Fraude sociale: l’exploitation tolérée des sans-papiers

Le titre du rapport de l’organisation pour les Travailleurs Immigrés Clandestins (Orca), « Travailleurs sans papiers, rapport annuel 2014* », est d’une banalité confondante s’il n’y avait cet astérisque qui renvoie en bas de page à un petit texte à même la couverture : « Attention, ce rapport annuel risque de vous faire perdre confiance en l’Etat de droit belge. »

Seules six plaintes sur les 102 introduites ont permis aux travailleurs de récupérer de l’argent

Le ton est donné. Orca pose un bilan accablant : les travailleurs sans papiers ont des droits sociaux (contrat, salaire minimum, cotisations…) mais éprouvent toutes les peines à les faire respecter. Selon le coordinateur de l’Orca Jan Knockaert, «  l’Etat n’est pas complice, mais il ignore la matière et n’a pas envie de l’investir  ». En dix ans, sur les 102 plaintes introduites par Orca auprès du Contrôle des lois sociales (fédéral), seuls six dossiers (soit 8,5 % des cas) ont permis au travailleur de récupérer de l’argent. «  Si le gouvernement Michel veut travailler contre la fraude sociale, notre travail devrait pourtant être facilité , poursuit Jan Knockaert. Mais les patrons ont des sanctions trop faibles, ce qui les encourage à continuer.  » Le constat doit cependant être tempéré. Parmi les 102 dossiers déposés, 21 sont encore en cours et 19 n’ont pas été au bout de la voie juridique (dont 11 parce que le contact avec le client a été perdu). En 2014, Orca a enregistré 71.282,65 euros de vols de salaires par des patrons peu scrupuleux. Et a réussi à en récupérer… 4.534,24 euros. Ces sommes concernant des arriérés de salaires convenus entre patrons et travailleurs (et non des salaires minimums), autant dire qu’elles ne représentent «  même pas la pointe de l’iceberg, mais la fine couche de neige qui la recouvre  » de l’exploitation. L’association documente des cas de patrons fraudeurs à répétition, actifs dans l’Horeca, la construction et le nettoyage. «  Ils se pensent intouchables  » estime Jan Knockaert.

Un accès à la justice difficile

«  Par rapport à ces exploiteurs en série, le suivi par rapport aux années 90 ou début 2000 s’est amélioré , nuance Pol Neuville, directeur régional à l’inspection sociale. Et de manière générale, s’il n’y a pas toujours poursuite au pénal, cela ne veut pas dire qu’il y a impunité. Il nous importe de faire en sorte que le travailleur recouvre ses droits et que l’employeur ait une amende administrative conséquente. Quand ORCA nous contacte, le problème est que souvent, il n’y a pas de contrat et que les travailleurs ne sont plus en service. Sans éléments matériels, on réalise les auditions des travailleurs et employeurs, mais les prestations restent très difficiles à démontrer. Par ailleurs, dans ces dossiers, on envoie le suivi au travailleur. Ce serait une faute professionnelle que d’informer ORCA sur un cas particulier. Peut-être n’ont-ils pas tout en main pour poser un constat nuancé.  »

Orca dénonce enfin un accès à la Justice difficile pour les sans papiers. L’accès à l’avocat pro déo pour une question liée au travail nécessite de prouver sa composition de ménage, l’absence de revenus, soit un parcours de combattant pour le clandestin. Mais s’il est un avocat à convoquer, c’est peut-être celui du diable pour avancer qu’à éradiquer ce type de fraude, il n’y aura plus de travail pour les sans-papiers. «  C’est évident , reconnaît Jan Knockaert, mais des chantiers s’arrêteront, vous attendrez longtemps avant de recevoir une assiette propre au restaurant et vos bureaux ne seront plus nettoyés. On se rendra alors compte qu’on a besoin d’une migration économique, et pas uniquement pour les hauts qualifiés.  »