La proposition N-VA sur les allocations remballée par la majorité

La députée fédérale Sarah Smeyers avait annoncé le dépôt d’une proposition de loi limitant le droit aux allocations familiales aux personnes qui n’ont pas vécu assez longtemps en Belgique.

Chef du service Politique Temps de lecture: 4 min

La N-VA a poursuivi lundi son opération de communication dans le dossier des réfugiés. La députée fédérale Sarah Smeyers a annoncé dans la presse flamande le dépôt d’une proposition de loi limitant le droit aux allocations familiales aux personnes qui n’ont pas vécu un temps suffisant en Belgique. « Concrètement, après un an de séjour légal en Belgique, vous aurez droit à 25 % des allocations familiales, après deux ans, ce serait 50 %, 75 % après trois ans et la totalité après quatre ans. »

Réduire l’attractivité de la Belgique

La députée N-VA ne s’en cache pas : l’objectif est de réduire l’attractivité de la Belgique pour les réfugiés. « La vague de réfugiés est un fait et de cette manière, nous voulons garantir la sécurité sociale pour tous les Belges. » Elle ajoute : « Les allocations familiales font de la Belgique un pôle d’attraction. La protection sociale est mise sous pression. »

Pour éviter que la loi, si elle advient, soit discriminatoire, la N-VA entend appliquer les mêmes restrictions aux expatriés et aux étrangers européens. « La convention de Genève prévoit que les réfugiés ont les mêmes droits que les Belges, et ceci vaut à la fois pour les Belges et les étrangers. » La mesure ne devrait toutefois pas toucher majoritairement les Belges. Il faut en effet certes avoir vécu quatre ans en Belgique pour toucher la totalité des allocations, mais ces années ne doivent pas être consécutives.

En réalité, la proposition ne porte pas exclusivement la marque de la N-VA. La présidente du VLD, Gwendolyn Rutten, avait émis la même proposition en ces termes : « Dire aux réfugiés : “Venez ! Nous reconnaissons toute personne qui vient de Syrie et vous obtiendrez l’aide du CPAS et les allocations familiales !” ça c’est la meilleure façon d’organiser nos propres problèmes. »

Une déclaration de plus de la N-VA

Il s’agit d’une nouvelle déclaration de la N-VA défavorable à l’accueil des réfugiés. Vendredi déjà, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, avait proposé de supprimer une déduction fiscale dont pouvaient bénéficier les demandeurs d’asile. Theo Francken, le secrétaire d’Etat à l’Asile et Bart De Wever, le président du parti avaient, eux, tenu des propos stigmatisant la présence du camp sur le parc Maximilien, à Bruxelles, avant-poste de l’extrême-gauche, selon Bart De Wever. Quant à Jan Jambon, ministre de l’Intérieur, il annonçait des contrôles ciblés aux frontières, visant notamment à ce que tous les réfugiés sur le territoire belge soient enregistrés.

Devant l’impossibilité de fermer les frontières, la N-VA opte manifestement pour une stratégie visant à décourager l’accès au territoire pour les réfugiés. Une stratégie de communication qui commence sérieusement à irriter les partenaires du parti nationaliste au fédéral. Le MR, parti du Premier ministre, a en tout cas condamné explicitement la proposition de Sarah Smeyers. «  C’est une proposition discriminatoire et stigmatisante, a indiqué le porte-parole du président du MR, Olivier Chastel. Nous sommes dans un système d’allocations familiales où la règle est : un enfant égale un enfant. Et en Belgique, les allocations bénéficient à toute personne, qu’elle ait déjà cotisé ou non. Je ne peux que mettre cela sur le compte du racolage d’une partie de l’électorat flamand en direction du Vlaams Belang. »

Peeters : « à peine 0,1 % du budget »

Le vice-Premier CD&V, Kris Peeters, s’est quant à lui prononcé contre la réforme proposée. « Les allocations aux réfugiés ne représentent qu’un montant de 6 millions d’euros, ou à peine 0,1 % du budget total de 6 milliards d’allocations familiales. L’impact financier est donc encore tout à fait gérable. » Le président du parti, Wouter Beke, a embrayé par communiqué, renvoyant la N-VA à ses études. « En matière d’allocations familiales, des accords clairs ont été passés lors de la formation du gouvernement : les allocations familiales sont et restent un droit pour chaque enfant. Le sentiment est unanime, cette crise nous mobilisera encore longtemps. La prudence et l’action réfléchie y seront essentielles. »

Les spécialistes belges de la Sécurité sociale que nous avons contactés pointent de leur côté le risque qu’une telle réforme décourage tant les réfugiés que les chercheurs européens, par exemple, de s’installer en Belgique.

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