Tax shift: voici ce qui va changer pour votre portefeuille

Le gouvernement a bouclé son budget 2015, l’ébauche du budget 2016 mais surtout son tax shift ce jeudi matin. Comme il l’avait fait pour la Grèce, le Premier ministre Charles Michel a twitté tôt ce matin « Agreement ».

Le but était de réduire les charges sur le travail, et de compenser la baisse par des économies en dépenses publiques et des relèvements de fiscalité. C’est chose faite. Le montant est élevé : au total, le glissement fiscal atteint 7 milliards d’euros, si l’on compte les mesures de baisses de charges déjà contenues dans le budget 2015.

Voici le contenu de l’accord 

1. TVA sur l’électricité relevée

L’une des mesures les plus spectaculaires sera le relèvement de la TVA sur l’électricité. Elle passera, encore cette année, de 6 à 21 %. « Cette mesure a été prise sous le gouvernement Di Rupo. Une évaluation était prévue après deux ans. Nous y avons procédé, et cette mesure s’est avérée contre-productive. Nous l’avons donc abandonnée », dit un négociateur. La TVA repasse donc à 21 %, et la mesure commencera à s’appliquer encore cette année, selon le vœu du fédéral. En 2016, cela représente une économie de 450 millions. Pour un ménage belge consommant 3.500 kWh par an, cela représenterait une hausse de près de 100 euros, selon les chiffres du régulateur énergétique belge.

2. Taxes sur l’alcool, le tabac, le diesel et les sodas

La hausse la plus spectaculaire concerne la bouteille d’alcool fort, dont le prix va augmenter de 2,5 euros dès 2016. La bouteille de vin sera moins touchée : plus 10 centimes. Et la bière sera presque épargnée : 1 centime de plus.

Le gouvernement va aussi introduire une taxe sur les boissons sucrées, comme le Coca-Cola ou les alcopops. Son montant doit être négocié avec les secteurs concernés, en fonction de la nocivité. Un montant global de 150 millions d’euros sur trois ans a été budgété.

Le tabac va aussi être affecté : le paquet de cigarette va subir une hausse de 70 centimes. Le paquet de tabac à rouler va, lui, augmenter de 1,85 euro.

Reste le diesel. A prix du pétrole constant, la hausse au litre sera de 1,3 centime chaque année jusqu’en 2018. Ces mesures entreront en vigueur en 2016.

3. Taxation du capital

Il y aura aussi une imposition nouvelle sur le capital, à laquelle tenait beaucoup le CD&V, contre l’avis de plusieurs autres partis (la N-VA et le VLD). Pas de précision à ce stade, mais il s’agira plus que probablement d’une taxation de certaines plus-values.

Il est question d’un précompte mobilier porté à 27 % (au lieu de 25 %) et dont le produit sera utilisé pour favoriser l’investissement dans les PME. Le produit de la taxe « Caïman » sur les constructions juridiques à l’étranger sera revu à la hausse, un nouveau régime s’appliquera aux sociétés immobilières, une taxe sur la spéculation visant les actions détenues moins de six mois sera prélevée et une harmonisation du précompte mobilier sur les droits d’auteur est prévue.

4. Les baisses de charges

La mesure la plus importante sera la réalisation d’un élément important de l’accord de gouvernement : la réduction des cotisations sociales de 33 à 25 %.

L’entrée en vigueur sera immédiate. Une somme de 430 millions d’euros sera en outre affectée au développement des petites et moyennes entreprises (PME). Les diminutions de charges sur les entreprises devraient représenter 900 millions d’euros. Des mesures spécifiques seront prises pour les entreprises de haute technologie.

5.  Un coup de pouce au pouvoir d’achat : 100 euros pour les bas et moyens revenus

Le gouvernement se donne pour objectif d’augmenter le salaire poche des travailleurs aux bas et moyens revenus de 100 euros par mois dès l’an prochain, a insisté le premier ministre Charles Michel.

Plusieurs moyens seront utilisés pour y parvenir: une réforme des barèmes utilisés dans le calcul de l’impôt (il est question de supprimer la tranche de 30%), le bonus à l’emploi et l’augmentation de la quotité exemptée d’impôts. Puisque ces mesures peuvent avoir un impact sur le financement des entités fédérées, le gouvernement fédéral entamera un «dialogue» avec elles, tout en soulignant que les mesures seront d’application dès l’an prochain.

6.  Un durcissement des conditions de prépensions

Le gouvernement devrait durcir encore les conditions de la prépension, en vue d’un démantèlement progressif. L’Etat économiserait en versant moins d’allocations de prépension.

7. Un meilleur fonctionnement de l’Etat fédéral

Des efforts importants seront fournis pour optimaliser le fonctionnement de l’appareil public dans le cadre de l’accord de gouvernement: achats groupés, meilleure perception de l’impôt ou gestion de l’immobilier. Quelque 700 millions d’euros sont attendus.

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