Marc Verdussen: «Des citoyens au Sénat, c’est loin d’être une idée farfelue»

Le professeur de droit constitutionnel à l’UCL est revenu sur la proposition de Laurette Onkelinx.

Chef du service Politique Temps de lecture: 3 min

Marc Verdussen, vous êtes professeur de droit constitutionnel à l’UCL Un Sénat composé au moins pour moitié de citoyens tirés au sort, est-ce possible en droit ?

Oui, c’est possible. Mais il faudrait pour cela réviser les articles 63 et suivants de la Constitution. Le problème, c’est que ces articles ne figurent pas dans la déclaration de révision du 25 avril 2014. Pour une raison : cette déclaration ne contient pas les articles qui ont déjà été révisés. Et c’est le cas des articles 63 et suivants puisque le Sénat a été réformé en profondeur. La seule possibilité est d’attendre une nouvelle déclaration de révision de la Constitution. Cela ne devrait donc pas se produire avant 2019.

Sur le fond, la proposition vous paraît opportune ?

A titre personnel, on peut être d’accord sur le fait que l’idéal démocratique réclame une participation plus active du citoyen dans la prise de décision politique, une participation qui ne se limite pas à un vote tous les cinq ans. En cela, la proposition de Laurette Onkelinx est loin d’être farfelue. Mais j’ai tendance à penser que si la volonté est de passer dans une culture de la participation, il faut mener une réflexion profonde, et ne pas accumuler les petites propositions qui ne formeraient pas un ensemble cohérent.

Il existe déjà des modes de participation plus actifs, comme le projet de consultation populaire en Wallonie…

Oui, cette possibilité découle de la sixième réforme de l’Etat. Mais cette seule mesure ne va pas tout révolutionner. Il faudrait une réflexion plus globale.

Mais une présence des citoyens a-t-elle un sens dans le Sénat tel qu’il est conçu aujourd’hui ?

C’est un des points auxquels il faudra réfléchir si l’on envisage une réforme globale. Car la présence de citoyens au Sénat va à contre-courant de la philosophie actuelle de l’institution, qui depuis la sixième réforme de l’Etat est une assemblée représentant les communautés et les régions, où 50 sénateurs sur 60 sont des représentants des Régions. Ce que Laurette Onkelinx propose entraîne donc une remise en question de cette philosophie.

Les compétences du Sénat ont également été largement réduites. Il y a une place pour des citoyens ?

Avec la sixième réforme de l’Etat, le Sénat est devenu l’institution parlementaire la plus faible du royaume. Ses compétences se concentrent sur les textes législatifs en matière de réforme de l’Etat. Dans le passé, le Sénat avait des compétences en matière éthique, par exemple, où il a joué un rôle essentiel. Si l’on veut introduire une participation citoyenne, il faudrait que les thèmes de société, pour lesquels l’avis des citoyens serait pertinent, fassent à nouveau partie des compétences de l’assemblée. Il faudrait donc revaloriser les compétences du Sénat.

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