Etterbeek Le droit de superficie pour diminuer les prix

Le Community Land Trust (CLT) Bruxelles n’est pas le seul à dissocier le terrain du bâtiment.

La commune d’Etterbeek a recours depuis plusieurs années au droit de superficie pour diminuer le prix de vente de certains de ses logements. «Aujourd’hui, un jeune couple qui vit à Bruxelles aura bien des difficultés à acheter un bien immobilier. Par contre, si on sépare le terrain de l’immeuble, et qu’on ne vend que le second, les prix deviennent beaucoup plus accessibles, résume Vincent De Wolf, bourgmestre MR d’Etterbeek. L’acquéreur ne payera pas le terrain, devra s’acquitter de droits d’enregistrement réduits, 2% au lieu de 12,5%, et le transfert de propriété n’ayant lieu que pour 50 ans, le prix d’achat sera d’office moins élevé. En définitive, les gens achètent donc pour environ 60% du prix normal.»

Seul élément impératif du droit de superficie: il ne peut être supérieur à 50 ans. Pour le reste, chaque propriétaire le module à sa façon.

A Etterbeek par exemple, les acquéreurs doivent s’engager à habiter le bien pendant au moins 10 ans. En cas de location, ils doivent respecter le loyer fixé par la commune et s’ils revendent le bien, ils ne peuvent demander plus que le prix d’achat indexé.

«On vise les personnes qui pouvaient acheter un bien jusqu’à il y a peu et qui ne le peuvent plus aujourd’hui. Celles qui ont un revenu de 2.500 à 3.000 euros net par mois, précise Vincent De Wolf. Avant de poursuivre: «Le système se heurte à la mentalité belge qui considère la propriété comme étant à perpétuité. Mais rembourser un bien pendant 10 ou 20 ans et l’habiter gratuitement pendant 30 à 40 ans, cela vaut la peine. Cela laisse aussi le temps aux occupants de se constituer un petit bas de laine pour acheter un autre bien par la suite.»

Fort du succès des premières expériences, la commune d’Etterbeek compte les réitérer.

Des 250 logements qui seront bientôt créés aux Jardins de la Chasse, un ancien hôpital d’Etterbeek, 15 à 20% seront cédés de cette manière.