Electrabel et EDF réattaquent la taxe nucléaire
Le 26 juin, Electrabel a introduit devant la Cour constitutionnelle une demande en annulation des articles de la loi-programme de décembre dernier fixant la taxe nucléaire pour 2014. EDF Luminus et EDF Belgium, qui détiennent des participations dans les centrales nucléaires belges, ont fait de même le 29 juin.
Comme chaque année, les deux sociétés contestent cette taxe, fixée théoriquement à 550 millions d’euros, mais qui tient compte de la production de l’année antérieure. Compte tenu des arrêts de centrales de 2013, la taxe nucléaire 2014 a été fixée à 469,82 millions d’euros. La plus grosse partie, 407 millions d’euros, est à charge d’Electrabel.
Cette année, les deux propriétaires des centrales disposent d’un argument supplémentaire : la Creg a en effet estimé que les bénéfices du nucléaire en 2014 se situaient entre 421 et 507 millions d’euros, largement moins que les estimations précédentes, à cause principalement du recul des prix de l’électricité. Même si cette estimation porte sur les bénéfices 2014 et non sur ceux de 2013, visés par la taxe nucléaire contestée par les nouvelles procédures, cela pourrait apporter de l’eau au moulin des deux entreprises.
L’enjeu : Doel 1 et 2
La taxe 2015, elle, a été budgétée par le gouvernement à hauteur de 405 millions. Mais Electrabel est toujours en négociations avec la ministre de l’Énergie sur la prolongation de Doel 1 et 2, des discussions qui incluent une série d’autres thèmes, dont cette fameuse taxe nucléaire.
Pour relancer les réacteurs de Doel 1 et 2, il faut qu’Electrabel donne son accord et investisse dans des travaux de jouvence. On parle de 700 millions d’euros. Les négociations sont en cours et elles devraient aboutir à la signature d’une convention entre les deux parties.
Une chose est sûre, la taxe actuelle est surévaluée. Et Electrabel n’acceptera jamais d’allonger les millions si cette redevance n’est pas revue à la baisse.
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