privée à infliger elle-même des amendes. Dimanche, cette dernière a d’ailleurs annoncé qu’elle attaquait Facebook en justice en raison de violations à la vie privée, une première en Europe.

Les gouvernements européens doivent encore négocier les nouvelles règles avec le Parlement européen. Il est escompté que les colégislateurs dégagent un compromis avant la fin de l’année. Si tel était le cas, le nouveau cadre serait alors applicable à partir de 2018.