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Un privilège rare d’Ancien régime

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 1 min

Un privilège rare d’Ancien régime

La grâce présidentielle est un héritage de l’Ancien Régime qui permet au président de la République de dispenser de peine un condamné. Il ne s’agit pas d’une amnistie : la condamnation demeure inscrite au casier judiciaire. Depuis 2008 et la suppression des grâces collectives, elle ne peut qu’être individuelle. Au cours de sa campagne électorale, François Hollande s’était prononcé pour la suppression de ce privilège. Il n’en avait, jusqu’ici, fait usage au cours de son quinquennat qu’à une reprise, au bénéfice du plus vieux condamné de France qui avait passé 38 ans en prison. Jacqueline Sauvage rejoint au tableau des graciés célèbres le capitaine Dreyfus ou Omar Raddad. Le droit de grâce existe également en Belgique. En 2015, 23 condamnés en ont bénéficié, essentiellement pour des raisons médicales.

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