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AU «MONITEUR»

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AU «MONITEUR»

Le «Moniteur belge» du mercredi 25 septembre (quinze feuilles) publie:

- un arrêté royal du 5 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, paragraphe 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés;

- un arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution de l'article 70, paragraphe 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités;

- un arrêté royal du 5 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de déplacement attribués au président et aux membres du conseil de l'office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités;

- un règlement du 15 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité;

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