les femmes Soumises à une procédure plus stricte

Anne-Emmanuelle Bourgaux n’a pas seulement découvert une situation kafkaïenne concernant les procédures de vote à la Cour constitutionnelle (lire ci-dessus). Elle a fait un deuxième constat : les femmes pour lesquelles les travaux parlementaires permettent de savoir quelle procédure a été appliquée ont systématiquement été soumises à la pratique la plus stricte, c’est-à-dire l’inclusion des votes blancs et nuls.

C’est le cas de Trees Merckx (2007), Riet Leysen (2013), Joséphine Moerman (2018), Yasmine Kerbache (2019) et Zakia Khattabi (2020). Le comble : cette tendance s’est renforcée après 2014, où la loi a imposé une représentation d’un tiers de femmes à la Cour constitutionnelle. « La seule lame de fond (et ligne de faille) dans l’imbroglio concernant les procédures de vote, c’est que les femmes sont assignées à la procédure la plus sévère », explique la constitutionnaliste de l’Université de Mons.

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