Statut de réfugié en poche, le début d’un autre parcours du combattant

L’Office des étrangers contraint de prier les demandeurs d’asile de revenir le lendemain. Les centres d’accueil Fedasil qui aménagent à la va-vite de nouveaux dortoirs, débordés par l’arrivée de migrants à héberger. Le Commissariat général aux réfugiés et apatrides qui recrute de nouveaux officiers de protection pour auditionner les demandeurs d’asile. Tous les maillons de la chaîne de l’asile en Belgique sont sur les genoux. Les CPAS et les ONG qui accompagnent les réfugiés une fois qu’ils sont reconnus redoutent à leur tour de manquer sérieusement de moyens. D’autant plus qu’aucun plan d’attaque ne semble avoir été mis en place et que les compétences liées à l’intégration des réfugiés sont dispersées entre les différents niveaux de pouvoirs. Les procédures de reconnaissance des candidats syriens et irakiens étant fortement accélérées, ces réfugiés pourraient très rapidement se retrouver livrés à eux-mêmes. Décryptage du second parcours du combattant qui attend le demandeur d’asile une fois qu’il a été reconnu réfugié.

1 Trouver un logement

Lorsqu’un demandeur d’asile se voit reconnaître le statut de réfugié, il a deux mois pour quitter le centre d’accueil collectif (ou le logement individuel) qu’il occupe temporairement. La recherche d’un logement constitue donc la priorité des priorités. D’autant plus que si, dès lors que son statut lui est accordé, il a droit au revenu d’intégration, il doit pour ce faire s’inscrire dans un CPAS… Et qu’il est plus judicieux d’émarger au CPAS de la commune dans laquelle on vit… Donc d’avoir déjà trouvé un logement. CQFD.

Mais qui aide le migrant dans ce domaine ? Des associations comme Convivial, Caritas ou encore le Ciré ont développé une expertise dans ce domaine. Convivial, par exemple, possède une quarantaine d’appartements « de transit », destinés aux réfugiés les plus vulnérables (jeunes mères seules, migrants malades, etc.) et un réseau de « propriétaires malins », des privés qui acceptent de louer leur bien à des réfugiés (aux prix du marché, ce ne sont pas des agences immobilières sociales – AIS !), l’association faisant l’intermédiaire. Ce n’est évidemment pas suffisant. Dans la pratique, les réfugiés cherchent eux-mêmes des appartements, dans le marché locatif privé, et l’ONG passe les coups de fils, accompagne pour les visites.

Le hic ? À l’heure où l’afflux de migrants de Syrie et d’Irak ne cesse de croître, avec un taux de reconnaissance du statut très élevé (il dépasse les 90 % pour ces deux nationalités), les associations qui épaulent les réfugiés dans leur installation en Belgique ont vu leurs subsides fortement réduits cette année. Dans son nouveau modèle d’accueil (élaboré fin 2014), le secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration transfère en effet cette mission aux CPAS et à leurs ILA, « Initiatives Locales d’Accueil », c’est-à-dire des logements individuels ou semi-collectifs proposés par les CPAS, qui reçoivent des subsides de Fedasil pour accueillir temporairement les demandeurs d’asile. Des projets pilotes avec des logements de transit gérés par les CPAS auraient été mis en place au printemps… puis gelés en juillet, crise de l’accueil oblige. L’ensemble des ILA encore disponibles (car depuis 2013, le Fédéral a fermé de nombreuses ILA : on est passé de plus de 9.000 places à 6.000 places) étant réquisitionné pour l’accueil d’urgence.

Une situation qui fait craindre le pire aux CPAS et aux ONG : « Les gens vont être livrés à eux-mêmes très vite, redoute Malou Gay, vice-directrice du Ciré. Il y a une pression énorme pour qu’ils sortent rapidement des centres d’accueil, là où une certaine souplesse était à de mise jusqu’il y a peu. Nous avons déjà reçu des consignes : un délai ne peut être octroyé au réfugié qui a obtenu son statut que s’il apporte la preuve qu’il a bien trouvé un logement mais qu’il ne peut y rentrer avant x temps. Donc si le réfugié n’a pas trouvé de logement dans les deux mois, il risque de se retrouver à la rue ! » Or, trouver un logement est loin d’être une sinécure pour un réfugié, qui n’a pas d’historique de baux à faire valoir auprès de propriétaires. Des propriétaires qui par ailleurs exigent le versement d’une garantie locative et du premier loyer. Pour des réfugiés qui n’ont pas toujours de revenus à ce stade de la procédure. Là encore les ONG accordent des avances, comme les CPAS (pour autant que le réfugié soit déjà inscrit au CPAS… c’est le serpent qui se mord la queue) Une situation qui pourraient bien bénéficier aux marchands de sommeil.

2 Recevoir un revenu d’intégration sociale

Le statut de réfugié ou la protection subsidiaire donne droit au revenu d’intégration sociale, soit à peu près 800 euros pour une personne isolée, 400 euros pour une personne cohabitante et un peu plus de 1.000 euros pour un/une chef de famille. Avancés par les CPAS, entièrement remboursés par le fédéral. Comme indiqué ci-dessus, il est généralement plus facile pour un réfugié de s’inscrire dans le CPAS de la commune où il a déjà trouvé un logement. Avec certains risques, comme l’explique la responsable du Ciré : « certains CPAS refusent d’inscrire des réfugiés et de leur délivrer une garantie locative par exemple parce que l’appartement est insalubre. Les CPAS veulent lutter contre les marchands de sommeil. Mais les réfugiés découvrent que le CPAS ne peut pas les aider après avoir signé le bail… »

3 Apprendre la langue, s’intégrer au pays

Du côté néerlandophone, le parcours d’intégration est obligatoire. Ce n’est pas le cas en Wallonie, où seule la première phase l’est : le bilan social, c’est-à-dire l’analyse de la situation du réfugié et de ses besoins (apprendre telle langue, etc.). Il n’y a cependant pas d’obligation de résultat. A Bruxelles, c’est encore plus flou. « Le bureau du premier accueil n’est pas encore identifié, il est seulement en train de se mettre en place », pointe Malou Gay. Des ateliers « citoyens » dans la capitale ont en effet seulement été décrétés en 2015, les premiers projets pilotes devraient commencer en 2016. L’organisation de cours de langue est prise en charge par les centres d’accueil, ou les ONG. Mais là encore, la procédure de reconnaissance étant accélérée, les réfugiés risquent à nouveau de se retrouver très vite livrés à eux-mêmes.

3 Trouver un travail

Pendant la procédure d’asile, les demandeurs ont la possibilité de recevoir un « permis C », un permis de travail qui leur permet déjà d’exercer certaines activités, généralement des métiers en pénurie, et peu qualifiés (horticulture…). Andrea Rea, chercheur à l’ULB spécialiste en migrations, a démontré dans une étude que les demandeurs d’asile qui avaient déjà travaillé pendant la procédure avaient plus de chance d’être actifs sur le marché du travail une fois leur statut reconnu. Le statut de réfugié donne ensuite accès au marché du travail, comme n’importe quel belge. Le statut de « protection subsidiaire » n’autorise par contre qu’un permis C. L’enquête de l’équipe d’Andrea Rea, qui a analysé les parcours professionnels (sur quatre ans) de toutes les personnes reconnues réfugiées entre 2001 et 2010, livre des conclusions éclairantes. Ainsi, après quatre ans, 34 % des réfugiés, soit le groupe le plus important, ont eu une carrière active presque entièrement. 29 % des réfugiés ont connu une évolution progressive : passant d’une dépendance à l’aide sociale à une insertion sur le marché de l’emploi. 25 % restent dans une situation de dépendance à l’aide sociale, tandis que 12 % des personnes réfugiées ne sont ni actives sur le marché du travail ni dépendantes de l’aide sociale. Les femmes et particulièrement les femmes seules avec enfants sont particulièrement vulnérables.

Un autre défi important concerne l’équivalence des diplômes, souligne Andrea Rea : « D’autant plus que traditionnellement, le niveau d’éducation des personnes reconnues réfugiées est plutôt élevé ! C’est aussi difficile psychologiquement pour les migrants. Certains sont médecins dans leur pays mais leur diplôme n’est pas reconnu ici ! » De ce côté, le chercheur estime que la Flandre a placé beaucoup plus tôt à l’agenda politique la problématique des équivalences de diplômes.

Notre série « Sur la trace des migrants »

Le travail à l’Office des étrangers, « on aime ou on n’aime pas » (1/5)

Dans un centre pour demandeurs d’asile : « On gère beaucoup en urgence » (2/5)

Comment les récits des réfugiés sont contrôlés (3/5)