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Variations : La bouteille à l’encre francophone (bis)

Vincent de Coorebyter Directeur général du Centre de recherche et d’information socio-politiques (Crisp)

Temps de lecture: 6 min

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les partis francophones ont décidé de prendre les devants : ils n’attendent pas que l’accord institutionnel du 11 octobre 2011 soit coulé en lois pour réfléchir à la manière dont les nouvelles compétences seront gérées. Un mois après les déclarations de Jean-Claude Marcourt, le président du CDH, Benoît Lutgen, a présenté au Soir son propre scénario pour la gestion future de ces compétences actuellement exercées par le pouvoir fédéral.

Le plus frappant, dans l’interview de Benoît Lutgen, réside dans son plaidoyer en faveur d’une gestion qu’on appellerait, en langage savant, « consociative » des compétences en matière d’emploi, d’allocations familiales, de santé et de troisième âge. Selon Benoît Lutgen, les choix francophones en la matière ne devraient pas être tracés par les gouvernements, les parlements et les administrations, avec les partis dans le rôle d’arbitre. Dans son scénario, ce sont des acteurs non politiques qui donneraient les impulsions fondamentales : les interlocuteurs sociaux, syndicats et patronat, et les mutuelles, de nombreuses compétences à transférer concernant la santé.

Cette liste d’acteurs non politiques n’est pas forcément limitative, puisque les médecins pourraient compléter l’implication des mutuelles, et que la gestion des allocations familiales pourrait également, comme le déclarait Philippe Courard le 24 janvier, reposer sur une concertation avec tous les partenaires concernés, parmi lesquels figurent les associations familiales. Qu’un secrétaire d’État socialiste évoque ainsi une philosophie proche de celle défendue par le CDH montre que l’on n’assistera pas forcément à un clivage entre un PS présumé étatiste et des partis (dont Écolo et le MR ?) qui pourraient, pour des raisons diverses, donner la priorité aux organisations de la société civile. Il reste que le plaidoyer consociatif de Benoît Lutgen succède à la prise de position des grandes fédérations privées du secteur non marchand (Le Soir du 27 janvier), qui plaident pour la transposition, au niveau francophone, du modèle de cogestion en vigueur à l’Inami. Le débat sur le futur schéma institutionnel francophone, qui oppose d’abord des sensibilités plus ou moins régionalistes ou communautaristes, croise ainsi un débat d’une autre nature, ce qui pourrait réserver bien des surprises.

Comme le rappelait notre chronique du 17 janvier, il faudra néanmoins tenir compte des contraintes institutionnelles qui pèsent sur les francophones. Pour Benoît Lutgen, les compétences sociales à transférer – de l’emploi aux allocations familiales en passant par des politiques de santé ou pour le troisième âge – devraient idéalement faire l’objet d’une gestion globale, le président du CDH ajoutant que cela permettrait d’opérer des transferts entre ces différents secteurs de la sécurité sociale. Or, indépendamment de la question de savoir si toutes ces compétences relèvent de la Sécu, leur nature est assez diversifiée pour empêcher, a priori, une telle gestion globale.

Une première distinction doit être faite entre les compétences qu’il est prévu de transférer aux régions et celles qu’il est prévu de transférer aux communautés. Les politiques en matière d’emploi relèvent de la première catégorie, et seront donc gérées de manière distincte dans chacune des trois régions, Flandre, Wallonie et Bruxelles. On imagine mal, dès lors, que les Flamands de Bruxelles, qui pèsent d’un poids presque égal à celui des francophones au sein du gouvernement bruxellois, acceptent de voir les politiques régionales bruxelloises en matière d’emploi se fondre dans un modèle de gestion globale conçu, mis en place et dominé par les Wallons. Benoît Lutgen en est d’ailleurs conscient, qui envisage de leur « proposer » de participer à ce modèle, sachant qu’il ne peut être question de le leur imposer. Il reste que cette proposition donnera sans doute aux Flamands l’impression que la Fédération Wallonie-Bruxelles, nouveau nom donné à la Communauté française, ambitionne de coiffer les compétences régionales bruxelloises, ce dont, jusqu’à plus ample informé, ils ne veulent à aucun prix.

Une seconde distinction, importante elle aussi, doit être faite au sein des compétences qu’il est prévu de transférer aux communautés. Une partie de ces compétences, en effet, échappera totalement à la Communauté française alias Fédération Wallonie-Bruxelles, et donc ne pourra pas faire l’objet, à moins d’une concertation très complexe, d’une gestion francophone globale et, de surcroît, consociative.

À Bruxelles, en effet, le pouvoir de décision de la Communauté française (comme celui de la Communauté flamande) ne porte que sur les institutions de santé et d’aide aux personnes qui sont organisées exclusivement en français (ou, pour la Communauté flamande, en néerlandais). Autrement dit, en vertu des articles 128 et 135 de la Constitution, deux formes non négligeables d’aide aux personnes ou de soins de santé échappent, à Bruxelles, aux deux grandes communautés.

Il s’agit d’une part de l’aide financière directe aux personnes, que la Constitution n’a pas voulu laisser dans les mains des communautés à Bruxelles, afin d’éviter qu’elles se fassent concurrence et que les Bruxellois doivent se déclarer membre de telle ou telle communauté pour pouvoir bénéficier d’une aide. Une entité fédérée bilingue, la Commission communautaire commune, a précisément été créée pour gérer les compétences que l’on ne voulait pas attribuer aux deux communautés à Bruxelles, dont l’aide directe aux personnes. Or les allocations familiales constituent une aide directe aux personnes, de sorte qu’elles seront transférées, à Bruxelles, à la Commission communautaire commune. On voit donc mal comment elles pourraient, à Bruxelles, s’inscrire dans un modèle de gestion francophone globale : il faudrait que les Flamands de Bruxelles acceptent de se fondre dans cette plateforme de décision alors que, au sein de la Commission communautaire commune, ils pèsent d’un poids égal à celui des francophones bruxellois puisque tout vote, dans l’assemblée de cette Commission, requiert la majorité absolue au sein de chaque groupe linguistique de l’assemblée. Et il en ira de même des autres aides directes aux personnes transférées aux communautés : à moins de réviser la Constitution, celles qui sont visées par l’accord du 11 octobre ne pourront connaître d’autre destination que

la Commission communautaire commune.

D’autre part, à Bruxelles toujours, la tutelle sur les institutions d’aide sociale et de santé est également réservée à la Commission communautaire commune lorsque ces institutions sont organisées de manière bilingue. C’est à ce titre que les CPAS, les hôpitaux publics mais aussi des institutions privées comme les maisons de repos bilingues relèvent de cette Commission et non d’une des deux communautés. Il en ira de même, demain, pour toutes les institutions sociales ou de santé transférées aux communautés et organisées, à Bruxelles, de manière bilingue.

Cela n’enlève rien à la pertinence d’un éventuel modèle consociatif mis au point par les francophones pour gérer leurs nouvelles compétences, mais cela en limite la portée : il ne peut concerner, à Bruxelles, ni les politiques d’emploi, qui sont régionales, ni, parmi les compétences communautaires, les aides financières directes aux personnes et les institutions bilingues. Sauf entente avec les Flamands de Bruxelles, ce modèle global ne pourra être que d’application partielle.

Cela ne l’empêcherait pas, bien entendu, d’inspirer d’autres acteurs. Mais si les francophones veulent entraîner les Bruxellois néerlandophones à leur suite, il leur faudra tenir compte d’une donnée de fond. Face aux velléités flamandes, réaffirmées par Kris Peeters, de cogérer Bruxelles à partir des deux autres régions, les Bruxellois flamands sont les meilleurs alliés d’une Belgique à trois régions, mais pas d’une Belgique à deux communautés qui verrait Bruxelles arrimée à la Wallonie.

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