L’avis conforme de la Commission royale des monuments et sites sera maintenu

A peine dix jours après le vote supprimant l’avis conforme de la Commission royale des monuments et sites (CRMS) par les députés bruxellois en commission aménagement du territoire, voici que celui-ci ressuscite par la voix de ceux qui l’avaient tué. Lors de la prochaine commission d’aménagement du territoire qui se tiendra ce mercredi, son président, Ridouane Chahid (PS) déposera un amendement en faveur du maintien de l’avis conforme de la CRMS, mais sous certaines conditions.

Dans le cadre de la réforme du code bruxellois de l’aménagement du territoire (Cobat), le ministre-président Rudi Vervoort (PS) souhaitait en profiter pour supprimer l’avis conforme de la CRMS lors des commissions de concertation pour le remplacer par le poste de fonctionnaire délégué au patrimoine. La CRMS pouvait toujours être sollicitée et rendre un avis mais celui-ci n’était plus contraignant. Seul le fonctionnaire délégué qui dépendait dans le projet initial, de l’administration régionale, avait ce pouvoir.

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