La colocation a la cote, Ecolo veut légiférer pour la favoriser

La colocation est à la mode. Mais cette formule d’habitat commun reste un Ovni dans le ciel législatif fédéral et régional. Rien n’est prévu pour l’encourager. Pire : pour les allocataires sociaux par exemple, le statut de cohabitant est assassin. Il ne tient pas compte de ces projets de vie à plusieurs, qui visent parfois à tisser du lien social ou à entamer une réinsertion. La sanction financière ne tarde pas.

Ecolo veut que les choses changent. « La colocation est une réponse collective, pragmatique et conviviale, à la crise du logement et à certaines difficultés sociales et économiques, constate le co-président Patrick Dupriez. Mais trop d’initiatives sont brimées par des règles bureaucratiques tatillonnes et des conceptions d’un autre temps. Or, ces formules permettent d’économiser l’espace, de lutter contre l’étalement urbain ou d’économiser l’énergie. »

Le phénomène concerne les étudiants et surtout les jeunes en début de vie professionnelle. Mais des expériences originales permettent aussi d’organiser la cohabitation entre générations pour lutter contre l’isolement des aînés ou de favoriser l’habitat solidaire où plusieurs ménages intègrent une personne en situation précaire.

Ecolo engage une véritable offensive législative. Le problème est complexe en effet. Le fédéral est compétent pour l’individualisation des droits sociaux qui résoudrait le problème de la « double peine » financière imposée aux cohabitants. Les régions ont hérité de la législation sur les baux à l’occasion de la sixième réforme de l’Etat. Les communes, elles-mêmes, doivent être sensibilisées parce que les règles en matière d’urbanisme peuvent parfois être un frein à la colocation.

« Des pratiques nouvelles émergent en matière de logement, il faut adapter les législations qui sont en retard, explique Patrick Dupriez. Ecolo veut fixer un cadre souple pour favoriser les nouvelles expériences. Mais il faut surtout trouver le juste équilibre entre les intérêts des propriétaires et ceux des colocataires. »

Un pacte de colocation

Désormais régionalisée, la loi sur les baux à loyer ne fait jamais mention de la colocation. « L’encadrement juridique est donc boiteux alors que les conditions de la vie en commun sont souvent très spécifiques, ajoute le co-président d’Ecolo. La rotation élevée des occupants soulève souvent des problèmes importants en matière de garantie locative, d’assurances, de salubrité ou d’état des lieux. »

Les députés verts à Bruxelles comme en Wallonie vont déposer des propositions de résolution qui incitent les exécutifs à fixer un cadre législatif pour rencontrer les difficultés liées à la colocation. Un : « Il faut offrir des garanties au bailleur comme au colocataire, explique Patrick Dupriez. Une clause de solidarité doit permettre au propriétaire de se retourner vers un seul des colocataires en cas de litige, ce dernier pouvant à son tour se retourner vers ses cohabitants.

Deux : « Nous voulons obtenir un pacte de location, un véritable contrat entre colocataires qui réglera tous les aspects de la cohabitation : répartition des loyers et des charges, gestion des départs et des arrivées, règles de vie en communauté… »

Ecolo demande aussi que des labels officiels reconnaissent à leur juste valeur les expériences de cohabitation entre générations ou d’habitat solidaire. Bruxelles a pris les devants. La Wallonie doit elle aussi inscrire ces modes de vie dans son arsenal législatif.

Restera à régler la question la discrimination financière qui frappe ceux qui optent pour une vie en commun. « Ecolo propose la suppression du taux cohabitant, qui est d’un autre âge, pour les bénéficiaires de revenus de remplacement. Avec Groen, nous déposons une proposition de loi à ce sujet. »