Le trajet «domicile-bureau» considéré comme du temps de travail

La Cour de justice de l’Union européenne a tranché un litige qui opposait des employés à une société espagnole.

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Les déplacements en début et fin de journée d’un employé itinérant constituent du temps de travail, a tranché la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt rendu public.

La Cour était amenée à se prononcer sur la situation de techniciens employés par la société Tyco en Espagne et chargés de l’installation de dispositifs de sécurité. En 2011, Tyco a fermé ses bureaux régionaux, privant de lieu de travail fixe nombre d’employés qui passent leur journée sur la route.

Certains trajets duraient jusqu’à 3 heures

La société compte les déplacements «domicile-premier client» et «dernier client-domicile» comme temps de repos, alors qu’il peuvent parfois excéder 100 km et durer jusqu’à trois heures.

«Seul le temps des interventions sur les sites et des déplacements intermédiaires entre chaque client est donc pris en compte», rappelle la Cour dans son communiqué.

Les conclusions de la Cour de justice européenne

C’est sur ce point qu’elle a été saisie par un haut tribunal espagnol. Elle a conclu que pour des travailleurs qui «n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacement que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client désignés par leur employeur constitue du temps de travail».

Le temps de travail est défini, au sein de l’Union européenne, comme toute période durant laquelle l’employé est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de ses fonctions.

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