La Grèce propose aux créanciers le plan auquel les Grecs ont dit «non»

Au premier coup d’œil, la ressemblance est frappante. A la lecture aussi. Le document contenant les « mesures prioritaires » que le gouvernement grec a envoyé jeudi soir à ses créanciers, autrement dit le plan de réformes qui soutient la demande grecque d’un nouveau plan d’aide financière, est presque à l’identique celui que la Commission européenne avait publié une semaine avant le référendum. Autrement dit : le plan de réformes soumis ce jeudi est donc, à quelques détails près, celui contre lequel le gouvernement d’Alexis Tsipras avait encouragé à voter « non ».

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Des « mesures prioritaires »

Cette liste de « mesures prioritaires » contient les éléments suivants, qui avaient longtemps été repoussés par les autorités grecques dans la négociation rompue fin juin.

► Une refonte complète de la TVA, dont l’effet visé est d’augmenter les recettes de 1 % du PIB. Le taux principal unique sera de 23 %, y compris sur les restaurants comme l’avait proposé la Commission ; un taux à 13 % s’appliquera notamment à l’énergie et aux hôtels (que la Commission voulait aussi à 23), et enfin un taux réduit de 6 % vaudra notamment sur les médicaments. Comme demandé depuis longtemps aussi, les taux réduits sur les îles seraient progressivement supprimés, à commencer par les îles aux revenus les plus élevés ou qui sont les destinations touristiques les plus prisées.

► La réforme des pensions, qui sur une année pleine, donc à partir de 2016, doit générer des économies de 1 % du PIB, prévoit notamment de décourager les départs anticipés, et supprimera progressivement les compensations pour les retraites les plus basses, en commençant par les 20 % de bénéficiaires les mieux lotis. L’âge de la retraite sera repoussé à 67 ans, ou 62 ans et 40 ans de contribution à l’horizon 2022. Seule différence, pas anodine : le plan prévoit la mise en œuvre de la réforme à partir d’octobre prochain seulement, quand le projet des institutions représentant les créanciers la voulait appliquée immédiatement. (Ce qui ne laissait pas d’étonner : des réductions de pension du jour au lendemain !)

► Réforme fiscale  : est reproduit tout le paquet de mesures visant à supprimer les nombreuses exemptions et niches fiscales, notamment celle sur le diesel des agriculteurs que le gouvernement grec a longtemps voulu maintenir. Le taux de l’impôt sur les sociétés sera augmenté de 26 à 28 % (et non 29 comme voulu auparavant par le gouvernement). Le budget de la défense sera réduit de 200 millions d’euros en année pleine. Mais non 600 comme la Commission estimait que cela aurait été possible.

► Réforme de l’administration et lutte contre la corruption. Les points principaux en sont la création d’une administration fiscale indépendante, et la mise en place d’un système professionnel de sélection et évaluation des fonctionnaires.

► Mesures de marché. Libéralisation de nombreuses professions protégées et suppression de barrières administratives.

Toutes ces mesures, explique le nouveau ministre de l’Economie Euclide Tsakalatos dans une lettre de couverture adressée à Jeroen Dijsselbloem, le président de l’Eurogroupe, « ne sont qu’un avant-goût de notre détermination à changer notre société, changer notre économie et changer notre Etat  ».

« Nous sommes ouverts à la discussion »

A priori, la similitude de la proposition grecque avec la dernière proposition – qui sera difficile à expliquer à l’opinion publique – peut laisser penser que le plan devrait passer comme lettre à la poste auprès des créanciers. Mais c’est la similitude du premier paragraphe qui risque de poser problème : celui des objectifs budgétaires. Le gouvernement grec a conservé les objectifs d’excédent budgétaire qui avaient été exigés par les créanciers : 1,2,3 et 3,5 % en 2015, 2016, 2017 et 2018. Mais ces chiffres sont mis entre parenthèses : et pour cause, puisque depuis l’arrivée au pouvoir de Syriza, la conjoncture s’est fortement détériorée. Les projections de croissance (donc de recettes) ne sont donc plus crédibles, tandis que le contrôle des capitaux instauré il y a dix jours, et la quasi faillite du système bancaire, ont eu un effet dévastateur sur l’activité économique du pays.

C’est pourquoi ces chiffres sont mis entre parenthèses dans le plan de mesures, Tsakalatos expliquant dans sa lettre que « nous sommes bien entendu ouverts à la discussion sur la façon d’atteindre ces objectifs vu la détérioration économique ».

C’est sans aucun doute le gros point faible de la proposition grecque. Sachant qu’il serait inimaginable de durcir les économies, les objectifs budgétaires vont dès lors devoir être profondément révisés à la baisse. Ou alors, le service de la dette considérablement allégée. (Dans la demande de prêt (donc de nouveau programme) adressée mercredi au Mécanisme européen de stabilité, le ministre Tsakalatos évoquait de façon extrêmement délicate le souhait grec d’une restructuration de la dette publique.)

Si l’on s’en réfère à la déclaration jeudi à Luxembourg du président du Conseil européen Donald Tusk, selon les créanciers devront faire « une proposition réaliste sur la dette » face à « une proposition crédible de réformes » de la Grèce, il sera difficile de nier que le gouvernement Tsipras a tenu sa part d’engagements en capitulant sur le terrain des réformes.

Ce vendredi, les « trois institutions » (Commission européenne, Banque centrale européenne, et Fonds monétaire international) vont procéder à une évaluation complète du nouveau dossier grec, portant sur sa situation économique, ses besoins en financement (donc en prêts), et sur la soutenabilité de sa dette.

Le problème de la trajectoire budgétaire fera probablement l’objet d’une négociation qui s’entamera dès demain en coulisses, et samedi à la réunion de l’Eurogroupe (les 19 ministres des Finances) qui doit se prononcer sur ce plan samedi.