Loi Macron: rejet de l’assouplissement sur la publicité pour le vin

En France, la publicité pour le vin est associée dans la loi Evin à une incitation à l’alcoolisme, ce qui empêche, pour faire simple, les producteurs de faire de la pub tant sur le web que sur papier pour le vin dont la consommation ne peut, selon cette loi, être associée d’aucune manière à une notion de plaisir. Ce qui a également permis à un vin chilien d’être sponsor officiel du Tour de France, mais uniquement pour les étapes hors de France, car aucune boisson alcoolisée ne peut être associée à un événement sportif non plus.

Deuxième fournisseur d’emplois en France, derrière l’aéronautique (qui devrait d’ailleurs plutôt être considérée comme européenne et non française), la filière vin tout entière s’oppose depuis plusieurs années à cette loi, n’ayant de cesse de demander son assouplissement, face aux lobbys hygiénistes de l’ANPAA notamment.

Plusieurs signes laissaient pourtant espérer ces dernières semaines un assouplissement de cette loi. Un amendement voté au Sénat dernièrement allait dans ce sens, tout comme, notamment, la visite de François Hollande au salon Vinexpo, visite que certains avaient toutefois dénoncée comme « contraire à la loi ». Votée en juillet, la loi Macron prévoyait justement cet assouplissement.

« Cavaliers législatifs »

Tous les espoirs sont aujourd’hui fauchés par la décision du Conseil constitutionnel, de retoquer (comprenez, rejeter) 18 articles de la loi Macron pour la croissance et l’activité, comme, par exemple, les articles autorisant le projet d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo, mais aussi l’autorisation de la publicité pour le vin,.

Le Conseil estime en effet que ces 18 articles ont été « adoptés selon une procédure contraire à la Constitution », en d’autres termes considérés comme des « cavaliers législatifs ». L’argument de présenter le vin comme produit lié à un patrimoine gastronomique et culturel n’aura donc pas été suffisant.

Un nouveau combat juridique s’amorce donc pour la filière vin et ses 500.000 acteurs représentée par Vin & Société. Suite à cette censure par le Conseil constitutionnel, cette structure influente a d’ores et déjà demandé au président de la République et au Gouvernement français « d’honorer leur engagement de clarification de la Loi Evin ». Joël Forgeau, son président, a déclaré rester mobilisé et confiant et rappelle notamment dans un communiqué que « l’oenotourisme est un axe majeur de développement de notre activité et les journalistes doivent pouvoir informer sur notre produit et nos régions sans craindre une assimilation de leur travail à de la publicité. Le respect de cet engagement politique est un choix de raison et d’efficacité ».