Encadrer les loyers ou créer une allocation

Quelque 35.000 ménages bruxellois sont toujours en attente d’un logement social et on estime qu’entre 60 et 70 % des ménages bruxellois seraient dans les conditions financières pour entrer dans un logement public. Cependant, la construction d’habitations sociales reste faible dans la Région. Du coup, certains, comme le député et échevin en charge de la Régie foncière de la Ville de Bruxelles, Mohamed Ouriaghli (PS), remettent sur la table la question de l’encadrement des loyers. Une direction qu’a prise la ville de Paris depuis ce 1er août.

Après Berlin, Stockholm et Amsterdam, Paris vient d’adopter l’encadrement des loyers pour les logements privés. L’Observatoire des loyers de la capitale française estime que 20 % des locataires parisiens en bénéficieront. Un tiers verra les loyers baisser de moins de 50 euros, un autre tiers entre 50 et 100 euros, et le reste de plus de 100 euros. Dans le cadre de la signature d’un nouveau bail, le loyer ne pourra excéder de 20 % un montant de référence fixé par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, sauf si l’appartement dispose d’équipements exceptionnels (terrasse, vue…).

Cette initiative séduit le député Mohamed Ouriaghli (PS). « Il s’avère indispensable de diminuer le coût du logement pour le locataire dont le loyer paraît abusif eu égard à des grilles de référence, tant pour les locations nues que pour les meublées. La puissance publique se doit de remplir ce rôle de régulateur. Cela pourrait, par exemple, se concrétiser par la création d’un mécanisme d’encadrement des loyers par quartier, à charge pour l’Observatoire de l’habitat de la Région bruxelloise de fixer des loyers de référence. »

Au cabinet de la ministre du Logement, Céline Fremault (CDH), on est beaucoup moins enthousiaste. D’ailleurs, la déclaration de politique régionale stipule la création d’une allocation-loyer encadrée afin de diminuer l’impact du prix du logement sur le budget des ménages. En contrepartie, le propriétaire acceptera, pour la durée du bail, un encadrement du loyer via la mise en place d’une grille de référence.

A ce stade, la réflexion est toujours en cours et le cabinet attend les conclusions de l’expérience pilote menée cette année auprès d’une centaine de ménages. La ministre espère déboucher sur une nouvelle réglementation pour 2016.

De manière plus large, l’encadrement des loyers n’est pas à l’ordre du jour. Le cabinet se base sur l’avis d’économistes qui jugent ce type de mesure contre-productif. Ils invoquent l’absence d’impact sur le phénomène d’exclusion puisque le propriétaire reste en position de force, ainsi que le risque de désinvestissement dans le logement, tant au niveau de la construction qu’au niveau de l’entretien. L’expérience parisienne sera donc étudiée avec soin.