La Flandre prête à envoyer un commissaire à Linkebeek

L’envoi d’un commissaire du gouvernement est envisagé dans les jours à venir pour déloger Damien Thiéry, le bourgmestre-député (MR) faisant fonction.

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Est-ce la perspective de la célébration de la fête flamande, ce samedi, qui excite les esprits communautaires ? C’est vraisemblablement une des explications de l’énervement des députés flamands face à l’enlisement du dossier de Linkebeek. Mais ce n’est pas la seule. Une semaine après que le conseil communal de cette commune à facilités de la périphérie bruxelloise a décidé à nouveau de proposer Damien Thiéry au poste de bourgmestre, contre la volonté de la tutelle flamande, les nerfs de certains Flamands sont à vif.

Le blocage a assez duré

La preuve ? Mardi, suite à une question du député et président du Vlaams Belang, Tom Van Grieken, sur la situation politique de Linkebeek, la ministre flamande de l’Intérieur Liesbeth Homans (N-VA) a clairement fait comprendre que le blocage avait assez duré. La majorité flamande planche sur une formule juridique susceptible d’arrêter le carrousel de Linkebeek qui, chaque fois que la Flandre décide de l’arrêter en demandant au conseil communal de présenter un nouveau candidat, remet en selle le même Damien Thiéry.

Ce que lui reproche la tutelle flamande : l’envoi des convocations dans la langue des électeurs, majoritairement francophones à Linkebeek. Cette décision va à l’encontre des circulaires des ex-ministres flamands Léo Peeters et Luc Martens selon lesquels les documents administratifs des communes à facilités doivent être envoyés systématiquement en néerlandais aux habitants. A charge pour eux de demander tout aussi systématiquement une traduction s’ils le souhaitent.

En commission, les députés flamands ont avancé des pistes juridiques susceptibles d’empêcher définitivement Damien Thiéry de remonter sur le carrousel. Une réglementation empêche aujourd’hui – à moins de présenter des faits nouveaux – un bourgmestre qui aurait été recalé par le conseil d’Etat de se représenter une seconde fois. Cette réglementation ne résout pas le problème de Linkebeek, dont le bourgmestre n’est pas nommé. Une des pistes consisterait donc à voter un décret au Parlement flamand interdisant à un bourgmestre non-nommé, cette fois, de se représenter.

« Pallier à la mauvaise volonté d’une autorité communale »

A défaut de cette piste juridique, Liesbeth Homans a annoncé qu’elle était prête à en emprunter une autre voie : l’envoi, dans les plus brefs délais, d’un commissaire du gouvernement. La loi communale permet en effet à l’autorité de tutelle de « pallier la carence ou la mauvaise volonté d’une autorité communale, en lui envoyant un commissaire spécial chargé de la contraindre à l’exécution de ses obligations légales et, au besoin, de se substituer à elle ». Dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise, le gouverneur de province ou la députation permanente ont le pouvoir d’envoyer un commissaire spécial.

Damien Thiéry est bourgmestre non-nommé de Linkebeek depuis 2007. Lors des dernières élections communales de 2012, il recueillait la très confortable majorité de 13 sièges sur les 15 du conseil communal. En décembre 2013, il quittait le FDF pour rejoindre le MR, en adoptant du même coup des positions beaucoup moins radicales sur le terrain communautaire. Ce passage dans le camp des libéraux francophones, au pouvoir avec la N-VA à l’échelon fédéral, n’a pas assoupli les positions flamandes. En décembre dernier, le conseil d’Etat rejetait le recours qu’il avait introduit contre le refus de Liesbeth Homans de le nommer bourgmestre.

En février 2015, le conseil communal de Linkebeek le renommait. En mai, le gouverneur du Brabant demande au conseil communal de désigner un autre bourgmestre. Une fois encore, le conseil communal décide quelques jours plus tard de re-désigner le même Damien Thiéry. Et le confirme dans ses fonctions lundi dernier, lors du dernier conseil communal de Linkebeek.

« Pour nous, la coupe est pleine. Cela suffit. » nous confiait Michel Doomst, député CD&V. Christian Van Eycken, l’unique député francophone du Parlement flamand, qualifie l’attitude flamande de « déni de démocratie directe. Il a été largement élu par la population. C’est de l’acharnement. Et son passage au MR, où il a adopté un discours plus consensuel, n’a manifestement pas suffi à calmer la N-VA. Le FDF l’avait prédit depuis des années : la régionalisation de la loi communale reste une porte ouverte à toutes les dérives. »

 

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