FAUX DU PROCUREUR DU ROI DE NIVELLES ?

Faux du Procureur du Roi de Nivelles? Perquisition, hier, au bureau de Jean Deprêtre. Saisie de plusieurs documents. Le Procureur du Roi à Nivelles pourrait avoir commis des faux. Nouveau dossier à parfum de scandale au palais de Justice de Nivelles. Le Procureur du Roi Jean Deprêtre est le personnage central d'une instruction ouverte contre «X» du chef de faux et usage de faux par le Parquet général sur demande instante du ministre de la Justice Melchior Wathelet. Mardi après-midi, le conseiller Lambeau, qui connaît bien Nivelles pour avoir nettoyé les écuries d'Augias du tribunal de Commerce, a dirigé une perquisition au greffe et dans le bureau du procureur qui était absent. Plusieurs documents ont été saisis. Depuis plus d'un mois, dans une secret étonnant, il a entendu plusieurs magistrats à propos d'une série de dossiers dont la prescription était atteinte mais qui furent examinés et jugés suite à l'apparition d'un acte interruptif venant prolonger le délai légal. Dans les affaires correctionnelles, la prescription est de trois ans. Passé ce délai, l'action publique ne peut plus être entreprise contre le prévenu, à moins qu'un acte ne vienne interrompre et prolonger ce délai de trois ans au maximum, comme par exemple une ordonnance de la Chambre du Conseil ou une simple apostille du parquet. En 1985, plusieurs prévenus bénéficièrent de cette mesure, particulièrement les seize personnes concernées par le dossier connu sous le nom des «Sudistes», ces jeunes désoeuvrés de Braine-l'Alleud et de Waterloo qui s'étaient illustrés de mars à octobre 1981 par plusieurs agressions. L'enquête et l'instruction avaient été rondement menées mais le parquet mit du temps avant de lancer les citations. Le tribunal ne put que constater les dégâts lorsque le dossier fut ouvert après quelques remises. L'affaire fit grand bruit («Le Soir» du 20 avril 1985) mais elle ne fut pas la seule. Il ne se passait pas une semaine sans que des prévenus ne sortent blanchis du prétoire au grand dam des parties civiles qui ne comprenaient plus très bien le fonctionnement de la justice nivelloise. Est-ce pour éviter la répétition de semblables faits que des faux consistant en des documents antidatés furent commis? Et par qui? Ce sont deux des questions auxquelles le conseiller Lambeau a été invité à répondre. Comment ces faits viennent-ils seulement d'être portés à la connaissance du ministre de la Justice? Il semble qu'un dossier ait été communiqué à ce dernier au début du mois de juillet, c'est-à-dire peu de temps après qu'il eut renvoyé au Procureur général près la Cour de Cassation Krings le rapport dressé par ce dernier à l'issue de l'enquête disciplinaire ouverte à charge de M. Deprêtre, une enquête qui se poursuit précisément ces jours-ci. Ces faits, ainsi que d'autres communiqués au Parquet général en vue de réquisitions complémentaires, ont paru suffisamment graves pour déboucher sur l'ouverture d'une instruction au cours de laquelle un employé du tribunal de Nivelles a révélé des pratiques «peu orthodoxes» du procureur Deprêtre. Des précisions d'ordre technique sont nécessaires pour les comprendre. Lorsqu'une instruction est terminée, tout dossier est confié à la Chambre du Conseil qui classe l'affaire sans suite ou, plus souvent, rend une ordonnance de renvoi devant le tribunal de première instance. Le dossier est alors dirigé sur le service de dactylographie avant d'être confié au responsable des fixations en audiences publiques. Le tribunal de Nivelles souffrait à l'époque d'un manque évident de magistrats. JEAN VANDENDRIES Suite page 19 Des faux pour Jean Deprêtre? Début page 17 Il ne disposait que d'un nombre restreint d'audiences que l'on «chargeait» au maximum. A l'impossible nul n'étant tenu - les documents saisis par le conseiller Lambeau en font foi -, certaines affaires ne purent être fixées en temps voulu. Parmi elles, nous l'avons vu, celle des «Sudistes» qui fut dénoncée urbi et orbi. Est-ce pour éviter des opprobres supplémentaires à «son» tribunal? Toujours est-il que le procureur, selon la thèse de l'employé, se serait fait communiquer en 1986 une dizaine de dossiers pour lesquels il aurait signé des citations antidatées (1984) qui interrompirent la prescription. M. Deprêtre a été entendu. Il aurait reconnu ses signatures mais affirmerait les avoir apposées en totale corrélation avec les dates. Dans cette hypothèse, on peut se demander pourquoi l'employé aurait présenté ces dossiers litigieux au procureur et non aux substituts qui en avaient la charge ou qui étaient de service. Il appartiendra au conseiller Lambeau d'apporter réponse à cette sous-question. Ses investigations pourraient encore l'amener à s'intéresser à d'autres dossiers dont celui de détournement de pièces dans un dossier dont la Commission d'enquête parlementaire sur le banditisme a eu connaissance. Un litige opposait à Plancenoit un propriétaire et un locataire de terres agricoles qui se disputaient une récolte. L'un d'eux se constitua partie civile et le procureur signa sur-le-champ un réquisitoire de non-lieu. Le lendemain, le second se constitua à son tour partie civile et le procureur signa cette fois un réquisitoire d'instruction. Le premier disparut à la fois du dossier du magistrat instructeur et de la farde de réserve tenue au greffe. On retiendra encore - pour l'anecdote? - cette signature anachronique d'un substitut du procureur du Roi sur un document daté d'une époque où... il n'était pas encore nommé à Nivelles. Ce papier avait figuré par inadvertance dans un signataire qui lui fut soumis peu après son arrivée. M. Lambeau lui-même faillit bien ne pas avoir connaissance de ce dossier. Le commissaire de la Police judiciaire de Bruxelles qu'il dépêcha à Nivelles il y a quelques jours pour le lui ramener aurait fait chou blanc si un employé du greffe n'avait eu l'idée de s'adresser au procureur, lequel alla le chercher à son domicile. J. V. D.

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