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Recours en vue à IPM et RTL

Le plan de fréquences est sorti : RTL (Mint) et IPM (Ciel) introduiront des recours au Conseil d’Etat.

Temps de lecture: 3 min

C’est la fin d’un long suspense. Mais aussi celui d’une période de non-droit qui remontait à la naissance même de la bande FM voici 30 ans ou en tout cas à l’expiration en 1997 des dernières autorisations données aux radios. Depuis mercredi soir, la Communauté française dispose de son plan de fréquences. Toutes les radios candidates à un réseau (communautaire, multivilles ou provincial) ou à une fréquence locale ont été informées mercredi par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) du fait qu’elles étaient retenues ou non et, surtout, des raisons justifiant ce choix.

Depuis le 1er juin, les radios qui n’avaient pas introduit de dossier ou ont vu leur dossier jugé irrecevable sont hors la loi et peuvent faire l’objet d’une saisie de la part de l’IBPT. Celles qui, hier, n’ont pas obtenu de fréquences devront cesser d’émettre dans le mois qui vient. Enfin, les radios qui sont sorties victorieuses de la procédure mais qui doivent changer de fréquence ont un maximum de 18 mois pour effectuer le changement. On peut donc parier que la mise en conformité du paysage radiophonique de la Communauté française avec la lettre du plan de fréquences se fera de manière progressive.

Qui sont les heureux élus ? À vrai dire, on n’ignorait plus grand-chose au niveau des réseaux. Comme attendu, les quatre principales radios privées du marché (Bel RTL, Contact, Nostalgie, NRJ) héritent, dans l’ordre, des quatre réseaux communautaires. Au niveau des réseaux urbains, seul Fun Radio en décroche un, BFM ayant été mis hors jeu.

Enfin, pour les réseaux provinciaux, la dernière hypothèque concernait Liège : c’est Zone 80 qui l’emporte au même titre qu’Antipode (Brabant wallon), que Sud Radio (Hainaut) et Must FM (Namur et Luxembourg). Concernant les radios associatives, on consultera ci-dessous la liste des radios désormais autorisées. Pour l’anecdote, RBI, le projet commun à la RTBF et à RFI (Radio France Internationale), n’a pas obtenu la fréquence qu’il briguait sur Bruxelles.

140 candidatures

Au total, le CSA a reçu 140 candidatures pour 85 fréquences indépendantes. Sur ces 140, 23 avaient été jugées irrecevables. Au final, en plus des 5 réseaux communautaires ou urbains et des 5 réseaux provinciaux, 78 indépendantes ont été autorisées.

Si, au niveau des réseaux, Foo Rire FM et les radios communautaires (Nayda, Médi 1, Al Manar) ont été déboutés en raison d’« un profil inadéquat », certains des candidats déçus vont quant à eux introduire un recours devant le Conseil d’État avant même un nouvel appel d’offres pour le U2.

Ce deuxième réseau fera en effet sans doute l’objet d’une nouvelle mise en jeu (le CSA estime qu’un nouvel appel d’offres sera nécessaire également pour certaines fréquences qui n’ont pas trouvé preneurs). Il n’est toutefois pas exclu, dit-on, que le gouvernement de la Communauté française décide de transformer ce deuxième réseau multivilles en un cinquième réseau communautaire, ce qui comblerait Ciel Info.

Deux recours au Conseil d’État sont particulièrement évidents : ceux d’IPM et de RTL. IPM (La Libre Belgique, La DH) avait introduit une demande de réseau communautaire pour le projet de radio d’info Ciel Info, projet qui rencontrait les objectifs de diversité et de pluralisme. « Ce qui frappe en lisant cette décision, dit François le Hodey, administrateur délégué d’IPM, c’est l’arbitraire dans la manière dont les choses ont été faites, décidées et motivées. Si ceci c’est le pluralisme, alors il n’y a plus de pluralisme possible ! »

À RTL aussi, mais pour d’autres raisons, on juge que les motivations exposées par le CSA laissent la porte ouverte à un ou plusieurs recours. L’une d’elles est le fait que RTL occupe déjà une position significative sur le marché avec les deux plus importants réseaux (Bel RTL et Contact).

Mint, Ciel et BFM ont donc un mois pour stopper leurs émissions. À moins que, dans ce laps de temps, le Conseil d’État ne donne droit à un recours en suspension d’un des candidats malheureux.

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