Les «boîtes noires» de l’horeca jugées partiellement illégales

La caisse enregistreuse n’en finit pas de faire couler de l’encre. En cause, l’avis de l’auditeur du conseil d’Etat, qui relance une nouvelle fois le débat sur la caisse enregistreuse. L’arrêté royal du 15 décembre 2013 qui avait formalisé l’obligation pour les restaurateurs qui réalisent plus de 10 % de leur chiffre d’affaires dans l’octroi de repas dans leur établissement est attaquée sèchement. En gros, l’auditeur estime anticonstitutionnel le lien entre ce seuil de 10 % et la « régularité de l’octroi de repas dans un établissement horeca ».

Moins de 20 % des restaurateurs ont répondu positivement

Cette administration de la TVA qui avait décidé qu’à partir de 10 %, on pouvait considérer un établissement horeca comme un restaurant… Décision contestée a priori avec succès par Horeca Limburg et Horeca Vlaanderen. Du côté des Finances, on ne réagit pas encore et dit étudier avec attention le rapport de l’auditeur qui, dans 9 cas sur 10, est suivi par l’ensemble des membres du Conseil d’Etat. A ce jour, moins de 20 % des restaurateurs ont répondu positivement à l’appel des Finances pour l’agrément de la caisse enregistreuse.

La législation sera réparée

Le ministre en charge de la Lutte contre la fraude, Johan Van Overtveldt, a pris acte de l’avis de l’auditeur du Conseil d’État. M. Van Overtveldt prendra les mesures nécessaires pour «réparer la législation qui date de la législature précédente», a réagi lundi son cabinet.

La Fédération horeca de Bruxelles estimait en début d’année que la black box est « chère, mal pensée et discriminatoire », selon la Fédération horeca de Bruxelles, qui avait concocté, à l’époque, un bouclier juridique.

Fin janvier, une manifestation de restaurateurs avait rassemblé plus d’un millier de personnes.

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