Variations : Les contradictions de la démocratie

Cela fait 444 jours que les Belges ont voté pour renouveler la Chambre et le Sénat, et personne ne se risque à prédire quand un nouveau gouvernement sera installé. L’objectif affiché est le 11 octobre, jour de la rentrée parlementaire, mais même Joëlle Milquet, qui appelle depuis longtemps à conclure au plus vite, souligne qu’il ne faut pas s’enfermer dans un calendrier.

De fait, depuis le dépôt de la note du formateur, il a encore fallu donner du temps au temps. Avant l’accord du 21 juillet, 17 jours ont été nécessaires pour savoir quels partis acceptaient de négocier sur la base de la note d’Elio Di Rupo, c’est-à-dire pour permettre aux partis flamands de sauter le pas vers une négociation sans la N-VA. Et depuis la reprise officielle des contacts, le 16 août, on sent le formateur soucieux de créer le meilleur climat possible avant d’examiner les amendements présentés à sa note par les huit partis réunis à la table. Remise des avis juridiques de la Chambre sur les propositions de loi concernant BHV, exposés d’experts, lecture des volets institutionnels de la note… : le temps était encore, jusqu’à ce week-end, à cadrer, à défricher, à préparer.

En sachant que certains obstacles restent redoutables, et qu’un des partenaires, le CD&V, n’en finit pas de rappeler ses conditions, comme il l’a fait encore ce samedi à l’occasion de son 10e anniversaire : s’en tenir, à la fois, au cadre strict de l’accord du 21 juillet, à la note du formateur du 4 juillet et même, concernant certains sujets communautaires, aux propositions élaborées par Wouter Beke lorsqu’il était négociateur. D’où cette conclusion inquiète de la plupart des médias : il est temps d’accélérer, d’ouvrir des espaces pour rencontrer les demandes des uns et des autres, pour opérer des « trocs » qui permettront à chacun d’accepter le compromis final, mais les marges de négociation sont très étroites.

Il y a de multiples explications à cette situation inédite, et cette chronique nous a donné l’occasion d’en avancer quelques-unes en privilégiant les facteurs de fond. En ce moment où l’on sent tous les partis désireux d’aboutir mais incertains du résultat, il peut être utile d’en relever deux autres qui ont pris une importance croissante ces dernières années : la peur des élections et la volonté de respecter ses engagements.

La peur des élections n’est évidemment pas une donnée nouvelle : elle est consubstantielle à la démocratie représentative, aucun parti n’envisageant de bon cœur de perdre des positions de pouvoir en cas d’échec à un scrutin. Il n’empêche que, à tort ou à raison, les observateurs de la vie politique insistent de plus en plus sur cette donnée quand ils s’efforcent de comprendre les stratégies des partis, et que des éléments objectifs semblent leur donner raison.

Il n’a pas fallu attendre la longue crise qui a suivi le scrutin fédéral de 2007 pour voir la vie politique fédérale perturbée, voire bloquée, à l’approche d’une élection. Symptôme parmi d’autres, Le Soir a publié, le 3 janvier 2004, une carte blanche signée par deux des principaux ministres du gouvernement fédéral, Frank Vandenbroucke et Johan Vande Lanotte, qui exhortaient à éviter que 2004, année électorale, soit une année perdue. Et les deux ministres de pointer les défis urgents qui attendaient alors le pays : le coût du vieillissement, le redressement du budget, l’emploi, la revalorisation des pensions…

Si la peur des élections est ancienne, elle paraît plus vive et plus handicapante aujourd’hui, pour trois raisons au moins. Tout d’abord, la volatilité de l’électorat. Là encore, le phénomène n’est pas neuf : il y a eu des ruptures fortes en 1965, en 1981 et en 1991. Mais il s’accélère depuis 1999 : depuis cette date, tous les partis ont connu au moins un dimanche d’espoir et l’un ou l’autre dimanche noir, qui s’est soldé par une défaite déstabilisante voire, pour certains d’entre eux, menaçante pour leur survie.

Or, cette tendance s’est inscrite dans un contexte de transformation du mode de financement des partis, avancée majeure mais qui aggrave l’impact des variations électorales. Depuis 1989, en Belgique, le financement privé des partis a reculé au profit du financement public, dont une large part est proportionnelle aux résultats électoraux des différentes formations. Jean Faniel a ainsi calculé, après les élections du 13 juin 2010, que ce scrutin, à lui seul, a rapporté plus de 5 millions d’euros supplémentaires par an à la N-VA, et a fait perdre près de 1.650.000 euros annuels au CD&V, pour ne prendre que ces deux exemples.

On mesure ainsi en quoi les deux phénomènes cumulent leurs effets. Un financement proportionnel aux résultats électoraux évite les soubresauts financiers, si les choix des électeurs sont assez stables. Des résultats en dents de scie mais sans conséquences sur les finances limitent les dégâts, en cas de défaite, à la perte de mandats et de positions de pouvoir. Mais un financement public proportionnel à des résultats volatils fait de chaque scrutin une épreuve redoutable pour les partis, comme les écologistes en ont fait la douloureuse expérience en 2003, scrutin qui les a contraints à licencier une part importante de leur personnel.

A quoi il faut ajouter un troisième facteur explicatif de cette peur croissante des élections qui semble s’emparer des partis : dans plusieurs formations, surtout en Flandre, des revers de grande ampleur ont incité des mandataires à quitter leur parti au profit d’un concurrent, renforçant ainsi la spirale de l’échec pour les battus. Quand on considère ces différents facteurs, on comprend le refus farouche du CD&V de retourner aux urnes à court terme.

Conséquence plus large de la peur des élections : les partis tentent à tout prix de se prémunir des échecs, ce qui explique sans doute une autre tendance récente qui empêche le règlement rapide de la crise actuelle. On a rarement vu, en effet, la plupart des partis aussi attachés à l’une ou l’autre priorité qu’ils semblent prêts à défendre à tout prix.

Il n’y a là aucun reproche à leur faire : on a suffisamment déploré que les partis concluent des compromis improbables qui n’honorent qu’une maigre part de leurs promesses. Mais l’exigence de voir tel ou tel engagement d’un parti être respecté coûte que coûte est source de blocage : ce système porte un nom, celui des mandats impératifs, et l’on sait depuis longtemps qu’il est impraticable dans certains contextes. Car l’engagement que tel parti estime devoir honorer à toute force au nom du mandat que lui ont confié ses électeurs est le plus souvent rejeté par les autres formations, dont les mandats impératifs butent à leur tour sur une opposition acharnée. Si les écologistes flamands, par exemple, exigent jusqu’au bout de voir adopter des mesures fortes contre la spéculation financière, ils risquent, soit de compromettre les négociations gouvernementales, soit de devoir se soumettre ou se démettre, même si leur exigence est parfaitement plaidable.

En fait, les mandats impératifs n’ont de sens que dans un système électoral de type majoritaire, où une tendance politique unique peut se voir investie d’une large majorité gouvernementale. Dans un système tel que celui de la Belgique, avec un scrutin proportionnel et des gouvernements de coalition – et surtout à huit –, la volonté farouche de tenir ses engagements, vertueuse en soi, risque de conduire au blocage. Mais elle constitue en même temps un des meilleurs moyens, pour les partis, de se protéger d’une éventuelle sanction électorale, ce qui nous reconduit à cette peur des élections qui semble aussi à l’œuvre aujourd’hui et qui freine la conclusion d’un accord.

Les partis engagés dans la négociation ne seront tous gagnants que s’ils acceptent d’être tous perdants dans une certaine mesure, s’ils sont prêts à prendre le risque d’une sanction électorale. Et cela vaut aussi pour le CD&V, même s’il semble considérer que, après sa déroute de 2010, il a assez donné dans ce domaine.