Le service de covoiturage entre particuliers d'Uber déclaré illégal à Bruxelles

Le tribunal de commerce de Bruxelles donne 21 jours à Uber pour stopper son application UberPop.

Temps de lecture: 3 min

Le service Uberpop a été déclaré illégal jeudi par le tribunal de commerce de Bruxelles à la suite d’une plainte de la société des Taxis Verts, a indiqué l’agence de communication de la société de transport rémunéré de personnes américaine. La société Uber précise que ce jugement concerne le service Uberpop, qui concerne des conducteurs particuliers qui utilisent leur véhicule personnel, et non le service UberX, où des chauffeurs professionnels proposent des limousines standards.

Le tribunal donne 21 jours à Uber pour stopper son application UberPop. L’entreprise risque ensuite une amende de 10.000 euros par infraction constatée jusqu’à un maximum d’un million d’euros.

Filip Nuytemans, General Manager Uber Belgique a immédiatement réagi en affirmant qu’il allait étudier le verdict. «  Nous étudions cette décision, dont les conséquences sont néfastes pour les centaines de partenaires qui utilisent la plate-forme Uber, mais aussi pour les dizaines de milliers de Bruxellois utilisant Uber pour se déplacer à travers la ville, en toute sécurité et à un prix abordable. Notre service professionnel UberX n’est pas atteint par cette décision et poursuit son activité ; pour autant, il nous semble important de faire en sorte que les Bruxellois gardent la possibilité de choisir comment ils se déplacent. Le gouvernement a commencé à travailler à une modernisation de la loi à partir de laquelle la décision d’aujourd’hui a été prise – une loi adoptée avant l’apparition des smartphones. Nous espérons que le Ministre-Président Rudi Vervoort et son gouvernement feront avancer cette modernisation de la loi, de manière à permettre à Uber de réduire le trafic dans l’une des villes les plus congestionnées d’Europe. »

La société américaine Uber développe et exploite une application, UberPop, qui met en contact des utilisateurs avec des conducteurs non-professionnels. Ceux-ci réalisent alors des trajets pour ces utilisateurs, contre rémunération, dont une partie leur revient et une autre revient à Uber. Uber a, par ailleurs, lancé un service de voiture avec chauffeur professionnel à Bruxelles au début de ce mois de septembre.

Moins cher qu’un trajet en taxi, le service Uber a engendré depuis son arrivée à Bruxelles la colère des chauffeurs de taxi. Ceux-ci parlent de concurrence déloyale car les conducteurs Uber sont des particuliers qui ne possèdent pas la licence obligatoire en région bruxelloise pour tout transport rémunéré de personnes.

Le PS soutient l’interdiction

Il est inconcevable que la modernisation et l’innovation soient pensées au détriment de la solidarité, a affirmé jeudi le PS bruxellois, se réjouissant de la décision du tribunal de commerce déclarant l’application UberPop illégale dans la capitale belge, quelques jours après une décision comparable intervenue à Paris.

«Uber doit respecter la loi et il convient dès lors de fermer l’application d’ici à ce qu’ils se conforment à la loi et cessent de se livrer à de la concurrence déloyale», a insisté jeudi le député bruxellois du PS, Ridouane Chahid.

Rappelant qu’il plaide depuis le début pour«l’arrêt de cette activité illégale (UberPop) en concurrence déloyale vis-à-vis du secteur des taxis», Ridouane Chahid a jugé qu’il était temps«signifier clairement au patron d’Uber que pour exercer son activité à Bruxelles il faut qu’il respecte l’ordonnance qui régit le transport de personnes et il faut qu’il respecte les lois fiscales et sociales de notre pays».

«La modernité ne doit pas se faire au détriment de ceux qui paient leurs impôts en Belgique, ce qui n’est pas le cas d’Uber», a-t-il ajouté, soulignant le combat mené par ailleurs par son parti pour «faire tourner l’économie dans notre Région et pas ailleurs».

Le tribunal de commerce de Bruxelles a jugé jeudi le service UberPop illégal et a ordonné à Uber de se mettre en conformité avec la législation bruxelloise endéans les vingt-et-un jours sous peine d’une amende de 10.000 euros par infraction jusqu’à un maximum d’un million d’euros. La société Uber a d’ores et déjà annoncé son intention d’aller en appel du jugement.

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info
Sur le même sujet La Une Le fil info

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une